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Provisionnement cotisations sociales première année
Bonjour,
Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.
Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018
Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.
Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.
17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.
Les différences proviennent :
- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"
Est-ce correct ?
- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".
Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?
- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.
Son explication est-elle correcte ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.
Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018
Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.
Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.
17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.
Les différences proviennent :
- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"
Est-ce correct ?
- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".
Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?
- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.
Son explication est-elle correcte ?
Merci d'avance pour votre aide.
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Je dois donc faire rectifier le montant déclaré à mon comptable (je suis à l'IS) ou son raisonnement peut se valoir ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les deux sont valables.
Par contre, voyez avec lui si le montant déclaré est bien celui qu’il voulait déclarer. Vous aviez compris de votre côté que c’était le montant effectivement payé qui devait être déclaré. Or, c’est le montant provisionné (dans la société pas pour vous) qui l’a été.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci pour ce retour hmg
En vérifiant les montants déclarés dans le compte de résultat, je vois que seule la CSG déductible a été déclarée (en compte 63580000) mais pas la CSG non déductible
En eurl à l'is (la société prend en charge les CS), cela ne consistitue pas une charge qui doit pouvoir être imputée en charge ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je considère que la csg non déductible TNS est comme pour la csg non déductibles des salariés. C’est à dire déductible pour l’entreprise et réintégrée dans le net imposable.
J’ai de nombreux confrères qui ont des raisonnements différents. Et comme il n’y a pas de position administrative claire sur la question, il n’y a pas de position tranchée.
Cependant quand les cotisations provisionnées sont considérées pour les déclarations, provisionner la csg non déductible serait augmenter le net imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
