Quel statut juridique

Bonjour,

EI(RL) (profession libérale) il me semble que ce n'est intéressant qu'avec un gros quotient familial, e.g. femme au foyer sans revenu + quelques enfants, et/ou pertes à déduire des autres revenus.

Pour une société c'est EURL ou SASU.
En général on recommande l'EURL mais je me demande si pour vous qui allez sans doute rester couvert au régime général il ne serait pas plus intéressant d'être en SASU pour tout vous verser en dividendes et bénéficier d'un régime socio-fiscal moins confiscatoire.

Mais attendez d'autres avis...

tout en dividendes, il n'en reste pas plus qu'en eurl pour ce niveau de CA et il n'y a pas de protection sociale.
donc non, la sasu n'est pas un bon choix.
l'abattement de 10% pour l'IR en eurl compense le surcout d'une eurl par rapport à une ei au réel, pour ce niveau de ca, voilà pourquoi c'est l'eurl qui revient le plus souvent.

Pour la protection sociale justement ça dépend de si elle est ou pas pas déjà assurée par le congé dans la continuité, même si sans cotiser ça me parait peu probable.

Par contre concernant la SASU je connais quelques freelances qui, suivant les conseils de leurs comptables, profitent d'un arbitrage simple : ils sont couverts au régime général, voire touche une indemnité chômage, et sortent tout en dividendes ce qui permet de "gratter" quelques milliers d'€ par an.
Puis au bout de cette période de grâce ils passent effectivement en EURL.

L'un d'eux s'est même vu conseiller ce montage par au moins 3 comptables.
Donc à moins que les comptables à Paris soient en majorité des gugus je pense que ça a un intérêt... 😃

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Après documentation (CCI et forum) je comprends mieux ce qu'est une EURL ou une SASU.

En revanche, je ne comprends pas très bien la combinaison dont parle "Pragmateek" et de ses avantages, désolé, je vais investiguer d'avantage.

Merci encore pour vos réponses.

Pragmateek a écrit : Pour la protection sociale justement ça dépend de si elle est ou pas pas déjà assurée par le congé dans la continuité, même si sans cotiser ça me parait peu probable.

Par contre concernant la SASU je connais quelques freelances qui, suivant les conseils de leurs comptables, profitent d'un arbitrage simple : ils sont couverts au régime général, voire touche une indemnité chômage, et sortent tout en dividendes ce qui permet de "gratter" quelques milliers d'€ par an.
Puis au bout de cette période de grâce ils passent effectivement en EURL.

L'un d'eux s'est même vu conseiller ce montage par au moins 3 comptables.
Donc à moins que les comptables à Paris soient en majorité des gugus je pense que ça a un intérêt... :D

Si vous recherchez sur d'autres fils, les calculs ont été fait dans le détail et, certes, vous gagnez quelques milliers d'euros par an (et encore, c'est plus proche des 2-3k que des 10k), mais il y a la complexité du schéma montage à gérer.
De plus, si vous transformez votre SASU en EURL au bout de 2 ans, il faut aussi prendre en compte le coût de la transformation et les aléas des traitements des organismes sociaux pour la prise en compte du changement. Bref, rien que pour ça, j'estime que le montage SASU/Dividende ne vaut pas le coup.

Après, ça reste mon avis et si certaines personnes préfèrent passer leur temps à gérer des problèmes administratifs plutôt qu'à faire leur métier, tant mieux pour eux 😉

Bonjour,

Je vais essayer d'apporter ma pierre à l'édifice.

Le schéma de la SASU est intéressant par le biais du versement des dividendes si bien sûr vous n'avez pas besoin d'avoir un salaire dans l'immédiat et que vous avez de quoi vivre en attendant.

En effet, les dividendes ne peuvent être versés qu'après la clôture de l'exercice comptable en cours ou encore par le biais d'un acompte sur dividende mais qui vous coûtera les honoraires d'un commissaire aux comptes.

J'espère avoir répondu à votre question.


eqa2017@gmail.com

CONSEIL EN ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Bonjour,

Encore merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, la SASU n'est pas très adaptée à mon cas si je veux me verser un salaire régulièrement ?

Absolument, il faut également prendre ne considération l'aspect de la protection sociale.

