Questions Frais

brian K a écrit : Bonjour,

Depuis le 15/09, j'ai démarré une activité de consultant informatique: EI BNC, déclaration controlée, TVA en réel simplifié. Je mise sur un CA annuel de 100k€ HT

Et naturellement j'ai quelques questions...

1) Je suis à 30 km de mon client actuel. Je peux m'y rendre en transport en commun. Puis-je néanmoins déclarer des frais kilométriques et jusqu'à combien par an?

Bonjour,
tu peux déduire 30*2 (A/R) par jour pour y aller, mais si tu payes une carte orange par exemple, il faudrait peut être en déduire un peu moins... ou alors, payer sa carte orange en liquide et ne pas la déduire de tes frais de transport ...

brian K a écrit : 2) combien de frais de bouche puis je déclarer (j'invite mon client réguliérement)

moi je me suis fixé 16€ par jour qui correspond à la fourchette haut du panier repas, donc 16€ * 240j travaillés pour ma part...

brian K a écrit : 3) de manière générale, quel % de mon CA puis-je raisonablement passer en frais?

je dirai 10% max, faut pas non plus manger pour 30e par jour... non ?

brian K a écrit : 4) y a t'il des obligations légales pour prouver ces frais? Pour l'instant, je me contente de conserver les factures

Factures + Nom des personnes invités + Sujet de l'invitation pour faire officiel il me semble

brian K a écrit : 5) Pouvez-vous confirmer que je déduis la TVA de ces frais lorsque je rends à l'Etat la TVA collectée; la partie HT passant en charge...

Ca dépend des comptables, certains passent cela en frais de déplacement, donc oui, d'autres le feront passer en repas, donc tva non déductible...

brian K a écrit : 6) Je travaille en costume. Pouvez-vous confirmer que ces frais d'habillement ne peuvent pas passer en frais?

Effectivement, ca ne passe pas en frais

Je pense que HMG répondra également à ce message et me corrigera si je me suis trompé ;)
bon lancement !

Findus

Bonjour,

> 1) Je suis à 30 km de mon client actuel. Je peux m'y rendre en
> transport en commun. Puis-je néanmoins déclarer des frais
> kilométriques et jusqu'à combien par an?

Vous devez déclarer les frais réellement exposés.

En cas de contrôle, il vous sera demandé :
- un agenda de vos déplacements (éventuellement la preuve que vous êtiez sur place ou la raison si la destination n'est pas habituelle) pour justifier les déplacements
- des factures de garage pour vérifier si le véhicule a bien parcourru plus de km que ceux remboursés

Vous pouvez avoir à la fois une carte pour transport en commun et d'autres modes de déplacement à partir du moment où vous justifiez ces usages.

NB : findus, ce forum est public. Ne donnez pas de conseils contraires à la loi.

> 2) combien de frais de bouche puis je déclarer (j'invite mon client
> réguliérement)

Chaque fois que vous invitez votre client, cette réception est déductible.

Si vous mangez seul, il y a des limites de déduction entre 4,25 et 16,30 en 2008.

NB : findus, la question ne portait pas que sur les repas pris seuls.

> 3) de manière générale, quel % de mon CA puis-je raisonablement
> passer en frais?

Ce que vous pouvez justifier professionnellement.

Si vous ne pouvez justifier que 1%, c'est 1%.
Si vous pouvez justifier 35%, c'est 35%.

> 4) y a t'il des obligations légales pour prouver ces frais? Pour l'instant,
> je me contente de conserver les factures

findu indique les règles pour les notes de restaurant : facture + nom des invités au dos + objet de l'invitation.

Sinon :
- toujours avoir un document. Facture généralement pour récupérer la TVA et avoir une meilleure force probante ; Cela peut aussi être une quittance, un contrat (dans certains cas)... Mais la facture reste le document à privilégier.
- vérifiez que la facture comprend toutes les mentions obligatoires si vous voulez déduire la TVA
- pouvoir donner un lien entre la facture et votre activité (écrivez derrière si le lien est peu évident, ex : "cadeau client" si vous avez offert des places de théatre à un client)
- si la charge correspond à un calcul, gardez les éléments du calcul. Exemple : Pour la part de votre loyer, il faut garder le calcul de m² fait.
...

