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Quel(s) régime(s) TVA pour régime fiscal BNC régime spécial?

14 septembre 2007 22:07

Bonsoir les gens et les gentes d'ici,

Je viens de consulter les articles du site, trés interessants, mais laissant une petite imprecision : un article parle du régime fiscal « BNC régime spécial », mais en oubliant de préciser quels sont les régimes TVA associés à ce régime fiscal.

Quelqu'un(e) pourrait-il/elle m'éclairer ?

Merci 😃

hmg 14 septembre 2007 22:36

Bonjour,

Le régime spécial BNC est un régime micro. Il y a donc franchise en base de TVA obligatoire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Hibou57 15 septembre 2007 00:49

Merci pour cette réponse hmb,

Et le « micro » correspond lui-même à un régime fiscal ou à une forme de société ?
hmg 15 septembre 2007 15:20

Bonjour,

micro (ou micro-entreprise) = régime fiscal pour entreprises individuelles.

En BNC, cela s'appelle : régime spécial BNC (aussi appelé micro-BNC)
En BIC : micro-BIC

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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