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Prolongation de l'exonération ACCRE
Bonjour,
Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises dans ce forum mais je n'ai trouvé un cas identique au mien.
L'obtention de la prolongation de l'exonération ACCRE est subordonnée à un certain nombre de conditions, notamment être imposé au régime fiscal de la micro entreprise (CA < 27000€ HT).
L'esprit de la loi et du decret d'application des conditions de prolongations (2005-592 du 27 mai 2005) me semblait favoriser les personnes qui tentent l'aventure en solo en leur assurant un coup de pouce si les revenus ne sont pas à la hauteur.
Dans mon cas, j'ai choisi initialement le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Malheureusement, je n'ai pas réalisé un CA à la hauteur de mes espérances : 20 000€ HT). Compte tenu de mon régime fiscal, je ne peux pas me prévaloir de cette prolongation.
Je souhaiterais savoir s'il existe un recours qui permettrait malgré tout d'obtenir cette prolongation d'exonération compte tenu de la faiblesse de mon CA.
Merci de me faire part de votre expérience et/ou de votre expertise,
Cordialement,
D.
Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises dans ce forum mais je n'ai trouvé un cas identique au mien.
L'obtention de la prolongation de l'exonération ACCRE est subordonnée à un certain nombre de conditions, notamment être imposé au régime fiscal de la micro entreprise (CA < 27000€ HT).
L'esprit de la loi et du decret d'application des conditions de prolongations (2005-592 du 27 mai 2005) me semblait favoriser les personnes qui tentent l'aventure en solo en leur assurant un coup de pouce si les revenus ne sont pas à la hauteur.
Dans mon cas, j'ai choisi initialement le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Malheureusement, je n'ai pas réalisé un CA à la hauteur de mes espérances : 20 000€ HT). Compte tenu de mon régime fiscal, je ne peux pas me prévaloir de cette prolongation.
Je souhaiterais savoir s'il existe un recours qui permettrait malgré tout d'obtenir cette prolongation d'exonération compte tenu de la faiblesse de mon CA.
Merci de me faire part de votre expérience et/ou de votre expertise,
Cordialement,
D.
