Profession libérale réglementée + SARL ou EURL

Non, tu n'es pas très clair. 🤣

Pour les PL réglementées, tu peux avoir des contraintes sur la forme d'exercice. Ex: SEL, SELARL, ... Il faut donc se renseigner. Egalement des contraintes sur la répartition du capital si des personnes "non-diplomées" (enfin, qui n'ont pas l'agrément, qualification, reconnaissance...) veulent être au capital. Et depuis cette année, le versement de dividendes pour les SEL à l'IS a changé (assujettissement aux cotisations sociales au-délà d'un certain rendement, avec des abattements, ... je ne saurais t'en dire d'avantage).

Bonjour Calimero!!! 😃

Merci pour ta réponse à ma question évasive...
Je recommence en prenant un exemple.

Je suis médecin (donc diplomée) et je veux m'associer avec un autre médecin. Est-ce possible de créer une SEL ou SARL afin d'etre imposé à l'IS (33%) au lieu d'etre imposé plein pot à l'IR????

Je souligne que cet exemple est à titre indicatif... 🤣

Optimisation... quand tu nous tiens!! 🙄

Un exemple à titre indicatif n'a aucun intérêt, parce que selon la profession, la réponse variera (régime juridique, fiscal, social, obligations en terme de capital).

Ok, ok... c'est un vrai exemple! 8)

Dans ce cas (vu qu'on est sur un forum dédié aux informaticiens), les choses à voir:
- forme juridique (SEL, SELARL, SELAS...)
- Si structure à l'IS, le bénéfice niveau société est a priori taxé de la même façon qu'une société de droit commun
- Le versement des dividendes est limité (rendement 10%) selon des disposition de la loi de financement de la sécurité sociale 2009. Au-delà d'un certain rendement, les dividendes sont soumis à cotisations sociales de la très chère CARMF (a priori). Je ne connais pas du tout la méthode de calcul, s'il y a des abattements...

Tu as probablement intérêt à consulter des forums spécialisés.


PS: t'étais pas sensé être dans le conseil bancaire ?

Si Calimero!!!

Je suis effectivement en conseil bancaire!!! 😃

D'ailleurs, je ne savais pas que le forum était dédié aux consultants en info! (je vois sous le log Freelance Info : Communauté de consultants freelances... 🤣 ). Ai-je le droit de rester???? 😢


Tryfy
PS : la question sur les médecins était plus pour ma culture générale!!!! Je me demandais juste pourquoi tant de médecins restaient imposés à l'IR à des barêmes colossaux, alors qu'ils pourraient créer une structure!

tryfy001 a écrit : Si Calimero!!!

Je suis effectivement en conseil bancaire!!! 😃

D'ailleurs, je ne savais pas que le forum était dédié aux consultants en info! (je vois sous le log Freelance Info : Communauté de consultants freelances... 🤣 ). Ai-je le droit de rester???? 😢

Hé hé. Disons que la communauté est centrée sur l'informatique et par extension le conseil et c'est là que tu auras les réponses les plus appropriées..

Pour les commerçants, artisans, il y a netpme.fr, plus proche de leurs problèmes/considérations, etc ...

tryfy001 a écrit : Tryfy
PS : la question sur les médecins était plus pour ma culture générale!!!! Je me demandais juste pourquoi tant de médecins restaient imposés à l'IR à des barêmes colossaux, alors qu'ils pourraient créer une structure!

Justement, il y en a aussi pas mal qui étaient à l'IS avec grosse majorité de la rémunération en dividendes, ce qui ne plaisait pas à l'CARMF, d'où les changements sur l'assujettissement partiel des dividendes aux cotisations sociales...

Bonjour,

Attention : Pour les SELxxx, depuis 2009, les dividendes (au delà d'un pourcentage du capital) sont soumis à charges sociales. Il faut donc être prudent lors de la création.

tryfy001 :
- Posez directement votre question la prochaine fois. Répondre aux questions prend du temps. Poser des questions pour sa "culture générale" est certainement bien sur un forum pour étudiants, mais pas sur un forum où des professionnels prennent de leur temps pour répondre bénévolement.
- Si votre profession est réglementée, il doit y avoir un organisme de tutelle qui doit pouvoir vous renseigner. Sinon appelez le CIRA (Centre Interministériel de Renseignement Administratif).

Ok ok... je partais juste du principe qu'en tant que consultant (quel que soit le domaine), plus on en sait, mieux c'est... 😲
En plus, il y a des questions sur ce forum qui se rapportent à des métiers comme les avocats et autres...

Bref, cessons les polémiques...
Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Tryfy