Provisions trop importantes de CIPAV

Bonjour,

Vous trouverez votre bonheur dans ce fil de la semaine dernière :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18886-provision-charges-tns-excessives

Bonjour HMG,

ah, merci, effectivement, j'étais passé à côté !

Du coup la solution 2 correspond exactement à celle que j'envisageais.
Et ce que j'apprécie c'est qu'elle est proche de ce qu'on ferait avec une vraie reprise de provisions.
L'inconvénient bien sûr c'est que comme ça doit apparaître dans la liasse fiscale c'est un grand drap rouge agité devant le fisc.

La 3 me semble un peu "trompeuse", comme si on voulait discrètement passer ça sous le tapis, sans être visible aux tiers, alors que ça devrait.
Et le contraire d'une charge c'est bien un produit.

Dans mon cas on est plus proche des 10K€, car la complémentaire 2016 a été bien plus basse qu'attendue.

Donc potentiellement le fisc peut réclamer 1500€ d'IS + 15% de pénalités !
Admettons, mais du coup j'ai une interrogation : si je me verse ces 10K€ en rémunération brute en 2017, ce que j'aurais fait sinon en 2016, je vais payer mes CS aux organismes.
Mais derrière le fisc pourrait encore réclamer 1500€+15% ?
Donc par sécurité il vaudrait peut-être mieux les passer en bénéfices 2017 pour payer les 1500€ d'office ?
Ça ne m'arrange pas forcément de payer de l'IS et de constituer un "trésor de guerre" dans la boite mais si c'est le prix à payer pour être réglo...

Bonjour,

Les 1500 € d'IS ne sont pas un coût en plus puisque vous les aurez en 2017. En lissant sur deux ans, cela fait 0.
Ok, c'est ennuyeux de prendre des dividendes car moins avantageux, mais peut-être à réfléchir en 2018 selon le fonctionnement de la flat tax.

Oui, les impôts peuvent réclamer.

Le lissage des revenus, c'est vous pas les impôts qui devez le gérer.

L'écart est certainement relatif au changement de calculs de la CIPAV complémentaire qui se calcule maintenant sur N-1 et plus N-2.

je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet 🤣

hmg a écrit : Les 1500 € d'IS ne sont pas un coût en plus puisque vous les aurez en 2017. En lissant sur deux ans, cela fait 0.

Oui effectivement sauf que j'aurais préféré de la rémunération plutôt que des divs.

hmg a écrit : Ok, c'est ennuyeux de prendre des dividendes car moins avantageux, mais peut-être à réfléchir en 2018 selon le fonctionnement de la flat tax.

Je vais laisser dans la société, ce qui n'est pas absurde vu que je vais avoir de l'inter-contrat quelques semaines cette année, notamment pour passer le permis et envisager des missions en province voire à l'étranger.
Et oui peut-être que le sortir plus tard sera plus intéressant, mais j'y crois moyen, ça va rarement dans le bon sens la fiscalité. ;)

hmg a écrit : Oui, les impôts peuvent réclamer.
Le lissage des revenus, c'est vous pas les impôts qui devez le gérer.

Effectivement, mais si j'avais su je me serais sans doute versé plus de revenu pour 2016.

hmg a écrit : L'écart est certainement relatif au changement de calculs de la CIPAV complémentaire qui se calcule maintenant sur N-1 et plus N-2.

Merci de la piste, je n'avais pas pensé à ça.

findus a écrit : je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet

Mais il ne s'agit pas de n'importe quel simulateur ! ;)
C'est celui de Mixomatose, et effectivement si la CIPAV change sa façon de faire c'est compréhensible que ça rippe, sans compter que j'avais l'ACCRE, et que la CIPAV m'avait "oublié".

Sinon oui, effectivement avec le recul, il y a tout un tas de trucs à gérer et je pensais que seul le 1er exercice serait compliqué, mais le 2ème a amené son lot de "contrariétés", et le 3ème aussi, même si la tendance est à la baisse heureusement. 🙂

J'ai eu le même problème d'avoir été oublié par la CIPAV en début d'activité. (A la différence de l'URSSAF) la CIPAV ne m'a pas réclamé les arriérés, donc ça m'a fait de la trésorerie en plus sur mes premières années. L'inconvénient, c'est que j'ai du racheter des trimestres manquants pour mon départ en retraite.
En gros, ça s'est équilibré financiairement.

