Que faire? (1)

Vous êtes salariés d'une entreprise, et vous voulez commencer à travailler pour une autre avant d'avoir donné votre démission, c'est bien ça ?

Pour cela, l'autoentreprenariat vous semble la meilleure solution.

1/ n'oubliez pas que le plafond pour l'activité d'autoentrepreneur s'apprécie sur un an, pour une durée inférieure, il faut faire un prorata afin de déterminer si le plafond est dépassé ou non.

2/ Les 2 entreprises travaillent dans le même secteur ? Si oui, je doute que votre contrat de travail vous autorise à aller travailler pour un concurrent tant que vous n'avez pas démissionné (et quand bien même votre contrat de travail serait muet sur ce point -ce qui est peu probable- vous avez une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur -une recherche sur le forum devrait vous ramener plusieurs résultats, cag HMG en a longuement parlé par le passé).

Bref, il me semble que ce vous décrivez est peut être "techniquement" possible, mais "juridiquement" risqué si votre employeur actuel vient à l'apprendre.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, vous pouvez prendre un "mi-temps" en sus de votre "temps plein", mais vous avez obligation d'en informer vos deux employeurs. Cela n'est que pour les salariés.

Dans votre cas, si "l'activité complémentaire" n'est d'une part, non liée à votre poste de salarié (contrat de travail , (et Ordre de Mission si il en est), faisant foi), et d'autre part, ne perturbe en rien vos obligations vis à vis de votre employeur, alors vous n'etes absolument pas obligé de l'en informer.

Si l'une des deux clauses n'est pas respecté, là oui, vous vous devez de l'en informer, charge à lui de vous garder ou non.

Comme dit plus haut, il y a un fort risque juridique sur ce que vous souhaitez entreprendre.

Cordialement,

Bonjour,

En cas d'activité, pour une raison de loyauté, il faut en informer l'employeur quelle que soit la forme d'activité.

En cas d'activité salariée, il est obligatoire d'informer les deux employeurs pour qu'ils ne se retrouvent pas hors la loi. En effet, le temps de travail d'un salarié est limité par le Code du Travail. En d'accident de travail alors qu'il y a dépassement de ce temps maximum, l'employeur peut être poursuivi. Ne pas informer l'employeur peut être considéré comme une faute grave voire lourde si l'intention de nuire est retenue.