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Quelle dénomination pour ce remboursement SVP ?
CharlesC
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20 janvier 2018
Bonjour,
Au démarrage de ma SAS, j'ai dû payer avec ma CB perso des frais, achats, démarches... sur 2017 car la société n'avait pas assez d'argent pour le couvrir.
La société a désormais des fonds et je souhaite récupérer mon "avance".
Je souhaitais envisager de rémunérer ce "prêt" à 2 ou 3%...
Cependant j'ai payé directement au fil de l'eau et pas fait de virement de mon compte au compte pro.
J'ai cru comprendre que la rémunération ne pouvait se faire qu'en remboursement du compte courant d'associé.
Or je ne sais pas si c'est valide ou si c'est plutôt un remboursement d'avance de frais ou un remboursement d’un apport en compte et si dans ces cas la "rémunération" est ok.
Merci d'avance pour vos éclairages.
PS : la société a récupérée des fonds fin mars, or je souhaiterais faire le virement maintenant sachant que depuis mon 'pret' n'était plus utile pour ma société. Si rémunération il y a doit elle se faire au prorata de ma date de récupération ou de la date à laquelle la société n'en avait plus besoin ?
Au démarrage de ma SAS, j'ai dû payer avec ma CB perso des frais, achats, démarches... sur 2017 car la société n'avait pas assez d'argent pour le couvrir.
La société a désormais des fonds et je souhaite récupérer mon "avance".
Je souhaitais envisager de rémunérer ce "prêt" à 2 ou 3%...
Cependant j'ai payé directement au fil de l'eau et pas fait de virement de mon compte au compte pro.
J'ai cru comprendre que la rémunération ne pouvait se faire qu'en remboursement du compte courant d'associé.
Or je ne sais pas si c'est valide ou si c'est plutôt un remboursement d'avance de frais ou un remboursement d’un apport en compte et si dans ces cas la "rémunération" est ok.
Merci d'avance pour vos éclairages.
PS : la société a récupérée des fonds fin mars, or je souhaiterais faire le virement maintenant sachant que depuis mon 'pret' n'était plus utile pour ma société. Si rémunération il y a doit elle se faire au prorata de ma date de récupération ou de la date à laquelle la société n'en avait plus besoin ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est une rémunération de compte courant d'associé. Elle se fait sur le solde du compte courant, et le taux maximum légalement autorisé varie mois par mois (environ 1,63% à l'heure actuelle).
Il faut donc faire le calcul du solde du compte courant mois par mois, et retrouver et appliquer les taux d'intéret pour chaque période.
Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32966calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018De ce que j'ai compris, tu peux avancer des frais et te les faire rembourser ultérieurement par ta société quand elle aura la trésorerie suffisante.
Tu ne peux pas demander d'intérêts dessus.
Autre solution, tu peux faire un virement directement sur le compte de ton entreprise ce qui constituera un "apport en compte d'associé" et tant que la société ne t'aura pas rendu ton apport tu peux réclamer des intérêts dessus avec un plafond légal (1.5 à 2%, il y a une publication officielle du taux réactualisée régulièrement).
A noter que le taux sera appliqué sur la moyenne du compte courant d'associé ramené sur 12mois.
Ex: En déposant 12000€ pendant 1mois en compte associé tu auras disons 2% d'intérêt sur 1000€ soit 20€ d'intérêt en fin d'exercice (moins charges sociales et impôts).