Le pire c'est qu'ils ne m'ont rien oublié car je me suis manifesté au bout de même pas 2 ans (en janvier 2017 ayant commencé en mars 2015), ne voyant pas venir de prélèvement.

Ils ont bien recalculé pour 2015 et 2016 mais j'avais sur-estimé de 2K€ 2015 et 8K€ 2016.
Par contre ça m'a fait une grosse sortie de tréso de presque 15K€ entre les réguls 2015 et 2016 et les provisionnelles 2017, mais pas de souci vu que ça avait été provisionné.

Bonjour,

findus a écrit : je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet 🤣

Sauf que pour 2016, les logiciels de calculs professionnels étaient eux aussi erronés (la cipav n’a pas répondu à leurs demandes sur un éventuel changement de leur règles.

Ils ont corrigés pendant la campagne de bilan millesime 2017. Donc les premiers dossiers peuvent très bien avoir été sur ou sous évalués (pas de problème si pas de changement de seuil cipav)..

hmg a écrit : Bonjour,

findus a écrit : je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet 🤣

Sauf que pour 2016, les logiciels de calculs professionnels étaient eux aussi erronés (la cipav n’a pas répondu à leurs demandes sur un éventuel changement de leur règles.

Ils ont corrigés pendant la campagne de bilan millesime 2017. Donc les premiers dossiers peuvent très bien avoir été sur ou sous évalués (pas de problème si pas de changement de seuil cipav)..

je suis en cloture 30/06 donc pas de risques je pense 🤣

Bonjour,

Plus au contraire. Mais c'était sur le bilan 30/06/2016 que cela jouait et seulement sur des changements de tranches.

Salut à tous,

je pense avoir compris la raison de l'écart pour 2016 : je viens d'apprendre que la complémentaire CIPAV n'est jamais régularisée. 💡
Et en effet sur la régularisation il n'y a que le détail de la retraite de base !
Et donc si je comprends bien il ne faut pas "provisionner" la complémentaire CIPAV en fin d'exercice.

Du coup là ça aurait clairement joué en ma faveur.
Mais à contrario je me dis que si une mauvaise année N+1 en suit une bonne N alors on paye plein pot quand même ; et j'imagine que ce sera compensé par le fait qu'en N+2 on payera moins ; donc c'est plus en cas de changement de statut, pour redevenir salarié par exemple, que ça jouerait.

Bonjour,

Pragmateek a écrit : Salut à tous,

je pense avoir compris la raison de l'écart pour 2016 : je viens d'apprendre que la complémentaire CIPAV n'est jamais régularisée. 💡
Et en effet sur la régularisation il n'y a que le détail de la retraite de base !
Et donc si je comprends bien il ne faut pas "provisionner" la complémentaire CIPAV en fin d'exercice.

Du coup là ça aurait clairement joué en ma faveur.
Mais à contrario je me dis que si une mauvaise année N+1 en suit une bonne N alors on paye plein pot quand même ; et j'imagine que ce sera compensé par le fait qu'en N+2 on payera moins ; donc c'est plus en cas de changement de statut, pour redevenir salarié par exemple, que ça jouerait.

Pourtant, nous évoquons souvent le fait que la complémentaire cipav d'une année se calcule définitivement sur la précédente. Je vais faire attention à le mettre plus en avant.

mais comme la non régularisation n'est pas conforme à la loi, vous pourriez obtenir de la cipav la régularisation donc votre estimation pourrait être juste au final.

Bonjour,

serge74 a écrit : mais comme la non régularisation n'est pas conforme à la loi, vous pourriez obtenir de la cipav la régularisation donc votre estimation pourrait être juste au final.

Il y a en effet une jurisprudence en ce sens.

Cela suppose à terme qu’ils révisent leur fonctionnement.

Bonjour,

@HMG Même si c'est souvent évoqué je ne suis pas toujours assidu au forum et il peut se passer des mois sans que j'y pointe le bout de mon nez, donc je dois rater pas mal d'infos pertinentes. :)

@Serge74 C'est bon à savoir merci.
En fait ça pourrait être embêtant si par exemple à terme je repassais salarié en début d'année juste après que la complémentaire ait été prélevée.
Après bien sûr ce n'est pas "perdu" à proprement parler, mais j'ai peu d'espoir de toucher une retraite, mais qui sait ?... 🙂

Bonjour,

Le problème n’est pas sur ce que vous repérez, mais peut-être sur ce que vous ne repérez pas.

