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Problème de TVA
Allie
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Allie
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19 mai 2009
Bonjour,
je me suis déclarée en profession libérale en aout et j'encaisse la TVA depuis. Or, je n'ai toujours rien reçu pour reverser cette TVA.
De plus, hier, un conseiller des impôts m'a dit qu'en choisissant le statut de "revenus non commerciaux professionnels", "revenus imposables" j'étais assujettie de TVA et que je ne devais pas la faire apparaître.
Que faire de cette TVA que j'ai déjà encaissé ? Dois-je la déclarer dans mes revenus aux impôts ?
Et surtout, que faire à l'avenir ? Des factures hors taxes ?
Je remercie grandement la personne qui pourra m'aider parce que je suis perdue et c'est assez urgent.
Allie
je me suis déclarée en profession libérale en aout et j'encaisse la TVA depuis. Or, je n'ai toujours rien reçu pour reverser cette TVA.
De plus, hier, un conseiller des impôts m'a dit qu'en choisissant le statut de "revenus non commerciaux professionnels", "revenus imposables" j'étais assujettie de TVA et que je ne devais pas la faire apparaître.
Que faire de cette TVA que j'ai déjà encaissé ? Dois-je la déclarer dans mes revenus aux impôts ?
Et surtout, que faire à l'avenir ? Des factures hors taxes ?
Je remercie grandement la personne qui pourra m'aider parce que je suis perdue et c'est assez urgent.
Allie
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous ne vous êtes pas inscrite aux impots pour la TVA?
(c'est une démarche volontaire, ils ne le font pas automatiquement, car beaucoup d'entreprises sont en micro ou franchise de base)
Ils vous attribuent à ce moment là un No de TVA intracommunautaire à mentionner sur vos factures. Et vous recevez les formulaires adéquats.
Comment avez vous pu facturer la TVA? Si vous l'avez perçue par erreur, et vous souhaitez rester en franchise de base, le plus simple est de la rembourser à vos clients. Sinon, enregistrez vous, déclarez la et payez la....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Allie
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2009Je vous remercie infiniement pour votre rapidité.
J'ai facturé la TVA parce que je dépends d'un bureau de traducteurs qui, eux, déclarent tous leur TVA donc j'ai suivi.
Comme c'est le bureau qui facture le client, c'est lui qui reverse la TVA à l'Etat, il ne peut donc pas rembourser le client. D'autant plus que je ne peux pas avoir un tarif hors taxe comparé à mes collègues qui facturent la TVA. Cest un peu spécial comme situation.
Je ne comprends pas votre solution de rembourser la TVA au client parce que c'est sûrement honète pour le client mais vis-à-vis de l'Etat ça ne change rien. Quelle différence pour lui ? Il pourra toujours m'accuser d'avoir fraudé...
Allie -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Quel est ton régime juridique et fiscal ?Allie a écrit : J'ai facturé la TVA parce que je dépends d'un bureau de traducteurs qui, eux, déclarent tous leur TVA donc j'ai suivi.
Comme c'est le bureau qui facture le client, c'est lui qui reverse la TVA à l'Etat, il ne peut donc pas rembourser le client. D'autant plus que je ne peux pas avoir un tarif hors taxe comparé à mes collègues qui facturent la TVA. Cest un peu spécial comme situation.
Quelle est ta relation avec le "bureau de traducteurs" ? Tu factures ta prestation au bureau qui lui factures au client final ?
Soit tu renonces à la franchise de TVA et tu rentres dans le système: déclarations, récupération, paiement à l'état ...Allie a écrit : Je ne comprends pas votre solution de rembourser la TVA au client parce que c'est sûrement honète pour le client mais vis-à-vis de l'Etat ça ne change rien. Quelle différence pour lui ? Il pourra toujours m'accuser d'avoir fraudé...
Soit tu corriges ton erreur et tu rembourses la TVA que tu as perçue indument.
Ca dure depuis combien de temps ?
Dans tous les cas, il va falloir régulariser. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
N'auriez vous pas par hazard opté à la création pour le "régime spécial BNC" ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.