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Provision & décalage de CA
Bonjour
Je suis une EURL en IS, c'est ma première année d'exercice, création août 2009 et clôture des comptes 31/12 2010. Tout le capital est libéré, donc EURL peut-être imposable à 15% pour le premier seuil.
Le sujet des provisions a déjà été abordé à plusieurs reprises sur ce forum mais je souhaiterais revenir dessus car d'une part pour m'assurer que j'ai bien compris et d'autre part car je souhaiterais poser une question complémentaire. Merci d'avance pour votre aide.
1/ Pour l'exercice de l'année "N", une partie des charges sociales devant être exercées au titre de cette année, ne seront exigées (par URSSAF, RSI, CIPAV) que l'année "N+1" lorsque ces tiers aurons toutes les informations nécessaires pour déterminer les montants. Montant que nous pouvons déjà estimer par la calculatrice de Mixomatose
(http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php merci Mixomatose !!).
Ce montant peut-être mis dans les comptes en tant que provision pour charges à venir.
2/ D'autre part, les prestations exercées à la fin de l'année "N" ne seront pas toutes facturables l'année "N" car l'encaissement réel avoisine entre 30 jours à 90 jours selon les clients et selon le fait que l'on passe par un tiers. Donc même si la facture est datée de l'année "N" mais si le paiement est effectué en "N+1", ce montant ne sera comptabilisé dans le CA que lors de l'année "N+1".
3/ Dans notre métier de consultant indépendant, l'activité est assez fluctuante surtout si le portefeuille de client est assez réduit. En cas de rupture d'un bon de commande (fin de projet, épuisement du budget, ajournement de la mission) le risque de ne plus avoir de ressources est réel, il convient donc de prévoir la trésorerie pour les vaches maigres de façon raisonable soit environ 2 mois moyen de prestation.
A présent, si nous prenons un exemple numérique :
CA période [08/2009-10/2010] = 134 168 € (encaissée année 2010)
CA période [11/2010-12/2010] = 20 000 € (encaissée année 2011)
Rémunération Gérant = 50 000 €
Charges prévisionnel 2009-2010 (cf. mixomatose) = 14 168 €
Pour simplifier, supposons que RSI-URSSAF-CIPAV aient déjà prélevé : 4 168 €
Puis-je faire le calcul suivant ?
CA déclaré 1er exercice : + 134 168 € [cf. point 1/, je ne comptabilise pas nov & dec 2010 dans le CA (soit 20 000 €) car non perçu à la clôture des comptes]
Rémunération Gérant : - 50 000 €
Charges Sociales prélevées : - 4 168 €
Provision pour charges : - 10 000 € [cf. point 2/, je provisionne les charges restant dûes]
Provision pour risque de fin de mission/intercontrat (équivalent à 2 mois de mission, temps pour se retourner) : - 18 000 € [cf. point 3/, je provisionne pour deux mois moyen de prestation]
Résultat imposable = 134 168 - (50 000 + 4 168 + 10 000 + 18 000)
= 134 168 - 82 168
= 52 000
IS à 15% (plafonné à : (15 mois/12)*38 120 = 47 650 €)
IS à 33.33% (au delà du plafond soit sur : 52 000 - 47 650 = 4 350€)
IS = 15% * 47 650 + 33.33% * 4 350 = 8 600 €
RN = 52 000 - 8 600 = 43 400 €
Merci pour votre aide
Je suis une EURL en IS, c'est ma première année d'exercice, création août 2009 et clôture des comptes 31/12 2010. Tout le capital est libéré, donc EURL peut-être imposable à 15% pour le premier seuil.
Le sujet des provisions a déjà été abordé à plusieurs reprises sur ce forum mais je souhaiterais revenir dessus car d'une part pour m'assurer que j'ai bien compris et d'autre part car je souhaiterais poser une question complémentaire. Merci d'avance pour votre aide.
1/ Pour l'exercice de l'année "N", une partie des charges sociales devant être exercées au titre de cette année, ne seront exigées (par URSSAF, RSI, CIPAV) que l'année "N+1" lorsque ces tiers aurons toutes les informations nécessaires pour déterminer les montants. Montant que nous pouvons déjà estimer par la calculatrice de Mixomatose
(http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php merci Mixomatose !!).
Ce montant peut-être mis dans les comptes en tant que provision pour charges à venir.
2/ D'autre part, les prestations exercées à la fin de l'année "N" ne seront pas toutes facturables l'année "N" car l'encaissement réel avoisine entre 30 jours à 90 jours selon les clients et selon le fait que l'on passe par un tiers. Donc même si la facture est datée de l'année "N" mais si le paiement est effectué en "N+1", ce montant ne sera comptabilisé dans le CA que lors de l'année "N+1".