> 5) Pouvez-vous confirmer que je déduis la TVA de ces frais lorsque
> je rends à l'Etat la TVA collectée; la partie HT passant en charge...

Lorsque la TVA est déductible, oui.

Dans les autres cas, la TVA non déductible est déduite comme la charge.

findus : Les questions ne portent pas toutes sur les repas, même si vous pouvez avoir faim à 11h05. 🙂

> 6) Je travaille en costume. Pouvez-vous confirmer que ces frais
> d'habillement ne peuvent pas passer en frais?

En effet, cela ne passe pas en frais.

Seuls passent en frais les uniformes et les vètements de sécurité.

Bonsoir,

Et merci beaucoup pour ces réponses!!

Pouvrriez-vous préciser les deux points suivants:
1)
"En cas de contrôle, il vous sera demandé :
des factures de garage pour vérifier si le véhicule a bien parcourru plus de km que ceux remboursés"

Cela signifie que je dois obligatoirement faire des visites à un garage pour notifier le nb de km parcouru entre deux dates?

2) Dans quel cas la TVA est-elle déductible? (excusez la question du néophite)

Merci d'avance!








Dans quel cas, la TVA est-elle déductible?

Bonjour,

1/ Il faut avoir au moins un passage au gardage par an où le nombre de km est noté pour que le contrôleur puisse savoir le nombre de km parcourrus en +/- 12 mois. Cela peut être fait à l'occasion du contrôle technique.

NB : Même si vous vendez le véhicule, il faut garder les justificatifs (notamment carte grise barrée).

2/ Il serait trop long de vous répondre (les taxes sur le chiffre d'affaires représentent un grand morceau du Code Général des Impôts). Il faudrait que vous soyez plus précis dans votre question.

Si c'est par rapport aux frais de bouches, il ya plusieurs analyses :
- La plus prudente : Déduction uniquement de la TVA lors des repas professionnels pris à plusieurs.
- La plus large (indiquée par un groupement d'AGA, mais pas toutes) : Déduction sur les repas pris seuls aussi.
Attention : Ce n'est déductible que sur la part déductible du repas, pas au delà.

bonjour,

par contre, peut-on payer les repas avec son compte perso (liquide ou CB) et quand même garder les factures ?! ou tout doit-être exclusivement payé avec le compte pro ?! et si oui, retirer du liquide pour payer un restaurant qui ne prend qu'à partir d'un certain montant la CB est-il possible ? ^_^

merci

Bonjour,

Pour ma part, je paye mes restos avec mon compte perso en CB ou parfois en liquide, et je fais une note de frais mensuel.

Cdt
Findus

Bonjour,

Bien entendu, vous pouvez vous rembourser par notes de frais les dépenses faites sur compte perso.

findus, ça m'interesse ta manière de te rembourser les frais de repas.

peux-tu stp détailler un peu les écritures comptables correspondantes ?

Merci de ton aide.

Bonsoir,

J'ai quelques autres interrogations concernant les frais et la TVA:

1) Sur les frais de représentation: cadeaux clients ou invitation restaurant, je comprends que je me fais rembourser la TVA

2) frais kilométriques: pas de TVA (forfait)

3) qu'en est-il de la facture de mon opérateur Internet et téléphonie?

4) des frais financiers (cout d'un compte courant pro, par ex)

5) des fournitures...

Autre point: si je déclare que je travaille en partie à mon domicile et que je suis proprio (je déduis donc un certain nb de frais: électricité..), est-il exact que je serai imposé sur la plus-value lors de la revente de mon bien?

Merci d'avance!

Bonjour,

> J'ai quelques autres interrogations concernant les frais et la TVA:
> 1) Sur les frais de représentation: cadeaux clients ou invitation
> restaurant, je comprends que je me fais rembourser la TVA

Cadeaux : Uniquement si le cadeau est promotionnel et fait moins de 60 euros TTC.

