Qui ici s'est déjà fait controlé

Bonjour,

syphax a écrit : Moi je pense que l'histoire bizarre de Smilerch est tout à fait possible.
Si il a un chiffre d'affaires de 600€/mois et qu'il a un appartement de 9m2, et qu'il se fait des restos de type kebab ...
les frais peuvent facilement monter à 70% du CA, le loyer peut facilement passer à 100% pro, et le contrôleur pourrait ne rien avoir à dire ...

Si tenté :
- qu'un contrôleur perde son temps à se déplacer pour contrôler un CA de 7200€ sans preuve d'activités occultes,
- que Smilerch paye un expert comptable pour tenir cette comptabilité hautement sensible,
- que la trésorerie restante (après cotisations minimales, charges pros classiques, CFE et honoraires de l'EC) le permette,
- que le service des impôt est perdu tout sens commun pour contrôler un montant qui serait imposé à 0% à l'IRPP (en dessous de 5500) et à 15% à l'IS et sans TVA (puisque de plein droit sans TVA en dessous des seuils),
- ...

Bref, si tenté (cf ci-dessus), aucune chance qu'un contrôleur accepte en charges n'importe quoi et notamment toutes les charges personnelles du contribuable.

jmolive a écrit : Merci pour la suite de l'histoire, tiens nous au courant :)

Bon, j'ai trouvé sur le site net entreprise ...

je comprends pas pourquoi, la ligne n'apparaissait pas auparavant, et depuis ce trimestre, elle apparait ... et je l'ai naturellement payé au T3 🤣

Mystère ...

Du coup, sujet clos pour moi ... en espérant que je n'ai pas fait d'autres bêtises ... mais ils ne m'ont rien dit en tout cas pour mes feuilles de salaires réalisées sous Excel par exemple.

A+
Findus

en espérant que je n'ai pas fait d'autres bêtises ...

Fait une bêtise ? Je ne dis pas, mais dit une bêtise, oui: voir ci-dessous.

mais ils ne m'ont rien dit en tout cas pour mes feuilles de salaires réalisées sous Excel par exemple.

Depuis quand un TNS a-t-il des feuilles de salaire ? 🤣

j'ai un salarié, et c'est des feuilles de paie pour mon salarié ... donc le controle URSSAF portait sur mon salarié 😉

et oui, je ne raconte pas "que" des bêtises ici 😉

mes feuilles de salaires

C'est là que tu m'as enduit d'erreur. 🤣

Des feuilles de salaires sous excel !!
Tu les passes en .pdf avec une date irréversible ou même pas ?
C'est une bonne nouvelle ça 😃

jmolive a écrit : Des feuilles de salaires sous excel !!
Tu les passes en .pdf avec une date irréversible ou même pas ?
C'est une bonne nouvelle ça :D

je les imprime et les donne au salarié.

et non je ne les passe pas en PDF.

pas de soucis Tcharli.

hmg a écrit : Bonjour,

syphax a écrit : Moi je pense que l'histoire bizarre de Smilerch est tout à fait possible.
Si il a un chiffre d'affaires de 600€/mois et qu'il a un appartement de 9m2, et qu'il se fait des restos de type kebab ...
les frais peuvent facilement monter à 70% du CA, le loyer peut facilement passer à 100% pro, et le contrôleur pourrait ne rien avoir à dire ...

Si tenté :
- qu'un contrôleur perde son temps à se déplacer pour contrôler un CA de 7200€ sans preuve d'activités occultes,
- que Smilerch paye un expert comptable pour tenir cette comptabilité hautement sensible,
- que la trésorerie restante (après cotisations minimales, charges pros classiques, CFE et honoraires de l'EC) le permette,
- que le service des impôt est perdu tout sens commun pour contrôler un montant qui serait imposé à 0% à l'IRPP (en dessous de 5500) et à 15% à l'IS et sans TVA (puisque de plein droit sans TVA en dessous des seuils),
- ...

Bref, si tenté (cf ci-dessus), aucune chance qu'un contrôleur accepte en charges n'importe quoi et notamment toutes les charges personnelles du contribuable.

