pret à son gérant

Les associés, gérants, représentants légaux d'une société (ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants) ne peuvent être débiteurs envers elle: pas de compte courant d'associé débiteur, pas de prêts directs ou indirects.

nikanti a écrit : Un collègue m'a posé la question suivante:

est-ce que sa société EURL (IS) dans laquelle il a 100% des parts peut lui faire un pret de 20000 euros.
Un pret entre sa société (personne morale) et lui en tant que personne physique. Si oui, y a t'il des contraintes (montant, taux d'interets, durée etc...)

Pour différentes raisons, il ne peut pas se verser un salaire ou des dividendes.

Tu es sur que c'est un collègue ou bien c'est toi qui pose la question...

ssii a écrit :

nikanti a écrit : Un collègue m'a posé la question suivante:

est-ce que sa société EURL (IS) dans laquelle il a 100% des parts peut lui faire un pret de 20000 euros.
Un pret entre sa société (personne morale) et lui en tant que personne physique. Si oui, y a t'il des contraintes (montant, taux d'interets, durée etc...)

Pour différentes raisons, il ne peut pas se verser un salaire ou des dividendes.

Tu es sur que c'est un collègue ou bien c'est toi qui pose la question...

C'est bien lui ou elle.
Il fait le malin, il est au chomage et il veut emprunter à un taux de 0%.

Calimero a écrit : Les associés, gérants, représentants légaux d'une société (ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants) ne peuvent être débiteurs envers elle: pas de compte courant d'associé débiteur, pas de prêts directs ou indirects.

Ce pendant, Il y'a une combine : on peut prêter a un ami qui va retirer et nous refiler le pognon en espèce

tocane a écrit : Ce pendant, on peut prêter a un ami qui va retirer et nous refiler le pognon

Il n'y a pas des obligations légales, pour se constituer en institution financière "prêteuse" ?

Seulement si tu prètes au public (à 21,35%). Pour les amis, pas d'obligations.

mixomatose a écrit : Seulement si tu prètes au public (à 21,35%). Pour les amis, pas d'obligations.

Je sais pas si une société peut avoir des "amis". 🤣

Bonjour,

Attention : Le prêt est une opération financière réservée aux organismes financiers.

Si une société fait un prêt à quelqu'un (cela ne peut être un dirigeant, un associé ou un membre de leur famille), cela ne peut être que :
- exceptionnel,
- lié à son activité,
- doit faire l'objet d'une déclaration de prêt en début d'année civile suivante pour les prêts existant au 31/12.

Il y a en effet beaucoup de personnes qui semblent poser des questions à nikanti. Il essaye de devenir un gourou-qui-sait-tout auprès de certains adeptes ? Il serait prudent de se rappeler que l'on ne répond qu'aux questions posées et en fonction des éléments donnés. S'il pose la question pour quelqu'un, il peut oublier des éléments essentiels.

Par ailleurs, l'interdiction des comptes courants débiteurs d'associés est une des premières règles à connaître pour la gestion comptable de votre activité. nikanti, replongez vous dans vos bouquins de gestion. Posez des questions quand vous rencontrez un problème ne résoudra pas les problèmes que vous ne repérez pas.

Ce pendant, Il y'a une combine : on peut prêter a un ami qui va retirer et nous refiler le pognon en espèce

Impressionnant
en plus si l'ami rend l'argent en liquide et ne rembourse pas l'emprunt, ca passe en defaut en compta ?
c'est le genre de truc qui doit déclencher un contrôle...

nikanti a écrit :

Ce pendant, Il y'a une combine : on peut prêter a un ami qui va retirer et nous refiler le pognon en espèce

Impressionnant
en plus si l'ami rend l'argent en liquide et ne rembourse pas l'emprunt, ca passe en defaut en compta ?
c'est le genre de truc qui doit déclencher un contrôle...

Comment faire pour declencher un contrôle fiscal ?
En essayant dêtre le plus correcte possible sur sa compta
j'aime les sensations fortes

matar a écrit : Comment faire pour declencher un contrôle fiscal ?
En essayant dêtre le plus correcte possible sur sa compta
j'aime les sensations fortes

pour tes sensations, tu peux dormir entre les railles du train !!!

Il suffit d'embeter les impots pour declencher un controle fiscal, et tu n'echapera pas une amende ( la compta ne peut en aucun cas être nickel à 100%)