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Poursuite des opérations de liquidation
Bonjour,
Lors d'une assemblée générale de dissolution anticipée volontaire d'une SARL, il est en général spécifié dans le PV que le liquidateur est tenu de réunir les associés dans les 6 mois de sa nomination à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
6 mois plus tard, si la clôture de liquidation n'a pas encore eu lieu, le liquidateur est donc tenu de convoquer les associés lors d'une AG afin de statuer notamment sur la poursuite des opérations de liquidation.
1) La convocation des associés doit-elle se faire par courrier avec accusé de réception ou bien une simple lettre remise en main propre (contre signature ou pas) suffit ?
2) Ce type de PV d'AG ne doit pas être courant car je n'ai pas réussi à trouver un seul modèle. Quelqu'un en aurait-il un sous la main ? Le cas échéant, auriez-vous des phrases à me soumettre ?
3) A l'issue de l'AG, faut-il faire une publication dans un journal d'annonce légale ?
4) Doit-on légalement avertir les Greffes ou les Impôts (SIE) de la tenue de ce type d'AG, statuant sur la poursuite des opérations de liquidation ?
5) Pouvez-vous me confirmer qu'à partir de la date de dissolution anticipée, le liquidateur a 3 ans pour clôturer la société ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Lors d'une assemblée générale de dissolution anticipée volontaire d'une SARL, il est en général spécifié dans le PV que le liquidateur est tenu de réunir les associés dans les 6 mois de sa nomination à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
6 mois plus tard, si la clôture de liquidation n'a pas encore eu lieu, le liquidateur est donc tenu de convoquer les associés lors d'une AG afin de statuer notamment sur la poursuite des opérations de liquidation.
1) La convocation des associés doit-elle se faire par courrier avec accusé de réception ou bien une simple lettre remise en main propre (contre signature ou pas) suffit ?
2) Ce type de PV d'AG ne doit pas être courant car je n'ai pas réussi à trouver un seul modèle. Quelqu'un en aurait-il un sous la main ? Le cas échéant, auriez-vous des phrases à me soumettre ?
3) A l'issue de l'AG, faut-il faire une publication dans un journal d'annonce légale ?
4) Doit-on légalement avertir les Greffes ou les Impôts (SIE) de la tenue de ce type d'AG, statuant sur la poursuite des opérations de liquidation ?
5) Pouvez-vous me confirmer qu'à partir de la date de dissolution anticipée, le liquidateur a 3 ans pour clôturer la société ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
- Contacter en MP
Alex6
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2011Bonjour,
Quelqu'un aurait une idée ?
Merci d'avance ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quels actifs nécessitent que la société ne soit pas encore clôturée ? Pour une TPE en amiable, c'est extrêmement rare.
La mission du liquidateur est de liquidée. C'est pour cela que sa mission est théoriquement réduite dans le temps. A forciori, dans une liquidation amiable, la liquidation est généralement concomitante avec la dissolution.
Et là vous parlez même de garder la société pendant encore 3 ans ?
NB :
- En attendant la liquidation, rien ne change pour la société, elle doit faire ses déclarations normalement et les cotisations doivent être payées.
- Enfin si, une chose change : il faut indiquer "sarl en cours de liquidation" au lieu de 'sarl" dans tous les courriers et documents.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
