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Portage / deja salarié : deux problemes
Bonjour,
Je vais tenter de vous expliquer ma situation qui n'est pas simple,
Voila, je suis actuellement salarié au service informatique d'une société qui vends des pièces auto. Il y a un an, j'ai eu un entretien a ma demande avec mon patron, pour lui faire part d'un projet de création d'entreprise en parallèle (création de sites web).
Il m'a clairement fait comprendre qu'il ne le voyait pas d'un bon oeil (je risquait d'etre moins attentif et pris par mon travail dans l'entreprise, avait peur que mon activité parallele devienne trop prenante et que j'accorde moins de temps a mon travail etc...), et que même si le droit m'autorisait du moins pendant la première année a me lancer dans ce projet, il ne pourrai me garder a terme.
Projet de création avorté donc, et depuis quelques semaines je me documente sur le portage salarial. Avant de signer mon contrat pour faire ma première mission, j'ai deux importantes questions:
--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?
--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! Compte tenu de notre entretien précédant je ne me vois pas du tout lui annoncer mon lancement dans cette activité, encore moins comme j'ai pu lire sur les forums, de lui demander une lettre l'attestant! Doit-on vraiment le prevenir obligatoirement? Que risque-t-on dans le cas contraire?...
Eclairez sur ces points qui me retienne avant de me lancer...
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils et vos réponses...
Alex
Je vais tenter de vous expliquer ma situation qui n'est pas simple,
Voila, je suis actuellement salarié au service informatique d'une société qui vends des pièces auto. Il y a un an, j'ai eu un entretien a ma demande avec mon patron, pour lui faire part d'un projet de création d'entreprise en parallèle (création de sites web).
Il m'a clairement fait comprendre qu'il ne le voyait pas d'un bon oeil (je risquait d'etre moins attentif et pris par mon travail dans l'entreprise, avait peur que mon activité parallele devienne trop prenante et que j'accorde moins de temps a mon travail etc...), et que même si le droit m'autorisait du moins pendant la première année a me lancer dans ce projet, il ne pourrai me garder a terme.
Projet de création avorté donc, et depuis quelques semaines je me documente sur le portage salarial. Avant de signer mon contrat pour faire ma première mission, j'ai deux importantes questions:
--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?
--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! Compte tenu de notre entretien précédant je ne me vois pas du tout lui annoncer mon lancement dans cette activité, encore moins comme j'ai pu lire sur les forums, de lui demander une lettre l'attestant! Doit-on vraiment le prevenir obligatoirement? Que risque-t-on dans le cas contraire?...
Eclairez sur ces points qui me retienne avant de me lancer...
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils et vos réponses...
Alex
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
La clause d’exclusivité prévue vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle, sous peine de sanction disciplinaire. Et ceci quelle que soit la nature de cette activité secondaire, du moment que votre employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise (ici c'est le cas puisqu'il estime que vous ne serez pas autant disponible. C'est discutable mais bon...) Par contre, dans le cadre de votre création d'entreprise, vous pouvez éviter d'y être soumis pendant 1 an (prolongeable 2 ans). C'est sans doute la piste qu'il faudrait explorer pour tester votre activité puis quitter votre emploi actuel (ou pas...).--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?
Vous risquez simplement de vous faire virer, pour faute grave. Ne risquez pas trop ce jeu là, surtout si votre employeur vous a prévenu. D'accord vous toucherez les ASSEDICs mais perdrez gros en indemnités de départ. Le mieux, si vous souhaitez partir est de tenter une rupture conventionnelle.--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! [...] Que risque-t-on dans le cas contraire?...
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Alxdr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008Bonjour,
Merci d'abord pour vos réponses!
Permettez moi de vous soumettre deux sources sur lesquelles je me suis basé:
http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf
et
http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/12016.html
Dans lesquels il me semble que la clause d'exclusivité trouve ses limites au fait de ne pas exercer d'activité concurente...
Corrigez moi si je me trompe...
