Proposition de CDI en tant que freelance

Bonjour,

Il n'y a pas de contraintes légales spécifiques qui vous empêcheraient de signer un contrat CDI alors que vous êtes encore gérant d'une EURL. Vous pouvez donc accepter l'offre en CDI sans problème.

Par ailleurs, la fermeture de votre EURL prendra effectivement plusieurs mois, comme l'a mentionné votre comptable. Le processus de dissolution et liquidation d'une EURL comporte plusieurs étapes et peut prendre jusqu'à plusieurs mois. Vous devrez donc gérer en parallèle, votre nouvelle activité salariée et les démarches de fermeture de votre EURL. Commencez les démarches de dissolution dès que possible si vous êtes sure de votre décision...

Bonjour,

Il n'y a aucun problème à cela. Je vous conseille même de garder votre société le temps de la période d'essai et ne pas démarrer le processus de dissolution/liquidation/radiation tant que celle-ci n'est pas validée.

à titre perso, je suis dans la même situation que vous, et bien que l'employeur était au courant des mes activités, ma société, (ils me recrute en partie pour mon expérience d'entrepreneur), je leur ai demandé de ne pas mettre de clause d'exclusivité et tout ça. Au final il y en avait une dans le contrat de travail.

Perso j'avais ça :
[...] Consacrer toute son activité professionnelle et tous ses soins à l’entreprise. L’exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, sans l’autorisation expresse de son employeur lui étant en conséquence interdite.

Sachant qu'il y a une déjà une clause de loyauté, c'est carrément de l'abus à mes yeux. Que l'entreprise pose une restriction d'exercer une activité concurrentielle (directe ou indirecte) ok pas de soucis, mais là si le week-end je veux vendre des poulets sur des marchés ou vendre du bois de chauffage, ou bien faire des revenus locatifs, je n'ai pas le droit.

Au début en discutant avec eux, ils m'expliquent qu'ils ne veulent pas que j'ai un contrat de travail ailleurs, je suis gérant/TNS pas de soucis, je leur montre une attestation URSSAF pour prouver ma bonne foie.

J'ai demandé conseil à un avocat, qui m'a expliqué :

• Qu'une clause d'exclusivité est une atteinte à la liberté fondamentale de travailler, par conséquent elle doit être justifié et proportionnée (ce qui n'est clairement pas le cas)

• Il y a des dizaines de cas de jurisprudence

• Par conséquence leur restriction/clause d'exclusivité n'est pas recevable

J'ai donc signé le contrat de travail (ils l'avaient déjà signés), je leur ai expliqué ça.
Ils sont allés voir leur avocat qui a essayé de me faire signer une transaction plus que foireuse me donnant un délai de moins de 2 mois pour fournir la preuve de la radiation de ma société sans quoi j'étais licencié. (quand ils se sont rendus compte que leur clause était pas bonne).

J'ai expliqué à la direction : (il a fallu hausser le ton à un moment quand même)

• Que ce manque de respect était inacceptable (le ton et le contenu de la transaction)

• Que leur avocat était incompétent, radier une entreprise c'est à minima 3 mois (quand ça branle pas au greffe à chaque étape) entre la dissolution, la liquidation (le délai mini de 60j), et la radiation - donc transaction impossible à respecter

• Que rien ne changera sur mon entreprise tant que la période d'essai n'était pas validée (encore moins sans contrepartie, surtout que dès le début ils ont annoncé la renouveler)

• Qu'ils me laisse clôturer le précédent chapitre de ma vie correctement (j'ai des créances, des optimisation à faire pour rapatrier la tréso de la personne morale à physique, etc..) - il y a de toute façon plus d'activité, et je vais pas la garder indéfiniment.

• Que s'ils me licencient, on se reverra au tribunal pour licenciement abusif

• Qu'ils ont plus besoin de moi que moi d'eux (je rattrape 5 ans de conneries d'une DSI aux fraises qui a coulé tous les systèmes, chaos technique, financier, et sécuritaire, plus de support utilisateur, plus personne.. le tout sans aucune info, ni passation, ni contrat pour les prestataires, je fait du reverse engineering pour découvrir réseau, serveurs, et applications...), donc qu'ils arrêtent avec ce faux problème

  Depuis, ils ont laissé tombé, en parlent plus, tout ce passe bien, car ils commencent a apprécier les fruits de mes premières actions sur l'entreprise. Et le contrat de travail restera comme ça, et ils ne me laisserons tranquille si j'ai des activités en parallèle (bien sur sans abus, je vais pas faire une activité concurrente, où ne plus être dispo pour le poste de salarié ou utiliser le temps salarié pour traiter d'autres affaires)

  Ne pas se laisser marcher dessus, se faire respecter dès le début, c'est essentiel.

  Bon courage pour ton retour au salariat !