Premier contrat freelance avec l’entreprise
Free-Worker-881048
Je vais démarrer bientôt une activité en free-lance.
Je me demande si c’est à moi d’éditer le contrat ou c’est l’entreprise avec qui je vais travailler qui doit l’éditer?
Quels sont les points de vigilances? Tarifs? TVA? Préavis de fin de mission?
- Free-Worker-99999999999
Non l'entreprise n'a pas à éditer quoi que ce soit.
Vous vous vendez en tant que pro. quand vous êtes Freelance. C'est à vous de faire le nécessaire. Fournir un contrat qui explique vos conditions, les factures, les devis, etc. Ce n'est pas à votre client de le faire. La seule chose que peut faire votre client, c'est vous demander de signer des éléments qui sont en lien avec son métier (une NDA, une accréditation, ou ce genre de choses).
Pour les points de vigilances, ils sont fonctions de ce que vous proposez et de votre statut. L'avantage du statut micro, c'est qu'il vous faut très peu de choses. Dans 95% des cas, une simple facture + devis préalable (non obligatoire selon les conditions). Pas besoin d'assurances pro, de faire signer des documents ou autres dans ce format. La seule chose côté client qui vous est demandé, c'est de signer une NDA.
Point d'attention de fait, à ne pas travailler comme un salarié si vous vendez une prestation en tant que Freelance, sinon vous allez vite tomber dans du salariat déguisé.Free-Worker-881048
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2024Merci pour la réponse.
serait-il possible de m’indiquer s’il y a des contrats types pour un indépendant en SASU?
Free-Worker-99999999999Il vaut mieux demander aux avocats du site ou, à des personnes spécialisées judiciairement parlant dans le domaine au delà du site. (La maison de l'avocat, c'est 30 minutes de consultation gratuite par mois pour information et, vous en avez sûrement une dans votre ville)
-
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Pour compléter, beaucoup d'ESN (si vous passez par une ESN) vous proposeront leur contrat type.
Ce n'est pas forcément un soucis de base, mais il ne faut pas hésiter à bien lire toutes les lignes, vous faire expliquer tous les détails que vous ne comprenez pas (et pas vous le faire expliquer par l'ESN) et ne pas hésiter à négocier les points qui vous gêne. Rien n'empêche d'amender un contrat type.J'insiste sur le terme négocier. Vous ne pourrez pas changer fondamentalement le contrat. Vous pourrez changer certaines choses, et en accepter d'autres, c'est le principe de la négociation. Il faut donc anticiper les changements qui vous paraissent prioritaire.
Par exemple, vous pouvez trouver que le délai de paiement contractuel est trop long et demander à ce qu'il soit raccourci. Pour ma part, ça m'arrive de le demander, mais ce n'est pas une priorité (j'ai assez de trésorerie pour me permettre un délai de paiement un peu long). Dans la négociation, je "lâche" sur le délai de paiement et en contrepartie, mon interlocuteur accepte sur un autre point.Un autre sujet que j'aime bien avoir en tête, c'est le principe de réciprocité.
Par exemple, si on vous demande un préavis de 2 mois pour résilier le contrat, il n'y a aucune raison que votre client puisse de son côté résilier avec 1 préavis d'une semaine. C'est bien d'aligner les choses.Pour la RC Pro, il n'y a rien d'obligatoire légalement, mais certains clients peuvent l'exiger.
Mon avis : Pour le prix, c'est dommage de s'en passer. A priori, si pas de domaine particulier (défense, aviation, ...) c'est autour d'une trentaine d'euros par mois. Ca peut être salvateur en cas de problème.De manière générale, vous devez être vigilant sur tout ce que contient le contrat. Ce sont les bases qui vont vous engager et engager votre client.
Il ne faut pas hésiter à mettre dans le contrat tous les engagements pris (le tarif, les délais de paiement, la façon de travailler, les attendus du client et du prestataire ...)-- Yann EURL IS depuis 2019Free-Worker-99999999999C'est ce qui fait que ça m'agace de travailler avec des ESN et que je privilégie les agences web.
Elles savent qu'elles n'ont pas à apporter un contrat type, puisque techniquement ce contrat devrait être émis coté Freelance et non coté client. L'intention semble louable, puisque c'est du temps gagné. Mais dans les faits, ce n'est que pour imposer des conditions au freelance crédule qui connait mal comment marche son statut.
C'est au Freelance techniquement de venir avec un contrat type et l'ESN au pire, le négocie et non pas l'inverse.
L'avantage de bosser avec une agence web, c'est qu'elle attends de toi un contrat type (si il y en à fournir, ce qui n'est généralement pas le cas, si la proposition commerciale couvre déjà tous les éléments).