Ca me parait fou que par un caprice de mon employeur, je ne puis travailler librement à coté, surtout si mon activité en parralèle n'a rien a voir avec mon activité principale 🙁 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Par principe le Code du Travail (article L 120-4) stipule que vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur si vous avez une clause d'exclusivité dans votre contrat. Mais, c'est vrai qu'il faut prouver que cette clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. En d'autres termes, si votre activité secondaire n'est pas directement concurrente de votre emploi actuel, vous ne pouvez effectivement pas être empêché de l'effectuer.Dans lesquels il me semble que la clause d'exclusivité trouve ses limites au fait de ne pas exercer d'activité concurente...
voir par ex. 3w.chaumont-avocat.org/octobre2004.php
C'est pourtant le cas des fonctionnaires, pour qui la clause d'exclusivité s'applique systématiquement.Ca me parait fou que par un caprice de mon employeur, je ne puis travailler librement à coté, surtout si mon activité en parralèle n'a rien a voir avec mon activité principale
P.S. Un contrat signé, ce n'est pas tout à fait un caprice. Si votre intention est de gagner quelques sous en plus avec des sites webs réalisés le week-end, prévenez votre patron de cette démarche et que ça n'aura strictement aucune incidence sur votre contrat actuel. Mettez le en confiance, c'est mon avis personnel, plutôt que de lui mettre la jurisprudence sous le nez.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le moindre retard dans un dossier ou le manque d'inatention pourront être des éléments concourrants à appuyer le fait que rompre cette exclusivité a porté atteinte à l'entreprise.
Il est obligatoire de préciser à l'employeur que vous travaillez ailleurs pour des raisons de loyauté, soit. Mais surtout pour qu'il n'y ait pas de risque de dépasser le nombre d'heures salariées maximal par semaine. En cas d'accident, cela pourrait remettre en cause la couverture accident du travail de votre employeur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Alxdr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008Aie...
Merci pour vos réponses avisées...
Décidement c'est vraiment le parcours du combattant dans ma situation... 😢 Je ne sais vraiment pas comment aborder le probleme et je n'ais vraiment pas envie d'abandonner mon projet... D'un autre coté je ne peux pas me permettre de me mettre en froid avec mon employeur (voir pire... 😕 )...
Il va falloir la jouer finement, j'espere pouvoir trouver une solution... - Contacter en MP
Alxdr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008Je me permet de vous copier ci dessous les modalités de ma clause, telles que stipulées sur mon contrat de travail:
"ARTICLE X - Exclusivite de services
Mr XXXX réservera l'exclusivité de ses services rémunérés à la Société pendant toute la durée du présent contrat et s'interdit, en particulier, de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société."
Je ne sais pas si cela peut aider... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut peut être aussi arrêter de vouloir le beurre et l'argent du beurre et de prendre votre employeur pour une vache à lait.
Si vous avez un plein temps, il est parfaitement normal que votre employeur considère que vous ne devez pas vous disperser.
Et si vous n'avez pas le courage de vous lancer en indépendant, restez salarié, c'est plus sur.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Alxdr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008Voyez vous la tout le mauvais esprit...
Pour repondre a ce très fin analyste que semble etre mixomatose (pseudo sympa d'ailleurs 😉 ), si je prenais mon employeur actuel pour la "vache a lait" dont vous parliez, je le tannerai pour une augmentation, ou je chercherai simplement un autre job. Seulement mon ami, mon emploi me convient, l'idéal aurait été de POUVOIR travailler plus, ou au moins être payé de mes heures supplémentaires, (qui me sont actuellement et naturellement refusées).
Si je vous lis, tous les portés ayant déja un job a plein temps prendraient leur employeurs pour des vaches a lait, et seraient des entrepreneurs refoulés?... Cela me semble un peu reducteur.
Dans mon cas, je ne souhaite pour le moment, que compléter mes revenus en travaillant plus, et surtout en DECLARANT une activité que je pratique deja a petite échelle et a "l'amiable", et cela le week end lors de mon temps libre. (cela dit, en faisant 35h on a le temps de se reposer , je ne vous apprend rien j'imagine, vous devez en savoir quelque chose pour avoir le temps d'essayer de décourager les bosseurs sur les forum un jeudi soir a 23h...).