Quand on se rend compte d’un problème, on peut le corriger. Pas si l’on ne s’en rend pas compte.

L’exemple le plus flagrant a été lors du changement du taux d’irpp, il y a plus de 10 ans maintenant. Avant cela, les OGA permettaient d’avoir un abattement de 20% pour le calcul de l’irpp Avec la baisse de 20% des taux et disparition en même temps de l’abattement général de 20%, il a été décidé de passer à une majoration de 25% pour non adhésion.
Du coup, des entreprepreneurs qui ne se rendaient pas compte qu’ils payaient énormément d’impôts par rapport à d’autres (pas d’abattement de 20%) se sont rendu compte qu’ils étaient majorés (il y avait une ligne majoration sur l’irpp, alors qu’avant il n’y avait pas de ligne signalant l’absence d’un abattement). Il faut savoir que pour les BIC il était obligatoire d’avoir un EC pour aller dans un CGA. Donc les comptables illégaux (pas beaucoup moins chers que les EC), faisaient payer énormément en irpp en plus).

Bonjour HMG,

hmg a écrit : Le problème n’est pas sur ce que vous repérez, mais peut-être sur ce que vous ne repérez pas.
Quand on se rend compte d’un problème, on peut le corriger. Pas si l’on ne s’en rend pas compte.

Effectivement, je ne pensais pas trouver un tel squelette dans le placard cette année ; et j'espère bien que c'est le dernier. :)

Du coup j'ai repris tout mon historique de cotisations, et à part ce raté le reste semble OK.

Bonjour,

donc je partais sur la solution du solde des comptes de charges à payer/"provisions" CIPAV pour 2015 et 2016 (respectivement 438635 et 438636) par le 772000 "Produits sur exercices antérieurs".

Ça donnerait :

D438635 2000€
D438636 8000€
C772000 10000€

Est-ce que cette première écriture vous semble correcte ?

De plus j'ai lu que le compte 772000 était un simple buffer en cours d'exercice et qu'il devait être soldé en fin d'exercice par un autre compte de produits exceptionnels.
Je pensais donc reventiler son contenu dans le 778800 "Produits exceptionnels divers" :

D772000 10000€
C778800 10000€

Qu'en pensez-vous ?

Merci. 🙂

Bonsoir,

allez ! Je me motive à mettre tout ça au propre dans ma compta, fin avril approchant à grand pas. :)

Et là paf ! Nouvelle "réflexion" : comme à la base il s'agit de charges, ne serait-il pas plus pertinent d'utiliser le 672 "Charges sur exercices antérieur".

Créditer un compte de charges n'est pas très commun, sauf justement pour les extournes.

Car là j'ai le sentiment qu'on aurait un peu le meilleur des deux mondes :
- la transparence de la solution 2 : on marque bien le caractère antérieur de l'opération,
- la logique corrective de la 3 : l'"extourne".

D438635 2000€
D438636 8000€
C672000 10000€

Niveau résultat, fiscalité, et consort, ça ne change bien sûr absolument rien.

Qui valide ? 😉

Bonjour,

« Plain and simple » : non.

Bonjour,

Quand j'ai vu l'heure j'ai de suite su qui avait répondu. ;)

hmg a écrit : « Plain and simple » : non.

C'est un peu court jeune homme ! :)

Dans mon esprit naïf c'était idem que le 772. 😢

Mais s'il faut passer par un compte de produit va pour le 772 !

HMG ne dort jamais 😲

Bonjour,

Si si, cela m'arrive... ZzzZzzzZzzz

Plus sérieusement, l'extourne se fait dans le même compte. C'est un des rares cas où un compte autre qu'un xx9 peut être dans un sens inversé.

Bonjour à tous,

avec le recul effectivement l'extourne n'empêche en rien d'expliciter dans l'annexe ; je voulais juste éviter de passer cela sous le tapis.

Au final on en arrive donc à :

438635 "CIPAV YYY5" D2000
438636 "CIPAV YYY6" D8000
645300 "CIPAV" C2000
645300 "CIPAV" C8000

Et dans l'annexe je ferai un petit laïus l'explicitant avec des mots. 🙂

Bonjour,

Vous pouvez aussi le mettre en mention expresse sur la liasse fiscale.

Bonsoir HMG,

merci de la précision. 🙂