Et pourtant un contrôleur perd son temps pour un CA de 100K annuel... et il a bien perdu son temps :)

Ceci dit je répète que le contrôle s'est très mal passé, le redressement a été conséquent d'où la phase de contentieux derrière qui ressemble plus à un affrontement comptable/contrôleur qu'autre chose d'ailleurs.

Et pour information hmg, il n'y a pas qu'un chemin qui mène à Rome, sachez le 😉

syphax a écrit : Moi je pense que l'histoire bizarre de Smilerch est tout à fait possible.
Si il a un chiffre d'affaires de 600€/mois et qu'il a un appartement de 9m2, et qu'il se fait des restos de type kebab ...
les frais peuvent facilement monter à 70% du CA, le loyer peut facilement passer à 100% pro, et le contrôleur pourrait ne rien avoir à dire ...

Sois pas jaloux et va payer tes 47% 😉

Et juste pour votre info, que je viens de valider avec le SIE directement car pour le coup cette situation là est litigieuse.

J'ai changé de mission depuis début Octobre et retour en région parisienne à 53km porte à porte de mon siège social soit suffisamment pour se considérer, au regard des textes de lois, en déplacement (distance > 50 km).

Le SIE me confirme qu'il est possible même dans la même région de faire passer totalement l'appartement en charge à proximité de mon client soit 960€ * 12 mois étant donné la distance.

Quelle honte, le SIE qui confirme que c'est possible, bien qu'ils font des gros yeux...

Bonjour,

Smilerch a écrit : Et juste pour votre info, que je viens de valider avec le SIE directement car pour le coup cette situation là est litigieuse.

J'ai changé de mission depuis début Octobre et retour en région parisienne à 53km porte à porte de mon siège social soit suffisamment pour se considérer, au regard des textes de lois, en déplacement (distance > 50 km).

Le SIE me confirme qu'il est possible même dans la même région de faire passer totalement l'appartement en charge à proximité de mon client soit 960€ * 12 mois étant donné la distance.

Quelle honte, le SIE qui confirme que c'est possible, bien qu'ils font des gros yeux...

Pourquoi voulez vous systématiquement ajouter une idée de conflit dans vos posts ? Vous avez été mesurer la taille de leurs yeux ? 🙄

Au final, si vous prenez une location à 50km de chez vous et à 12k par an, j'espère bien que c'est à titre pro et que vous ne pouvez faire autrement. Les 12k dépensés (+ internet et autres), c'est aussi de l'argent en moins pour vous au final. 😕

NB : Gardez bien la réponse écrite du centre des impôts.

Bonjour,

Smilerch a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

syphax a écrit : Moi je pense que l'histoire bizarre de Smilerch est tout à fait possible.
Si il a un chiffre d'affaires de 600€/mois et qu'il a un appartement de 9m2, et qu'il se fait des restos de type kebab ...
les frais peuvent facilement monter à 70% du CA, le loyer peut facilement passer à 100% pro, et le contrôleur pourrait ne rien avoir à dire ...

Si tenté :
- qu'un contrôleur perde son temps à se déplacer pour contrôler un CA de 7200€ sans preuve d'activités occultes,
- que Smilerch paye un expert comptable pour tenir cette comptabilité hautement sensible,
- que la trésorerie restante (après cotisations minimales, charges pros classiques, CFE et honoraires de l'EC) le permette,
- que le service des impôt est perdu tout sens commun pour contrôler un montant qui serait imposé à 0% à l'IRPP (en dessous de 5500) et à 15% à l'IS et sans TVA (puisque de plein droit sans TVA en dessous des seuils),
- ...

Bref, si tenté (cf ci-dessus), aucune chance qu'un contrôleur accepte en charges n'importe quoi et notamment toutes les charges personnelles du contribuable.

Et pourtant un contrôleur perd son temps pour un CA de 100K annuel... et il a bien perdu son temps :)

Ceci dit je répète que le contrôle s'est très mal passé, le redressement a été conséquent d'où la phase de contentieux derrière qui ressemble plus à un affrontement comptable/contrôleur qu'autre chose d'ailleurs.

