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Portage dans une jeune entreprise innovante jei
JoachimBrindeau
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8 mai 2021
Le portage salarial dans une jeune entreprise innovante se fait de la même manière que dans n'importe quelle société.
Le statut n'octroie qu'une réduction de charges patronales accompagnée d'une diminution de l'impôt sur les sociétés.
J'ai écrit un article en détails ici.
Le statut n'octroie qu'une réduction de charges patronales accompagnée d'une diminution de l'impôt sur les sociétés.
J'ai écrit un article en détails ici.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Bof, ça sent l'abus de droit à plein nez.
Ce montage est surtout intéressant pour celui qui monte la JEI, parce qu'il ne paiera pas d'IS sur la mage qu'il va réaliser. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Comme le souligne Freelance91 ça sent franchement l'abus de droit.
Une société de portage est censée avoir comme seule activité le "portage".
A partir du moment où vous faites de la R&D vous rentrez nécessairement dans l'abus de droit.
Car la R&D est forcément au service d'une activité qui ne peut de toutes évidences pas être le portage.
Et je doute très fortement que cela puisse s'appliquer à des activités de R&D effectuées pour le compte de clients. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En l'absence de jurisprudences, il y a en effet mélange des genres risqué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