Réception : Oui.

> 2) frais kilométriques: pas de TVA (forfait)

Oui.

> 3) qu'en est-il de la facture de mon opérateur Internet et téléphonie?

TVA déductible si le nom et l'adresse de l'entreprise figurent sur la facture.

> 4) des frais financiers (cout d'un compte courant pro, par ex)

La TVA doit être détaillée et les frais porter sur le compte pro.

> 5) des fournitures...

Oui si la TVA est détaillée sur une facture pro au nom de l'entreprise.

> Autre point: si je déclare que je travaille en partie à mon domicile et
> que je suis proprio (je déduis donc un certain nb de frais: électricité..),
> est-il exact que je serai imposé sur la plus-value lors de la revente de
> mon bien?

Uniquement si vous amortissez une partie de ce bien à titre pro.

Bonjour,

une dernière précision concernant le point:

> Autre point: si je déclare que je travaille en partie à mon domicile et
> que je suis proprio (je déduis donc un certain nb de frais: électricité..),
> est-il exact que je serai imposé sur la plus-value lors de la revente de
> mon bien?

Uniquement si vous amortissez une partie de ce bien à titre pro.

1) De même que pour le reste, puis-je me faire rembourser la TVA sur ces frais liés à mon lieu de domicile (pro-raté en fct° de la surface utilisée pour travailler)?

Autre point: j'ai commencé mon activité en Septembre, l'URSAFF va me demander très peu sur 2008 (- de 500€)
2) Est'il intéressant pour moi de verser mes charges réelles (10 000€) pour diminuer mes IR de 2008? Ou bien plutot de les payer en 2009, sachant que mes revenus 2009 seront plus élevés que 2008?


Encore merci pour toutes ces réponses!!

Bonjour,

1/ Si les factures répondent aux mentions obligatoires, oui (uniquement pour la part pro).

2/ Je ne suis pas été livré avec une boule de cristal. 🙂

Bonjour,

J'ai encore une (voire des) dernière question concernant la TVA:
1) Puis-je déduire celle de ma prévoyance?
2) de ma mutelle
3) de mon AGA
4) du loyer que je me paye (étant propriétaire)?

Merci d'avance

Re-Bonjour,

Je voulais une précision concernant ce point déjà abordé:

"si je déclare que je travaille en partie à mon domicile et
> que je suis proprio (je déduis donc un certain nb de frais: électricité..),
> est-il exact que je serai imposé sur la plus-value lors de la revente de
> mon bien?

votre réponse: Uniquement si vous amortissez une partie de ce bien à titre pro. "

Amortir ce bien à titre pro signifie t'il uniquement faire passer lesremboursements de crédits en charge pour mon entreprise?
Si j'utilise ce bien et que je déduis une partie de l'electricité, frais téléphonique, etc, pouvez-vous me confirmer que cela ne fait pas partie de l'amortissement du bien et que lors de la revente je ne serai pas imposé sur laplus-value?

Bonjour,

> 1) Puis-je déduire celle de ma prévoyance?
> 2) de ma mutelle

La TVA doit être détayée.

"Taxes comprises" ne veut pas dire "TVA" notamment pour les assurances. Il faut que "TVA" soit écrit en toutes lettres.

> 3) de mon AGA

Si la TVA est détaillée sur la facture et qu'elle est payée.

> 4) du loyer que je me paye (étant propriétaire)?

Si vous ne collectez pas la TVA : NON.

Bonjour,

> Amortir ce bien à titre pro signifie t'il uniquement faire passer
> les remboursements de crédits en charge pour mon entreprise?

Cela veut dire aussi l'immobiliser et amortir les murs à titre pro.

Les consommations (edf, télécom...) ne sont pas liés aux murs. Vous devriez aussi les payer comme locataire. C'est donc déductible pour la part pro sans risque sur cette plus value.

> 6) Je travaille en costume. Pouvez-vous confirmer que ces frais
> d'habillement ne peuvent pas passer en frais?

