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Quels sont les risques de devenir indépendent si après on ne réussi pas d'avoir de recettes?
nut
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nut
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19 mai 2022
Je me trouve avec une entreprise qui voudrais bien signer un contrat avec moi. Je dois être en indépendent, pas salarié. Par contre le contrat stipule que tout dépend de la réussite du "background check" effectué par un sous-traitant, même si j'ai déjà commencé le taf. Je compte me mettre en micro entreprise.
Du coup je me demande si je me lance dans cette avonture et après 2 semaines de taf ils annulent le contrat. Je n'ai pas d'autres clients, je serai demandeur d'emploi, du coup je m'imagine que je devrais faire une cessation de l'entreprise. Quels sont les conséquences? Je vois:
- je perderai mon revenu du pole emploi actuel (étudiant en formation)
- l'acre on y a droit qu'une fois tous les 3 ans du coup si l'aventure recommence dans qq mois avec une autre entreprise, ça pourrait être une sérieuse différence financière.
Ce que je me demande, est-ce qu'il y a d'autres conséquences? Sur le droits de chomage, RSA, sur les frais d'assurance maladie a payer (actuellement je ne paye rien)? Sur la possibilité de refaire une entreprise pour une autre embauche potentiellement dans les mois à venir?
Est-ce que ça vaut le coup je j'insiste qu'on attends le background check avant que je signe, ou est-ce que je surestime les risques ici?
Du coup je me demande si je me lance dans cette avonture et après 2 semaines de taf ils annulent le contrat. Je n'ai pas d'autres clients, je serai demandeur d'emploi, du coup je m'imagine que je devrais faire une cessation de l'entreprise. Quels sont les conséquences? Je vois:
- je perderai mon revenu du pole emploi actuel (étudiant en formation)
- l'acre on y a droit qu'une fois tous les 3 ans du coup si l'aventure recommence dans qq mois avec une autre entreprise, ça pourrait être une sérieuse différence financière.
Ce que je me demande, est-ce qu'il y a d'autres conséquences? Sur le droits de chomage, RSA, sur les frais d'assurance maladie a payer (actuellement je ne paye rien)? Sur la possibilité de refaire une entreprise pour une autre embauche potentiellement dans les mois à venir?
Est-ce que ça vaut le coup je j'insiste qu'on attends le background check avant que je signe, ou est-ce que je surestime les risques ici?
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014
Sympa. Et si par la plus grande des "malchances", ce background check n'est pas concluant ; serez vous payé?nut a écrit : tout dépend de la réussite du "background check" effectué par un sous-traitant, même si j'ai déjà commencé le taf -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
Pour l'aspect purement pratique , vous pouvez conserver une micro même sans activité jusqu'à 24 mois (ensuite elle risque d'être radiée automatiquement).
Par contre effectivement si vous faite une première demade d'ACRE pour cette entreprise vous ne pourrez pas en refaire pour une autre et les mois sans CA comptent dans la durée d'exonération du dispositif.
Pour les droits au chômage si vous êtes déjà indemnisés vous pouvez rester inscrit à pôle emploi et cumuler vos ARE avec les revenus de la micro (avec donc potentiellement un ARE à 100% si vous n'avez pas d'activité sur un mois). Les règles de calculs et cumuls sont clairement expliquées ici :
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des
Pour les cotisations (maladies et autres ) en micro vous êtes taxés d'un pourcentage sur votre CA. Par exemple le taux est de 22% en micro pour une activité libérale non réglementée (11% la première année avec l'ACRE).
Sur le papier vous avez donc peu de risque de pertes avec une micro. Après c'est rarement une bonne idée de créer une entreprise pour un seul client, si vous n'aviez pas prévu de vous lancer en indépendant tout de suite. Encore plus quand le contrat est bancal, ce qui semble quand même pas mal être le cas ici... -
nut
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2022Merci pour ces clarifications. Du coup si je comprends bien les risques ne sont pas trop élevés.
Le fait que c'est un seul client, c'est parce que c'est en fait du salariat en plein temps, mais en tant qu'entreprise étrangère ils ne veulent pas se faire chier à régler les impots francais, du coup ils payent un brut, bien rénuméré d'ailleurs et je dois me démerder avec le statut entrepreneur.
@mrhounet si j'ai déjà commencé, je m'imagine que je suis payé pour les jours effectué, mais en effet le contrat qu'ils proposent ne contient aucune clause de compensation s'il le rompent unilatéralement. -
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012Bonjour,
Certains aspects secondaires des statuts salarié/TNS ont un coût et peuvent déranger ou non selon le cas de chacun: mutuelle individuelle, période de congés sans rémunération , difficultés pour obtenir emprunt bancaire ou bail de location, (retraite à minima aussi, mais peu pertinent si vous êtes étudiant ... )
Vous payerez probablement la CFE en valeur plancher, montant très variable selon les municipalitésfreelance Gérant majoritaire SARL / IS -
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Une alternative est de travailler avec un SIRET "en cours d'immatriculation" tant que le contrat n'est pas 100% confirmé (si le délai de confirmation est raisonnable), cela évitera une création pour fermeture rapide derrière. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjournut a écrit :
@mrhounet si j'ai déjà commencé, je m'imagine que je suis payé pour les jours effectué, mais en effet le contrat qu'ils proposent ne contient aucune clause de compensation s'il le rompent unilatéralement.
Petit conseil... n'imaginez jamais rien en terme de contrat... si ce n'est pas clairement marqué dans le contrat vous aurez très peu de recours s'ils décident de ne pas vous payer. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
il me semble que les démarches de création doivent être effectivement entamées pour pouvoir utilisé cette formulation. Après j'ignore comme c'est contrôlé et contrôlable..mrhounet a écrit : Bonjour,
Une alternative est de travailler avec un SIRET "en cours d'immatriculation" tant que le contrat n'est pas 100% confirmé (si le délai de confirmation est raisonnable), cela évitera une création pour fermeture rapide derrière. -
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Le risque, c'est :
1. avoir perdu du temps (mais pas tant que ça si c'est micro entreprener)
2. se faire exploiter en raison du mauvais rapport de force qui ressort de la situation décrite (contrat de travail serait plus adapté)