Portage CDI - actualisation Pole Emploi

Quelques compléments :
- donc pas besoin d'avoir le BS pour faire l'actualisation (ce n'est pas une donnée obligatoire). Tu confirmes ?
Quand tu t'actualises, tu connais le nombre de jours que tu as travaillés, Donc tu peux estimer ton nombre d'heures

- tu peux déposer ton BS après le 10 du mois (après l'actualisation) ?
Oui, cela ne pose pas de soucis. quand tu as finalisé ton actualisation, le document de synthèse fournis par PE (il faut penser à le télécharger 😉 te précise :
- Ton maintien en tant que demandeur d'emplois
- Que tu dois leur fournir ton BS, pour contrôle, calcul et versement éventuel de l'ARE

- la règle de calcul que tu indiques (7 heures pour 1 jour travaillé) t'a-t-elle été donnée par Pole Emploi (car je me posais aussi la question)
Non, c'est une règle générale pour une activité standard en temps plein => 35 heures par semaine => 35/5 = 7 heures.
Pour mission à temps partiel, comme je n'ai pas encore rencontré (mais qui risque de m'arriver)...je verrai comment faire le décompte à ce moment là

Concernant le CDI en portage, les 2 sociétés m'ont confirmé que le CDI en portage ("trous" de mission par exemple) + ARE sont cumulables.
Tu indiques que tu es en CDD. Je me pose moi-même la question entre CDD et CDI. Quels avantages vois-tu à être en CDD ?
Ma première mission à été en CDD, et depuis quand je vois les soucis de certains de mes collègues pour rompre leur CDI avec certaines sociétés de portage, je préfère les CDD à termes non définis.

Si tu le souhaite, je te laisse mon N° de portable en MP et je te donnerai mon avis, qui ne sera qu'un avis 😉
Bonne journées.

Membre-131233 a écrit : La boite a l'air clean, aucun soucis pour eux de faire une rupture conventionnelle en CDI, moyennant que la réserve sur le compte soit suffisante pour le versement des indemnités de rupture conventionnelle.

Membre-131233 a écrit : [...]Concernant l'alternative CDI, CDD et après échange avec une sociéte de portage, l’inconvénient du CDD est que si tu interromps ta mission, tu perds tes droits aux ARE.[...]
Ma réponse de normand :"C'est vrai, mais c'est faux".
"C'est vrai" = > Dans le cadre d'un CDD standard, il me semble que tu as tout à fait raison.
"C'est faux" => J'ai parlé de "CDD à terme non défini" et je vais préciser quelques points sur ce type de CDD et sur le contrat commercial liant la société de portage et ton client :
Contrat commercial : Normalement, dans le contrat commercial, il est prévu une "Clause de rupture". Si la boite de portage a bien fait son taf, et toi le tien (je te rappelle qu'il est quand même de ta responsabilité de négocier les termes de la prestation avec ton client, et pas que le tj 😉 ) , cette clause est :
- Réciproque, c'est-à-dire qu'elle peut être invoquée aussi bien par le client que la société de portage.
- Utilisable sans justification particulière, c'est à dire qu'il n'y a pas besoin de justifier de son utilisation
- Sans contrepartie financière, donc sans pénalités, ni pour la société cliente, ni pour la société de portage.
- Elle est courte, personnellement, je n'accepte pas qu'elle excède 10 jours ouvrés
CDD à terme non défini : Comme tous les CDD liés au portage, il ne peut excéder 18 mois maximum (renouvellement compris) et est d'une durée, à priori fixe, à ceci près qu'il comporte au moins 3 clauses particulières spécifiant :
- Qu'il est un CDD à terme non défini
- Que sa date de fin n'est pas connue
- Qu'il a une durée minimum de X jours. Dans mes contrats, X est généralement de 15 jours (3 semaines)

Normalement, vous devez avoir compris la suite, si ce n'est pas le cas, voici ce qu'il se passe si tu souhaites rompre ce type de CDD :
- Tu demandes à la société de portage d'activer la "Clause de rupture" du contrat commercial
- La date de fin de ton CDD sera donc à j + le délai de la clause de rupture du contrat commercial
et...Bingo tout est OK pour pôle emploi (elle n'est pas belle la vie !?)

Membre-131233 a écrit : [...]Ce compte salarié existe (a priori) dans chaque société de portage. Ce n'est pas un arrangement, il est bien contractuel. A chaque réglement de la facture client, tu peux demander à la société de portage de ne pas transformer l'intégralité de la somme perçue en salaire (c'est à dire laisser une somme pour les mois "creux", les indemnités de rupture, ...) [...]
Si tu parles de la somme pour alimenter la réserve qui permet de te rémunérer lors des creux d'activité, c'est plus que contractuel, c'est une obligation légale 2017 ! Cette réserve correspond à 10 % du montant disponible
rappel : montant disponible = CA - (les frais de gestion la société de portage + les frais non refacturés)
Quant à se servir de cette réserve pour une RC, ou alimenter une réserve en vue d'une RC, cela ne semble pas interdit, même si cela est un peu border line à mon avis
[...]une question par rapport à Pole emploi (pour complément ARE). Si on décide de laisser une somme importante sur le compte (pour couvrir par exemple une rupture conventionnelle) alors qu'on a travaillé néanmoins un mois plein, cela ne pose pas de problème par rapport à Pole emploi, car par rapport à un autre mois : même nombre d'heures travaillées mais bBulletin de salaire bien inférieur [...]
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris dans ta question, car il me semble que tu mélanges plusieurs choses. Je vais essayer de répondre ce à quoi j'ai une réponse :
Cumul ARE :
1) Calculer le Plafond de cumul
2) Déterminer le nombre de jours indemnisables
3) Calculer l'ARE correspondante
Ce qui donne :
- 1) Plafond de cumul au montant mensuel du salaire de référence = SJR X 30,42
- 2) Nombre mensuel de jours indemnisables = (ARE mensuelle - (rémunération brute de l’activité reprise x 0,70)) / ARE journalière
(le nombre de jours obtenu doit être arrondi à l’entier le plus proche)
- 3) ARE correspondante = Nombre mensuel de jours indemnisables x ARE
Si (ARE dûe + Salaire) < Plafond de cumul, tu touches ton complément d'ARE. Dans le cas contraire, tu ne touches rien de pôle emploi