En effet, cela ne passe pas en frais.

Seuls passent en frais les uniformes et les vètements de sécurité.

Bonjour,

j'ai vu un expert comptable cette semaine qui m'a dit que je pouvais déduire un costume par an au nom de ma société, il m'a aussi dit qu'un deuxième costume serait par contre plus litigieux. Il m'a justifié cela par le fait qu'au moment du controle fiscale, si il y'en a un, il suffit de bien justifié l'achat auprès du controleur, tout simplement!! info ou intox?

merci pour vos aides.

Bonjour,

s.drila a écrit : j'ai vu un expert comptable cette semaine qui m'a dit que je pouvais déduire un costume par an au nom de ma société, il m'a aussi dit qu'un deuxième costume serait par contre plus litigieux. Il m'a justifié cela par le fait qu'au moment du controle fiscale, si il y'en a un, il suffit de bien justifié l'achat auprès du controleur, tout simplement!! info ou intox?

Je suis très surpris.
Il serait possible de "déduire", mais en cas de contrôle il faudrait "bien justifier" l'achat ? Dans ce cas, ce n'est pas déductible. C'est passer des frais personnels et faire le forcing en cas de contrôle pour qu'ils ne soient pas redressés. On est loin du 100% déductible.

Il est toujours possible de prendre des risques, mais c'est à vous de les assumer car à la fin c'est vous qui devrez payer s'il y a redressement.

En effet, c'est à vous de juger si vous pouver justifier auprès de l'inspecteur que par rapport à votre niveau de revenus, vous avez dépensé plus pour vous habiller qu'une personne ayant les mêmes revenus et ceci en raison de votre activité professionnelle.

Les costumes ne sont pas plus déductibles en frais réels pour les salariés qu'ils le sont pous les TNS. Il n'est donc pas possible de dire que c'est déductible pour les uns et pas pour les autres.

Merci pour votre réponse.

Les costumes ne sont pas plus déductibles en frais réels pour les salariés qu'ils le sont pous les TNS. Il n'est donc pas possible de dire que c'est déductible pour les uns et pas pour les autres.

Je suis d'accord avec votre raisonnement.

En effet, c'est à vous de juger si vous pouver justifier auprès de l'inspecteur que par rapport à votre niveau de revenus, vous avez dépensé plus pour vous habiller qu'une personne ayant les mêmes revenus et ceci en raison de votre activité professionnelle.

Je n'ai jamais eu de controle fiscale et je ne sais pas comment ca se passe mais d'après ce que vous avez l'air de dire, cela peut passer si cela se justifie. En plus si je crois ce que m'a dit ce comptable , un controle c'est donc une question de négociation, feeling et justification alors.

De plus , il m'a dit qu'aux pires il vaut mieux se faire redresser par ca que par quelques choses d'autre, par exemple en cas de controle, il ne trouve rien de flagratn, du coup comme ils sont obligé de redréssé quelque chose, il vont commencer par chercher la petite bête.

je ne pense pas que cela soit si simple nan?

merci

Bonjour,

J'ai personnellement assisté à de nombreux contrôles (fiscaux, sociaux, oga) ou audits (cac, oga)... A plusieurs reprises, rien n'a été redressé. Ce n'est donc pas systématique qu'un contrôleur "cherche à redresser quelque chose".

Par contre, si plusieurs choses sont problématiques (surtout dans des structure où il y a peu de frais et donc peu de choses à contrôler - un contrôle fiscal durant en général 5 demi journées minimum), vous pouvez être redressé pour toutes. Rappellez vous notamment qu'il y a toujours des risques que vous avez pris sans le savoir.

Aussi, si vous prenez un risque volontairement, c'est vous qui devrez en assumer les conséquences. Il faut donc que vous décidiez des risques que vous êtes prêt à prendre.

Aussi, si vous prenez un risque volontairement, c'est vous qui devrez en assumer les conséquences. Il faut donc que vous décidiez des risques que vous êtes prêt à prendre

vous avez tout à fait raison!
Merci pour vos précieux conseil.

cdt,[/quote]