3/ Dans notre métier de consultant indépendant, l'activité est assez fluctuante surtout si le portefeuille de client est assez réduit. En cas de rupture d'un bon de commande (fin de projet, épuisement du budget, ajournement de la mission) le risque de ne plus avoir de ressources est réel, il convient donc de prévoir la trésorerie pour les vaches maigres de façon raisonable soit environ 2 mois moyen de prestation.
A présent, si nous prenons un exemple numérique :
CA période [08/2009-10/2010] = 134 168 € (encaissée année 2010)
CA période [11/2010-12/2010] = 20 000 € (encaissée année 2011)
Rémunération Gérant = 50 000 €
Charges prévisionnel 2009-2010 (cf. mixomatose) = 14 168 €
Pour simplifier, supposons que RSI-URSSAF-CIPAV aient déjà prélevé : 4 168 €
Puis-je faire le calcul suivant ?
CA déclaré 1er exercice : + 134 168 € [cf. point 1/, je ne comptabilise pas nov & dec 2010 dans le CA (soit 20 000 €) car non perçu à la clôture des comptes]
Rémunération Gérant : - 50 000 €
Charges Sociales prélevées : - 4 168 €
Provision pour charges : - 10 000 € [cf. point 2/, je provisionne les charges restant dûes]
Provision pour risque de fin de mission/intercontrat (équivalent à 2 mois de mission, temps pour se retourner) : - 18 000 € [cf. point 3/, je provisionne pour deux mois moyen de prestation]
Résultat imposable = 134 168 - (50 000 + 4 168 + 10 000 + 18 000)
= 134 168 - 82 168
= 52 000
IS à 15% (plafonné à : (15 mois/12)*38 120 = 47 650 €)
IS à 33.33% (au delà du plafond soit sur : 52 000 - 47 650 = 4 350€)
IS = 15% * 47 650 + 33.33% * 4 350 = 8 600 €
RN = 52 000 - 8 600 = 43 400 €
Merci pour votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Provision pour charges sociales OK
Pour le reste, tu oublies :
Ta comptabilité est en créances dettes, donc pour le CA et le résultat, on compte tout les montants facturés, même les factures pas encaissées dans l'année. Donc KO
Tu peux faire des réserves pour les périodes de vaches maigres, mais après impot... Donc pas déductible du résultat. KOcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tango
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009Merci Mixomatose pour ta réponse.
Ok j'oublie la provision pour les vaches maigres, je voulais essayer de rester en-dessous du seuil des 15%. Surout que j'ai pas trop de visibilité pour 2011.
En revanche, si je suis bien ton raisonnement, je pense envoyer ma facture pour la prestation du mois de décembre 2010 uniquement en janvier 2011. Et comme je serai payé probablement qu'en mars 2011, cela reste cohérent.
Je ne pense pas sortir du cadre légal en décalant légèrement la date de facturation.
Malgrés tout, je suis étonné que ce soit la date de facturation qui fasse foi et non la date "valeur" bancaire ?! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca changera rien. Pour les prestations de service, l'exercice de rattachement est fonction de la période d'exécution de la prestation.Tango a écrit : En revanche, si je suis bien ton raisonnement, je pense envoyer ma facture pour la prestation du mois de décembre 2010 uniquement en janvier 2011. Et comme je serai payé probablement qu'en mars 2011, cela reste cohérent.
Je ne pense pas sortir du cadre légal en décalant légèrement la date de facturation.
Tu peux envoyer ta facture pour décembre 2010 en mars 2018, ce sera dans le CA de ton exercice 2010 (enfin, l'exercice contenant le mois de décembre 2010).
Tu ne peux pas faire une compta à moitié en créance-dette et à moitié en recettes-dépenses.Tango a écrit : Malgrés tout, je suis étonné que ce soit la date de facturation qui fasse foi et non la date "valeur" bancaire ?!
Dans une compta d'engagements, tu "encaisses" immédiatement et inversement tu "décaisses" (provisionnes) immédiatement même si les flux de trésorerie sont décalés. - Contacter en MP
Tango
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009
Ok, je comprends le raisonnement. Mais dans ce cas, pouvons nous faire exactement l’inverse ?Dans une compta d'engagements, tu "encaisses" immédiatement et inversement tu "décaisses" (provisionnes) immédiatement même si les flux de trésorerie sont décalés.
