Oui, c'est exactement ça. Je suis formateur et pour l'une de mes formations, je fais appel entièrement à une société pour la réaliser.
Je dois donc leur demander de me facturer des honoraires.
Depuis 2008 (confirmé par le Conseil d'Etat dans deux arrêts du 11 avril 2008), il est possible de déduire un loyer à soi-même dans la cadre d'une activité libérale à domicile.
L'interlocuteur de mon AGA n'a pas pu me préciser s'il était possible de régler un loyer annuel ou s'il était obligatoire d'effectuer des virements mensuels/trimestriels ou autres?
Si le paiement d'un loyer annuel est possible, le réglement doit-il être effectué en début ou en fin de période? Y-a-t-il une règle?
Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises dans ce forum mais je n'ai trouvé un cas identique au mien.
L'obtention de la prolongation de l'exonération ACCRE est subordonnée à un certain nombre de conditions, notamment être imposé au régime fiscal de la micro entreprise (CA < 27000€ HT).
L'esprit de la loi et du decret d'application des conditions de prolongations (2005-592 du 27 mai 2005) me semblait favoriser les personnes qui tentent l'aventure en solo en leur assurant un coup de pouce si les revenus ne sont pas à la hauteur.
Dans mon cas, j'ai choisi initialement le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Malheureusement, je n'ai pas réalisé un CA à la hauteur de mes espérances : 20 000€ HT). Compte tenu de mon régime fiscal, je ne peux pas me prévaloir de cette prolongation.
Je souhaiterais savoir s'il existe un recours qui permettrait malgré tout d'obtenir cette prolongation d'exonération compte tenu de la faiblesse de mon CA.
Merci de me faire part de votre expérience et/ou de votre expertise,
Je suis en BNC (Déclaration contrôlée) depuis septembre 2006 (et bénéficiaire de l'ACCRE). Cette année, je ne pense pas dépasser 27000€ HT de facturation (l'année passée, j'ai dépassé ce seuil en ramenant mon CA des 4 mois d'activité à l'année).
Est-il possible de passer en micro BNC et bénéficier de la prolongation d'exonération de charges?
Y-a-t-il un avantage à rester en déclaration contrôlée dans mon cas?
J'ai démarré une activité en indépendant l'année passée.
A cette occasion, j'ai acheté des noms de domaine internet pour générer des adresses internet personnalisées et éventuellement créer un site internet de présentation.
Sous quel poste dois-je ajouter cette dépense dans ma comptabilité?
Petit outillage? Autres frais divers de gestion?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
D.
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