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Prestations freelance ponctuelles
Bonjour ,
J'exerce actuellement une activité de cadre marketing au sein d'une entreprise nationale et deux entreprises extréieures non concurrentes à celle de mon employeur me demandent d'assurer des prestations de conseils à raison de quelques heures hebdomadaires .
Sachant que je suis en contrat CDI à 35 heures avec une position cadre qui pourrait me conseiller quand à l'eventuel satut qu'il me faudrait prendre, et ou me dire s'il est possible que ces prestations soient réglées en heures supplementaires par les entreprises concernées .
Pour complement la durée de ces intreventions n'exédera pas 150 heures par an et n'est pas envisagée sur le long terme . Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
J'exerce actuellement une activité de cadre marketing au sein d'une entreprise nationale et deux entreprises extréieures non concurrentes à celle de mon employeur me demandent d'assurer des prestations de conseils à raison de quelques heures hebdomadaires .
Sachant que je suis en contrat CDI à 35 heures avec une position cadre qui pourrait me conseiller quand à l'eventuel satut qu'il me faudrait prendre, et ou me dire s'il est possible que ces prestations soient réglées en heures supplementaires par les entreprises concernées .
Pour complement la durée de ces intreventions n'exédera pas 150 heures par an et n'est pas envisagée sur le long terme . Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
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Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007- vérifier les clauses de non concurrence sur votre contrat de travail actuel
- respecter le devoir de loyauté envers sont employeur - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut vérifier la clause d'exclusivité.
Pour la "non concurrence", cela s'applique APRES le contrat. PENDANT le contrat, même en l'absence de clause ou de clause illégale, ce n'est jamais autorisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