La SASU ne vous permet pas d'en avoir une si vous vous versez aucun salaire.

Si vous pouvez bénéficier du régime général en parallèle, la SASU est pour vous.

Bien à vous



eqa2017@gmail.com

CONSEIL EN ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Merci, cela devient beaucoup plus clair.

Encore merci.

Il faut croire que certains comptables vendent bien leur tambouille alors. :)

Effectivement les honoraires se justifient plus en SASU qu'en EURL, ne serait-ce qu'en raison de la gestion de la paie et de la transformation SASU -> EURL.

Allez savoir...

Bonsoir,

1) Le sujet m'intéresse et à mon tour pour une activité de consultant Freelance, je trouve la SASU (avec une imposition IS) intéressante.

Toutefois, je me demande s'il y a moyen de joindre l'utile à l'agréable :

- Verser pour soit même un petit salaire (type temps partiel); par eg. 800 euros

- Opter pour l'IS et porter tous les gains en dividendes

En outre


2) Je pense aussi à la JEI (Jeune entreprise innovante)

L'idée est de créer une JEI sur la base de developpment d'une solution informatique innovante et de profiter de ce même statue pour vendre de la prestation de services facturable en freelance. Meême si c un détournement de la vocation de la creation d'une entreprise innovante Mais Ceci me semble faisable. Qu'est ce que vous en pensez ?

Plus généralement,

Quels avantages/inconvenients par rapport à la SASU ?

Merci bcp pour vos retours.

A.sfaxi a écrit : Toutefois, je me demande s'il y a moyen de joindre l'utile à l'agréable 😲:

- Verser pour soit même un petit salaire (type temps partiel); par eg. 800 euros

- Opter pour l'IS et porter tous les gains en dividendes

Bonjour,

Bingo ! Encore quelqu'un qui tombe dans le panneau de ces chimères...

Vous quittez vraisemblablement un bon salaire et le régime de prévoyance cadres de SYNTEC qui est une grosse protection en cas de coup dur de santé.

Assimilé salarié, vous seriez à nouveau SYNTEC, donc en cas de grave maladie ou accident (ça arrive à tout âge), vous devriez avoir au maximum, un maintien de revenus de 80% de 800 € soit 640 € par mois ... jusqu'à l'âge officiel de votre retraite, donc pendant une trentaine d'années au bas mot.

Evidemment, vous n'auriez plus d'activité, plus de SASU et ... plus de dividendes (De toutes façons, les dividendes ne sont pas un salaire brut et n'entrent pas en compte dans la prévoyance et la retraite, et ils ne peuvent être versés qu'après un premier bilan).

Est-ce une situation viable qu'on ait ou pas charge de famille ?

Donc, pas forcément la bonne piste. 🙄

Bonjour,

Attention :
- Je ne sais pas sur quel site, mais un comparatif donne des chiffres erronés dans les calculs de cotisations sociales des salariés dans une simulation de SASU (deux prospect m'ont évoqué des chiffres similaires). Il fait croire que l'on peut avoir une rémunération plus élevée que le SMIC pour avoir un retour identique à un TNS. Donc faites des simulations sur plusieurs.
- Les taux d'IS de 2017 et 2018 tels que connus aujourd'hui ont un impact sur les dividendes : Avantageux en 2017 avec baisse de l'IS pour un résultat de 38120 à 75000 (IS de 28%), beaucoup moins en 2018 car il n'y aura plus de tranche à 15% en dessous de 38120 d'après les textes actuels, mais une tranche de 28% jusqu'à 500k).

NB : Oui, cela veut dire moins d'intérêt pour les dividendes pour des petits résultats. Pour compenser cette perte de 13 points par le gain de 5,33 au dessus de 38120, il faudrait un résultat de +/- 93k.

C'est resté longtemps confus, mais il me semble que la tranche à 15% est maintenue, d'après des publications récentes.
Voir site economie.gouv.fr :
http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/soutien-aux-entreprises-limpot-sur-societes-est-abaisse-des-2017

Par ailleurs, en 2019, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfice annuel pour les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros, sera étendu à toutes les PME de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

voir aussi :
http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1371-loi-de-finances-pour-2017-quel-taux-d-est-applicable.html

Bonjour,

Je regarderai.