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Recherche avocat pour annulation contrat
missionnaire
Nombre de posts : 418
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17 janvier 2011
Bonjour,
j'ai un client ssii qui m'a fait signer un contrat avant d'avoir gagné la mission
A la signature du contrat, j'ai annulé toutes mes recherches de missions et annulé mes pistes en cours
Au final la SSII n'a pas obtenue la mission et je me retrouve sans mission et obligé de rechercher à nouveau une autre mission
Ce pendant, je veux traduire en justice cet SSII et reclamer le paiement du preavis de 30j
Avez vous un avocat sur paris à me conseiller ?
j'ai un client ssii qui m'a fait signer un contrat avant d'avoir gagné la mission
A la signature du contrat, j'ai annulé toutes mes recherches de missions et annulé mes pistes en cours
Au final la SSII n'a pas obtenue la mission et je me retrouve sans mission et obligé de rechercher à nouveau une autre mission
Ce pendant, je veux traduire en justice cet SSII et reclamer le paiement du preavis de 30j
Avez vous un avocat sur paris à me conseiller ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Avant de voir un avocat, avez-vous essayer de négocier avec la SSII ?
Peut être que simplement une discussion permettrait de s'arranger (il faut peut être que vous soyez prêt à lacher quelques jours) en proposant par exemple qu'ils vous payent la moitié du préavis.
Combien espérez-vous retirer si vous les attaquez en justice ?
Ce que vous pouvez gagner dans cette affaire vaut lLe coût de l'avocat et la charge mentale associée ?
Je peux vous indiquer en MP un cabinet avec qui j'ai échangé. C'était pour du droit du travail, mais ils font aussi du droit commercial.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011Merci
je lui demande de me payer le preavis de 20 jours pour un tjm de 700 € - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je vous souhaite bon courage. Personnellement, même si je serais passablement énervé d'une telle pratique, je passerais à autre chose.
Je viens de vous envoyer les références en MP.
Tenez nous au courant de l'avancée de vos démarches.
Un retour d'expérience pourra intéresser d'autres indépendants qui se retrouveraient dans pareille situation.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
merciDroopyann a écrit : Je vous souhaite bon courage. Personnellement, même si je serais passablement énervé d'une telle pratique, je passerais à autre chose.
Je viens de vous envoyer les références en MP.
Tenez nous au courant de l'avancée de vos démarches.
Un retour d'expérience pourra intéresser d'autres indépendants qui se retrouveraient dans pareille situation.
C'est une pratique vraiment dommageable, j'irais jusqu'au bout.
Cette SSII m'a fait perdre trop de temps - Contacter en MP
Freelance&plus
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 23Inscrit : 28 janvier 2007Bonjour,
Désolé pour vous de cette situation navrante.
Avant de vous lancer dans l'aventure de les poursuivre et de payer un avocat, vérifiez qu'il n'y a pas une clause indiquant que si le client final arrête le contrat, le votre prend fin immédiatement sans délai.
J'ai souvent ça dans mes contrats - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
Merci, la clause est la suivante :Freelance&plus a écrit : Bonjour,
Désolé pour vous de cette situation navrante.
Avant de vous lancer dans l'aventure de les poursuivre et de payer un avocat, vérifiez qu'il n'y a pas une clause indiquant que si le client final arrête le contrat, le votre prend fin immédiatement sans délai.
J'ai souvent ça dans mes contratsLe présent contrat pourra étre résillié par l’un ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis d’un mois, notifié à l’autre partie par courrier.
Au cas où le contrat venait à etre resilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.
Toute prolongation fera l’objet d’un avenant au présent contrat, qui en précisera l’etendue et les modalités.
Le sous-traitant prendra toute disposition pour assurer les prolongations eventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.
Aucun préavis n’aura à etre respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l’exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018
Cette clause risque de vous poser problèmes.Au cas où le contrat venait à etre resilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.
En effet, vous n'avez réellement effectué aucune prestation. Donc logiquement, la SSII ne vous doit rien.
Il n'y aura donc que le préjudice subi, à savoir pas de facturation à cette SSII et perte d'éventuels autres contrats que vous auriez pu faire.
En fait, en vous faisant signer ce contrat, la SSII s'est assuré votre exclusivité pour 0 euros.
Peut être faudrait-il négocier là dessus, afin de récupérer un peu d'argent et éviter une longue procédure, n'étant pas sûr d'aboutir.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-580892
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2022Engager un avocat n'est pas du tout une bonne idée. Vous devez payer ce dernier et je me demande combien vous tirerez de tout ça. Le mieux comme beaucoup l'ont déjà souligné est juste de négocier pour vous entendre sur un montant. Maintenant si cela n'aboutit pas, chercher ailleurs. Merci - Contacter en MP
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022J'espère que depuis août 2021 il en est plus a la recherche d'avocat .. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est un faux profil venant spammer le forum