Soit encaisser uniquement lorsque le client a payé (date de valeur bancaire) et décaisser uniquement lorsque les charges sont appelées par RSI, URSSAF, CIPAV et donc ne pas provisionner.
Cela aurait l’avantage d’être beaucoup plus simple. De plus, on ne prend pas le risque de payer des impôts pour un client qui ne paie pas mais le risque est de ne pas avoir de trésorerie au moment de payer. A soi d’être bon gestionnaire.
Si je reprends l’exemple numérique précédent, cela donnerait :
CA déclaré 1er exercice : + 134 168 € [cf. point 1/, je ne comptabilise pas nov & dec 2010 dans le CA (soit 20 000 €) car non perçu à la clôture des comptes]
Rémunération Gérant : - 50 000 €
Charges Sociales prélevées : - 4 168 €
Résultat imposable = 134 168 - (50 000 + 4 168)
= 134 168 - 54 168
= 80 000
IS à 15% (plafonné à : (15 mois/12)*38 120 = 47 650 €)
IS à 33.33% (au delà du plafond soit sur : 80 000 - 47 650 = 32 350€)
IS = 15% * 47 650 + 33.33% * 32 350 = 17 930 €
RN = 80 000 - 17 930 = 62 070 €
A cela, il faut garder en tête que l’on aura en 2011, une charge de 10 000€ - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il faut être en BNC si tu veux rester à une comptabilité recette/dépense et donc ne pas pouvoir faire de provisions (et payer de l'IRPP sur de l'argent que tu n'as pas réellement gagné).
A l'IS, la comptabilité en créance-dette est à ma connaissance obligatoire et tu ne peux pas faire option pour une comptabilité recettes/dépenses. - Contacter en MP
Tango
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009Mon Eurl étant une société de conseil/SSII, je rentre bien dans la catégorie BNC.
En revanche, je suis bien à l'IS. Comment savoir si c'est possible de faire une comptabilité recettes/dépenses en IS ?
Quest-ce que c'est IRPP ?...et donc ne pas pouvoir faire de provisions (et payer de l'IRPP sur de l'argent que tu n'as pas réellement gagné). - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Tango; ça ne sert à rien tout ce que tu fais maintenant c'est trop tard.
tu es en EURL à l'IS. on t'a donné ce que tu peux provisionner et ce que tu ne peux pas.
après à toi de prendre le risque d'un redressement fiscale si la comptabilité n'est pas correcte.
faudrait mieux pour le premier exercice prendre un expert comptable. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu es profession libérale du point de vue social.
Ta société, elle est à l'IS et c'est du BIC, point barre.
Elle fonctionne forcément en créances-dettes. Sinon tu es dans l'illégalité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Bref, "l 'impôt sur le revenu".Tango a écrit :
Quest-ce que c'est IRPP ?...et donc ne pas pouvoir faire de provisions (et payer de l'IRPP sur de l'argent que tu n'as pas réellement gagné).
Si ton entreprise est imposé à l'IRPP en BNC, ta compta est en recettes-dépenses, il n'y a pas de provisions et pas de notion de dividendes.
Si ton entreprise est à l'IS, alors tu dois tenir une comptabilité en créance-dette, avec rémunération / dividendes. - Contacter en MP
Tango
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009Merci à tous pour vos réponses !
N’y voyez pas de ma part la velléité de chercher à tout prix à contourner la loi mais simplement d’une part je cherche à optimiser fiscalement et d’autre part, je trouve que payer de l’impôt sur des ressources qui ne sont pas à notre disposition est un non sens total. Ce n’est pas vraiment le cas dans notre secteur mais je me demande comment font les entreprises qui ont toujours une faible trésorerie et doivent recourir à des délais de paiement fournisseur induisant de fait un phénomène de cascade et étant obligées de recourir à des emprunts bancaires CT. Le fait de payer ces impôts est pour eux une avance de trésorerie périlleuse.
Mais bon, on apprend toujours beaucoup sur ce forum, comme le fait que l’on puisse être BIC d’un point de vue fiscal tout en étant BNC d’un point de vue social ! - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007L'IS de l'année N est payable fin Mai de l'année N+1.
Donc normalement, la société aura le temps pour recevoir le payement des clients... (même à 90j).
Le plus important cependant, c'est de savoir gérer la trésorerie. - Contacter en MP
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009En plus, j'ai cru comprendre que tu pouvais recupérer l'année suivante le trop payé d'impôt si tu prouves que tu as entrepris toutes les démarches nécessaires pour te faire payer (relance, justice, dépôt de bilan,..)
