Clause de non concurrence (11)

C'est pas dur : vous apportez la mission, la SSII arrive et n'apporte rien : pas de clause de non concurrence sinon vous allez signer chez le concurrent.

Vous êtes en position de force, pourquoi vous mettre des contraintes?

Merci pour votre réponse, mais cela ne correspond pas à ma situation.
Comme vous le savez les grands comptes ont des politiques de massification => ne garder que quelques SSII dans le cadre de marché cadre et leur envoyer des cahiers des charges en fonction des projets/programme. Les quelques société référencés répondent et gagnent des marchés.
Les freelance ou petit sous traitant doivent suivre les aléas de changement de marché et n'ont pas la possibilité d'aller voir la concurrence, car une fois un marché gagné il n'y a plus de concurrence.
Donc en tant que freelance je suis en position de sachant et d'expert vis vis de mon client opérationnel, mais c'est le contractant qui est en position de force car il tient le marché.

En règle générale les contractant sont ouvert à la négociation avec les freelance considérés comme personne clef, et peuvent proposer une annulation de clause ou une restriction du périmètre de la clause, mais ce n'est pas l'objet de ma question.

Techniquement je voudrais savoir si la notion d'antériorité peut prévaloir sur la clause de non concurrence et la rendre de fait caduque en cas de litige.

Merci

Non.

Soit vous arrivez à négocier pour la faire sauter avant de signer le contrat (perso dans votre situation c'est une condition non négociable, quitte a changer de client en cas de refus, mais je sais que ça n'est pas possible pour tout le monde), soit la clause est présente et dans ce cas là, vous êtes tenu de la respecter.

Voila ce que j'ai eu dans un des contrats
"Sauf accord écrit et exprès de l’Entrepreneur principal, le Sous-traitant s’interdit, de manière directe ou indirecte, pendant la durée des prestations qui pourront lui être confiées ainsi qu’en cas de fin de ses relations contractuelles avec l’Entrepreneur principal et quel qu’en soit le motif et pendant les douze mois qui en suivront le terme, toute forme de collaboration avec le ou les clients finaux de l’Entrepreneur principal pour les besoins duquel ou desquels une commande a été passée par l’Entrepreneur principal à son égard, que ce soit au titre du présent contrat ou de ses éventuelles annexes, à moins qu’il ne soit déjà fournisseur dudit Client à la date d’entrée en vigueur du présent contrat.."

Je proposerais cela comme clause de non-concurrence en amendant juste un peu la fin "... déjà fournisseur dudit Client directement ou indirectement à la date ..."

Elliot a écrit : Techniquement je voudrais savoir si la notion d'antériorité peut prévaloir sur la clause de non concurrence et la rendre de fait caduque en cas de litige.

Je ne comprends même pas pourquoi il y aurait une clause de non concurrence dans ce contrat. Une clause de non concurrence a du sens quand une ssii confie une mission auprès d'un de ses clients à un sous traitant freelance. Ici, c'est votre client ! Le fait de passer par une ssii intermédiaire est purement technique (référencement, etc.) : vous profitez de son référencement, elle touche une commission, point barre.

Merci pour ces réponses.

à moins qu’il ne soit déjà fournisseur dudit Client à la date d’entrée en vigueur du présent contrat.."

Techniquement je ne suis pas actuellement fournisseur, mais sous traitant de la SSII qui tient à ce jour le marché et est donc le fournisseur du client final.

Ici, c'est votre client ! Le fait de passer par une ssii intermédiaire est purement technique (référencement, etc.)

Même réponse, c'est mon client au sens opérationnel, mais ce n'est pas mon client d'un point de vu contractuel. mon client est la SSII qui tient actuellement le marché.

D'un point de vu purement logique, je ne peux qu'abonder dans votre sens. J'y suis depuis des années, j'accompagne leurs programmes et en connait tout les rouages, je connais chaque collaborateur et ai vu passer des quantités de prestataires, SSII, salariés...etc, mais il en demeure néanmoins que les stratégies d'achat actuelles imposent ce mode de fonctionnement.

Donc si je comprend bien, la seule option serait de négocier le retrait de la clause ou la limitation de sa portée.

Merci à vous pour vos contributions

Elliot a écrit : Merci pour ces réponses.
Donc si je comprend bien, la seule option serait de négocier le retrait de la clause ou la limitation de sa portée.

C'est tout simplement cela. Et si ton intermédiaire te dis "c'est pas moi qui décide, c'est notre service achat, c'est blablabla", a toi de lui expliquer gentillement mais fermement que tu ne signeras pas le contrat en l'état. Et vu qu'au final, il a besoin de toi par rapport à son client donc, il cédera ! Si le timing est serré, cela aide cette négociation. Moi, un intermédiaire a essayé de me rajouter 2 clauses au dernier moment (le vendredi), j'ai dis poliment que je ne signerais pas le contrat en l'état tout en indiquant que si ces deux clauses disparaissent, je serais en mesure de commencer mardi comme prévu. Et c'était réglé !

Oui contrairement à ce que tu penses, tu es bien en position de force.

Quand bien même la SSII a le marché, elle sait très bien que si elle te "perd" pour un truc aussi ridicule qu'une clause de non concurrence qu'elle n'a aucun droit de t'imposer vu la situation, le client va lui retomber dessus violemment.

Si vraiment cela coince, impliquer le client en lui expliquant pourquoi cette clause t'es inacceptable et en lui demandant d'intervenir en ta faveur est également une option.