Le portage (puisque c'est le nom de la rubrique de ce forum) en complément de mon activité salariée actuelle (qui me permet de conserver une couverture sociale) semblait donc etre la solution toute indiquée dans mon cas.
Travailler (légalement) plus pour gagner un peu plus en ces temps difficiles... Y voyez vous la quelque chose a redire?
Bien cordialement, - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ils ont peut-être négocié des autorisations avec leurs employeurs ?Alxdr a écrit : Si je vous lis, tous les portés ayant déja un job a plein temps prendraient leur employeurs pour des vaches a lait, et seraient des entrepreneurs refoulés?... Cela me semble un peu reducteur.
Peut-être n'ont-ils que des emplois à temps partiel "à côté du portage" ?
Ou peut-être, tout simplement, sont-ils dans l'illégalité. ;)
C'est pas parce que tu fais du 180kmh sur l'autoroute qu'à tous les coups tu vas être pris/punis. ;)
Vu que tu restes salarié, tu serais soumis au temps maximal de travail.Alxdr a écrit : (cela dit, en faisant 35h on a le temps de se reposer 🙄, je ne vous apprend rien j'imagine, vous devez en savoir quelque chose pour avoir le temps d'essayer de décourager les bosseurs sur les forum un jeudi soir a 23h...)
De mémoire, 48h max/semaine avec une moyenne sur 12 semaines glissantes à 44h/semaine.
Nous non, ton employeur actuel le peut légalement, lui. 🤣Alxdr a écrit : Vouloir travailler (légalement) plus pour gagner un peu plus en ces temps difficiles... Y voyez vous la quelque chose a redire?
A priori, donc:
- négocier avec ton employeur une autorisation
- changer d'employeur (poste à temps partiel, ou poste à temps complet avec clause supprimant l'exclusivité) et bosser sur tes projets à côté (portage, auto-entrepreneur...).
Bon, mixomatose était un peu direct, c'est sûr. Maintenant, c'est la bonne approche que de se poser la question avant. Si la réponse chamboule/bloque ton projet, c'est pas de notre faute ! 🤣 - Contacter en MP
Alxdr
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2008Alors voila un commentaire qui au moins fait avancer le topic! Merci calimero,
Ca doit etre le cas certainement pour la plupart... Malheureusement le mien après tentative de discussion, semble être assez hermétique au principe... 😕Ils ont peut-être négocié des autorisations avec leurs employeurs ?
L'illégalité pour d'autres... Et pour ceux qui travaillent au noir... Ce que je ne veux pas...
Tout a fait exact, ce qui permet donc de facturer 6 à 7 heures par semaine et par mois, ce qui serait parfait en complément de revenus, et resterait tout a fait légal...Vu que tu restes salarié, tu serais soumis au temps maximal de travail.
De mémoire, 48h max/semaine avec une moyenne sur 12 semaines glissantes à 44h/semaine.
C'est effectivmeent ce dont je me rends compte au fur et a mesure que j'avance, la solution qui va me rester va être de reprendre les négociations... Ou de changer de job...A priori, donc:
- négocier avec ton employeur une autorisation
- changer d'employeur (poste à temps partiel, ou poste à temps complet avec clause supprimant l'exclusivité) et bosser sur tes projets à côté (portage, auto-entrepreneur...).
Et désolé pour ce cher mixomatose mais son commentaire suintait le mauvais esprit et l'arrogance... Sur un forum ou l'on est censé s'entre-aider et se conseiller, ca me donne des boutons 🤣 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est pas nécessairement du travail au noir (dans le sens: dessous de table...). Peut-être ont-ils une structure (EI, auto-entrepreneur, portage...) et se "contentent-ils" de transgresser leur obligation d'exclusivité.Alxdr a écrit : L'illégalité pour d'autres... Et pour ceux qui travaillent au noir... Ce que je ne veux pas...
Je t'avoue ne pas connaître la jurisprudence sur les questions d'exclusivité/loyauté. S'il faut que l'entreprise prouve un préjudice réel ou s'il suffit d'établir que tu as une autre activité (même sans impact sur ton emploi principal). Tu peux peut-être poser la question sur le newsgroup fr.misc.droit.travail.
