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Prise en charge de la mutuelle par la société
mbgh1302-1
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26 mai 2006
Bonjour,
Mon banquier m'ayant fait une simulation/proposition de mutuelle madelin m'a confirmé par ailleurs (et a insisté) que la cotisation ne peut pas être prélevée sur le compte de la société et que si c'est le cas, ceci s'apparente à un abus de biens sociaux !
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Mon banquier m'ayant fait une simulation/proposition de mutuelle madelin m'a confirmé par ailleurs (et a insisté) que la cotisation ne peut pas être prélevée sur le compte de la société et que si c'est le cas, ceci s'apparente à un abus de biens sociaux !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Abus de biens sociaux" est un délit pénal.
Pour cela, il faut une personne illégalement lèsée. Je ne vois pas en EURL à partir du moment où tout est déclaré et prévu dans les décisions de l'associé unique comment c'est possible considérer cela.
A-t-il des jurisprudences comme source de ses indications ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Encore un exemple de l'incompétence des banquiers en matière d'assurance.
Je l'ajoute à mon bêtisier 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mbgh1302-1
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2006
Chacun son métier !Tcharli a écrit : Encore un exemple de l'incompétence des banquiers en matière d'assurance.
Je l'ajoute à mon bêtisier 🤣
En plus les tarifs n'étaient pas vraiment intéressants par rapport à la prise en charge et remboursements proposés. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Vous avez vraisemblablement bien fait.
Pour ma part, quand je vois aussi certaines enseignes d'assurance présenter des produits bancaires, je me dis...
A chacun son métier. Remarquez, ils vendent bien des forfaits téléphoniques dans certaines banques et à la poste.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