Et pour information hmg, il n'y a pas qu'un chemin qui mène à Rome, sachez le ;)

syphax parle de moins de 8k, pas 100k.

100k, c'est 300k a contrôler sur 3 ans et en cas de problème sur les conditions de non application de la TVA, 60k 😲 à redresser juste sur la tva (et ce n'est pas si rare, la tva étant une des premières sources de redressement).

Plus haut dans le fil, vous dites par ailleurs le contrôleur "a cédé". Ce qui ne veut pas dire qu'il avait tort ou qu'un autre n'aurait pas été plus loin. Cette expérience devrait vous conduire à la prudence sur le respect des conditions de déductibilité des charges et pas vous faire le chantre du tout est permit. 😕 Tout du moins dans vos premiers posts. Le dernier montre bien que vous n'êtes pas aussi détaché de la réalité et êtes en contact avec le sie pour limiter les risques futurs. 😉

hmg a écrit : Bonjour,

Smilerch a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

syphax a écrit : Moi je pense que l'histoire bizarre de Smilerch est tout à fait possible.
Si il a un chiffre d'affaires de 600€/mois et qu'il a un appartement de 9m2, et qu'il se fait des restos de type kebab ...
les frais peuvent facilement monter à 70% du CA, le loyer peut facilement passer à 100% pro, et le contrôleur pourrait ne rien avoir à dire ...

Si tenté :
- qu'un contrôleur perde son temps à se déplacer pour contrôler un CA de 7200€ sans preuve d'activités occultes,
- que Smilerch paye un expert comptable pour tenir cette comptabilité hautement sensible,
- que la trésorerie restante (après cotisations minimales, charges pros classiques, CFE et honoraires de l'EC) le permette,
- que le service des impôt est perdu tout sens commun pour contrôler un montant qui serait imposé à 0% à l'IRPP (en dessous de 5500) et à 15% à l'IS et sans TVA (puisque de plein droit sans TVA en dessous des seuils),
- ...

Bref, si tenté (cf ci-dessus), aucune chance qu'un contrôleur accepte en charges n'importe quoi et notamment toutes les charges personnelles du contribuable.

Et pourtant un contrôleur perd son temps pour un CA de 100K annuel... et il a bien perdu son temps :)

Ceci dit je répète que le contrôle s'est très mal passé, le redressement a été conséquent d'où la phase de contentieux derrière qui ressemble plus à un affrontement comptable/contrôleur qu'autre chose d'ailleurs.

Et pour information hmg, il n'y a pas qu'un chemin qui mène à Rome, sachez le ;)

syphax parle de moins de 8k, pas 100k.

100k, c'est 300k a contrôler sur 3 ans et en cas de problème sur les conditions de non application de la TVA, 60k 😲 à redresser juste sur la tva (et ce n'est pas si rare, la tva étant une des premières sources de redressement).

Plus haut dans le fil, vous dites par ailleurs le contrôleur "a cédé". Ce qui ne veut pas dire qu'il avait tort ou qu'un autre n'aurait pas été plus loin. Cette expérience devrait vous conduire à la prudence sur le respect des conditions de déductibilité des charges et pas vous faire le chantre du tout est permit. 😕 Tout du moins dans vos premiers posts. Le dernier montre bien que vous n'êtes pas aussi détaché de la réalité et êtes en contact avec le sie pour limiter les risques futurs. 😉

Hello hmg,

Loin de moi l'idée de vouloir mettre du conflit, et je suis loin de dire que tout est permis, je m'amuse juste des réactions débiles de certains intervenants.

hmg a écrit : Plus haut dans le fil, vous dites par ailleurs le contrôleur "a cédé". Ce qui ne veut pas dire qu'il avait tort ou qu'un autre n'aurait pas été plus loin. Cette expérience devrait vous conduire à la prudence sur le respect des conditions de déductibilité des charges et pas vous faire le chantre du tout est permit. 😕 Tout du moins dans vos premiers posts. Le dernier montre bien que vous n'êtes pas aussi détaché de la réalité et êtes en contact avec le sie pour limiter les risques futurs. 😉

Vous touchez là un point très intéressant que j'ai soulevé plus tôt dans cet échange où je disais que dorénavant je ne déclarais plus autant de frais.
Ceci uniquement dans le but d'éviter le contrôle pas car je n'ai pas confiance en moi ni en mon comptable pour optimiser plus, car il y a bon nombres de sujets qui n'ont pas été abordés dans cet échange sur les conséquences du contrôle, ce qui est dommage car l'objet initial était un témoignage.

