Clause en cas d'annulation de mission

Ce cas ne m'est jamais arrivé. J'ai eu des annulations de mission, mais le contrat n'était pas encore signé.

Je ne pense pas qu'une SSII accepte le type de clause que vous voudriez ajouter (même si c'est très légitime !). Par contre, à partir du moment où le contrat est déjà signé, le client ne peut théoriquement pas l'annuler "comme ça" ! Que prévoient les conditions de fin de mission contenues dans ce contrat ? Un préavis d'une mois ? Une fois signé, le contenu du contrat doit s'appliquer. S'il indique qu'au cours du premier mois, il peut y être mis fin à tout moment sans préavis, vous ne pourrez pas faire grand chose (si ce n'est faire supprimer cette clause à l'avenir), si le contrat mentionne un préavis, vous êtes en droit de demander le paiement de celui-ci.

Le contrat a été signé ? Si oui, ils vous doivent un préavis ..

Mais un préavis en facturant quoi ? des jours qui ne sont pas travaillés car il n'y a pas de mission ?
Au mieux les contrats contiennent une clause définissant les jours facturés (via un CRA signé par le client ou autre), mais là j'ai un peu de mal à voir en quoi consiste un tel préavis 😲

Smilerch a écrit : Le contrat a été signé ? Si oui, ils vous doivent un préavis ..

Pas forcément. Il faut savoir ce que prévoit le contrat.

AJS Consulting a écrit : Mais un préavis en facturant quoi ? des jours qui ne sont pas travaillés car il n'y a pas de mission ?
Au mieux les contrats contiennent une clause définissant les jours facturés (via un CRA signé par le client ou autre), mais là j'ai un peu de mal à voir en quoi consiste un tel préavis 😲

Le contrat contient les clauses que vous acceptez de signer. Il suffit de lire (et AVANT de signer, la prochaine fois) Que dit le vôtre concernant l'arrêt prématuré de la mission ?

Olivier_M a écrit : Ce cas ne m'est jamais arrivé. J'ai eu des annulations de mission, mais le contrat n'était pas encore signé.

Je ne pense pas qu'une SSII accepte le type de clause que vous voudriez ajouter (même si c'est très légitime !). Par contre, à partir du moment où le contrat est déjà signé, le client ne peut théoriquement pas l'annuler "comme ça" ! Que prévoient les conditions de fin de mission contenues dans ce contrat ? Un préavis d'une mois ? Une fois signé, le contenu du contrat doit s'appliquer. S'il indique qu'au cours du premier mois, il peut y être mis fin à tout moment sans préavis, vous ne pourrez pas faire grand chose (si ce n'est faire supprimer cette clause à l'avenir), si le contrat mentionne un préavis, vous êtes en droit de demander le paiement de celui-ci.

Le contrat contenait une clause indiquant que le client final peut l'annuler du jour au lendemain pour faute grave et une clause sous 10 jours (symétrique) dans les autres cas. Sachant que j'ai été signifié 5 jours avant de commencer, je me vois mal faire le forcing avec la SSII pour facturer 5 jours.

kzg a écrit :

Smilerch a écrit : Le contrat a été signé ? Si oui, ils vous doivent un préavis ..

Pas forcément. Il faut savoir ce que prévoit le contrat.

C'est très litigieux en effet. Mais je vois pas quoi réclamer d'autre.
Pour ma part je réclamerais le préavis et je viendrais tous les matins faire constater ma présence chez le client.

Après comme vous le dites, faut regarder tout le contrat, il y a peut être une clause contradictoire signée qui prévoit ce genre de cas.
C'est toujours du cas par cas de toute façon.

Désormais quand je signe un contrat, je passe systématiquement par mon conseiller juridique, c'est une aide succincte et rapide mais elle relève toujours des points importants sur le peu de temps qu'ils m'accordent, et ça ne coûte pas très cher, a peu près 17 euros par mois pour la mienne.

manhu31 a écrit : Le contrat contenait une clause indiquant que le client final peut l'annuler du jour au lendemain pour faute grave et une clause sous 10 jours (symétrique) dans les autres cas.

Il n'y a pas eu faute grave. La clause des 10 jours de préavis s'applique. Vous êtes donc en droit de réclamer 10 jours de facturation.

manhu31 a écrit : Sachant que j'ai été signifié 5 jours avant de commencer, je me vois mal faire le forcing avec la SSII pour facturer 5 jours.

Vous êtes en droit de le faire. Après c'est vous qui voyez, comme dirait l'autre. 🤣

kzg a écrit : Vous êtes en droit de le faire. Après c'est vous qui voyez, comme dirait l'autre. 🤣

Oui encore faut il avoir envie de se lancer dans un bras de fer avec la SSII pour 5 jours de facturation.

Alors qu'inclure une clause spécifique, la ssii ne pourrait pas la contredire.

manhu31 a écrit :

kzg a écrit : Vous êtes en droit de le faire. Après c'est vous qui voyez, comme dirait l'autre. 🤣

Oui encore faut il avoir envie de se lancer dans un bras de fer avec la SSII pour 5 jours de facturation.

Alors qu'inclure une clause spécifique, la ssii ne pourrait pas la contredire.

Il y a déjà une clause qui garantit le paiement d'au moins 10 jours de travail à compter du moment où le client met un terme à la mission.
A quoi bon en ajouter une ??

Vous êtes déjà en droit de réclamer ce montant. Jusqu'à preuve du contraire la ssii n'a pas contredit cela.
Vous choisissez de ne pas le réclamer, c'est votre choix.

kzg a écrit : Il y a déjà une clause qui garantit le paiement d'au moins 10 jours de travail à compter du moment où le client met un terme à la mission.
A quoi bon en ajouter une ??

Parce que c'est plus sujet à interprétation à mon avis alors qu'une clause indiquant noir sur blanc que si le contrat est annulé avant le démarrage de la prestation la SSII doit verser X au sous traitant est pas vraiment sujette à interprétation.

manhu31 a écrit :

kzg a écrit : Il y a déjà une clause qui garantit le paiement d'au moins 10 jours de travail à compter du moment où le client met un terme à la mission.
A quoi bon en ajouter une ??

Parce que c'est plus sujet à interprétation à mon avis alors qu'une clause indiquant noir sur blanc que si le contrat est annulé avant le démarrage de la prestation la SSII doit verser X au sous traitant est pas vraiment sujette à interprétation.

Ils risquent fortement de se braquer malgré tout si vous imposez une clause comme cela. C'est un peu aussi les aléas de notre métier malheureusement.

C'est un peu comme quelqu'un qui veut rentrer en CDI et qui demande si la boîte est couvert par un syndicat spécial etc...

Je crois que l'on est tous du même avis : la clause déjà présente permettrait de réclamer le paiement d'un préavis, mais il est évident que vous n'allez pas le faire, sous peine de perdre beaucoup de temps. Inclure une clause prévoyant spécifiquement ce cas d'annulation serait effectivement beaucoup plus clair et éviterait peut être le comportement un peu "léger" de certains clients, mais je vois mal une SSII ou un client final accepter de la signer.