Remboursement prêt sur compte courant associé

Bonjour,

Lorsque vous avez prêté cette somme à votre EURL, vous avez du (auriez du) l'enregistrer dans le compte courant d'associé par l'écriture :

455 C
512 D

Les 10.000 euros sont donc enregistrés sur le CCA et vous en disposez sur le compte bancaire de la société.

Pour vous rembourser, vous passez l'écriture inverse, soit en une seule fois si l'EURL possède assez de trésorerie ou en plusieurs fois jusqu'à extinction du compte 455.

Concernant votre IS, un apport sur un CCA ne change rien, et ne fait pas augmenter votre résultat. Donc lorsque vous vous remboursez, vous ne pouvez pas le passer en charge car ce n'en n'est pas une. Votre apport en CCA ne vous a donc pas fait payer d'IS en plus si l'écriture a été correcte.
Sinon, il faut faire une correction, et si le bilan est déjà passé, faire une demande de dégrèvement au Trésor Public en expliquant votre cas.

Bien cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse, oui effectivement j'ai bien effectué la bonne écriture 8)

Donc, si je veux éventuellement me rembourser mon compte courant, je suis obligé à la suite de mon premier exercice de réaffecter en provision une partie ou la totalité du bénéfice net ?

Sylvain

Non, vous pourriez passer une provision si c'était une charge à venir. Mais, ce n'est ni une charge ni un bénéfice, une simple avance de trésorerie.

Il ne faut pas confondre les résultats basés sur les ventes et les achats, et le disponible en banque qui ne fait pas varier le résultat.

Donc, je peux avoir un benefice de 5000 € par exemple, tout en ayant 0 € sur le compte banque/trésorerie ?

Sylvain

Oui tout à fait !
Tout bon !

Désolé j'ai une dernière question, imaginons que l'entreprise me doit 20.000 € qui sont sur mon compte courant en N-1 et 0 € en caisse. Sur les premiers mois de l'exercice N, je me rembourse les 20.000 € qui ont été facturé.

Question : vais-je devoir payer de l'IS sur ses 20.000 € à la fin de l'exerice ?

Sylvain

Non, vous ne paierez ni IS ni IR.
Par contre, l'argent prêté à la société sur un CCA peut être si vous le souhaitez générateur d'intérêts.

Dans ce cas, les intérêts sont déductibles pour la société si ils ne dépassent pas le taux maxi légal (vous le trouverez sur internet) et imposables pour vous à l'IR à 19%+12.3%.

Bonjour,

Précision : La réponse de Rapher suppose bien entendu (sous-entendu dans la discussion, mais peut-être non clair pour un lecteur extérieur) que les 20 000 euros ont été enregistrés comme produits en N-1 et que c'est juste leur encaissement qui intervient en N.

Par ailleurs, n'oubliez pas que :
- Vous devez la TVA à l'Etat, il faut donc ne pas considérer comme disponible l'argent qui correspond.
- Vous aurez des charges minimales à payer. Inutile de vous rembourser un montant pour le remettre ensuite dans l'entreprise (il faut éviter des mouvements de trésorerie trop nombreux dans les deux sens).