Bonjour,

Smilerch a écrit : Ceci uniquement dans le but d'éviter le contrôle pas car je n'ai pas confiance en moi ni en mon comptable pour optimiser plus, car il y a bon nombres de sujets qui n'ont pas été abordés dans cet échange sur les conséquences du contrôle, ce qui est dommage car l'objet initial était un témoignage.

Il est toujours possible de les aborder.

Un des éléments que je vois correspond aux honoraires des personnes qui vous assistent lors du contrôle (EC, avocat...). Ces coûts surtout s'il y a conflit ne sont pas négligeables. Plusieurs de mes confrères proposent d'ailleurs une assurance "honoraires" qui fonctionne en cas de contrôle.

hmg a écrit : Bonjour,

Smilerch a écrit : Ceci uniquement dans le but d'éviter le contrôle pas car je n'ai pas confiance en moi ni en mon comptable pour optimiser plus, car il y a bon nombres de sujets qui n'ont pas été abordés dans cet échange sur les conséquences du contrôle, ce qui est dommage car l'objet initial était un témoignage.

Il est toujours possible de les aborder.

Un des éléments que je vois correspond aux honoraires des personnes qui vous assistent lors du contrôle (EC, avocat...). Ces coûts surtout s'il y a conflit ne sont pas négligeables. Plusieurs de mes confrères proposent d'ailleurs une assurance "honoraires" qui fonctionne en cas de contrôle.

Je n'ai pas été assisté par un avocat, je ne peux donc pas vous en dire le prix.
Mon comptable ne m'a pas fait payé de surplus durant la phase de contrôle, considérant que cela faisait partie du prix mensuel, je paye 180€ HT/mois.

La phase de contentieux m'a été facturée par le comptable 300€ HT, et vu le temps que ça a prit j'estime avoir été très chanceux.

Pour ce qui est de l'intervention du médiateur de la république, l'intervention est prise en charge par l'état.

J'ai parcouru tout le post et comme beaucoup étonné que Smilerch s'en tire aussi facilement.

J'ai contacté une fois le médiateur de la république pour un problème avec l'URSSAF et j'ai reçu des nouvelles 6 mois après.

Que en moins de 3 mois, ils aient statués sur ton cas... j'en suis fort étonné.

Après tout pourquoi pas, mais si c'est vrai :
- soit tu as eu un gros coup de bol
- soit le contrôleur a fait une grosse boulette sur ton dossier et préfère en rester là pour pas être ennuyé
- soit tu as des amis très bien placés

ubik_2008 a écrit : J'ai parcouru tout le post et comme beaucoup étonné que Smilerch s'en tire aussi facilement.

J'ai contacté une fois le médiateur de la république pour un problème avec l'URSSAF et j'ai reçu des nouvelles 6 mois après.

Que en moins de 3 mois, ils aient statués sur ton cas... j'en suis fort étonné.

Après tout pourquoi pas, mais si c'est vrai :
- soit tu as eu un gros coup de bol
- soit le contrôleur a fait une grosse boulette sur ton dossier et préfère en rester là pour pas être ennuyé
- soit tu as des amis très bien placés

Hello

Des amis très bien placés non.
Un coup de bol je sais pas.

Une erreur du contrôleur : a un moment je pense que oui, le redressement demandé etait bien trop exagéré.

Mon comptable et lui se sont affrontés assez durement, des l'intervention du médiateur ca s'est arrêté, d'où le terme "cédé" que j'employais plus tot.