recours mauvaise information pole emploi/ARCE Pays de Loire
J'ai crée une micro-entreprise en suivant les conseils du Pôle-emploi pour obtenir l'ARCE et celui-ci a fourni des mauvaises informations. Ce qui conditionne la demande d'ARCE est la date de création d'entreprise et non la date de demande ou de dépôt de la demande d'ARCE, or l'on m'a dit l'inverse.
Le prévisionnel vu avec mon banquier pour un nouvel emprunt ne peut plus tenir compte du reversement sous forme de capital que permettait le dispositif ARCE.
J'ai saisi le Médiateur mais sa réponse négative est stéréotypé.
Quels sont mes recours sachant que le Médiateur botte en touche?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas donné un exemple avec dates pour expliquer votre problème. Là cela semble abstrait.
Vous avez bien le droit à l'ARE pour l'instant ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Oui j'ai bien droits à l'ARE pour l'instant.
J'ai saisi le Médiateur suite à de fausses informations concernant la possibilité de bénéficier de l'ARCE.
Objet : Requête
Monsieur le Médiateur
Pôle-Emploi de Challans à répondu à l’objet de ma demande d'ARCE en s’appuyant sur une précision réglementaire, c’est à dire que c’est la date la plus tardive qui compte pour le calcul de l’ARCE.
Cependant on m’avait dit de déposer une demande d’ARCE que lorsque les droits au rechargement seraient calculés et pas avant indépendemment de la date de création d’entreprise. Que ce serait la date d’obtention de l’ACCRE qui ferait fois même si celle-ci était antérieure à la date de rechargement des droits.
Ce n’est pas faute d’avoir fait le nécessaire auprès du Pôle-Emploi pour avoir recu des informations erronées.
Dans ce courrier recu de Pôle-emploi, il n’est pas fait mention du déroulement d'un entretien et des motifs de ma contestation valant une perte de chance et un préjudice certain.
Sur le bien fondé de la date de création d’entreprise après avoir été induit en erreur, je n’ai pas reçu non plus de réponse à un courrier envoyé à Pôle-emploi (cf pièce jointe).
Pouvez-vous examiner ma demande au regard de la réponse négative du Pôle-Emploi de Challans pour obtenir l'ARCE.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer un enregistrement de conversation téléphonique au 39.49 où le conseiller dit d'attendre le rrechargements des droits pour déposer une demande d'ARCE indépendamment de la date de création d'entreprise. - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Pour être plus précis : voiçi un second courrier envoyé pour la médiation où l'on retrouve des dates.
www.adrive.com/public/Jg5tyy/CourrierM%C3%A9diateur2.odt
Et pour faire court voiçi la réponse de la demande de médiation.
Pour le reste du courrier c'est du Blabla."la demande d’ARCE est déterminée selon l’indemnisation chômage en cours au moment de la création d’entreprise et non pas sur la base d’un nouveau calcul octroyé à un rechargement des droits".
Le seul élément factuel pour prouver que j'ai été mal conseillé
est un enregistrement téléphonique où un conseiller dit:
Je cite, « d’attendre le rechargement des droits pour demander
l’ARCE pour bénéficier d’un capital plus important » et
« que sur les textes il n’y a pas de soucis » « même si l’entreprise
est crée ».
L’enregistrement téléphonique est instructif
et très long et l’interlocuteur a mis la conversation sur attente
afin de se renseigner auprès d’une tierce personne
pour confirmer ses propos.
Malheureusement cet enregistrement n'a pas été étudié pour
procéder à une étude approfondie de ma demande. - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Si vous souhaitez je peux poster içi la réponse négative du Médiateur à ma requête. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
On vous a effectivement très mal conseillé !
Si j'en crois ce que je lis sur le Net à ce sujet, vous allez avoir bien du mal à vous en sortir:
http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/viewtopic.php?f=24&t=9928
http://www.actuchomage.org/forum/viewtopic.php?f=8&t=92692
Le système des droits rechargeables est mal foutu en fait. Le pire c'est que vous ne pouvez pas fermer votre entreprise pour en ouvrir une autre dans l'espoir d'obtenir cet ARCE car PE ne vous accordera pas l'ACCRE une deuxième fois.
Il faudrait peut-être tenter le Médiateur de la République ou, à défaut, trouver une bonne âme (ou plusieurs) pour vous prêter ce capital manquant que vous pourrez lui rembourser grâce à vos ARE.
Je comprend en tout cas votre malaise...
Courage
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Oui je pense aussi (merci pour les liens) mais je ne toucherais dans mon cas pas grand-chose de l'ARE, c'est à dire rien car l'ARE ne sert que de complément. D'où également l'intérêt de l'ARCE. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Mais l'ARCE permet simplement de récupérer 45% de vos droits restants. Vous ne toucherez ensuite plus d'ARE. Donc si ces droits sont faibles, je ne comprend pas très bien...challans a écrit : Oui je pense aussi (merci pour les liens) mais je ne toucherais dans mon cas pas grand-chose de l'ARE, c'est à dire rien car l'ARE ne sert que de complément. D'où également l'intérêt de l'ARCE.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas non plus. L'arce est proportionnel à l'are.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017C'est que le rechargement des droits était fixé au 4 janvier 2017 et que l'entreprise a été crée deux mois avant. Donc l'ARCE aurait était calculé sur les droits restant à courir. Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE "plein pot" il aurait fallut créer l'entreprise après le 4 janvier.
la demande d'ARCE est déterminée selon l'indemnisation chômage en cours au moment de la création d'entreprise.
Il n'y a pas eu d'étude approfondie à ma demande et ni Pôle-emploi ni le Médiateur de Pôle-emploi ne reconnaissent que des l'on m'a faussement informé. On m'a dit de crée l'entreprise et d'attendre le rechargement des droits environ 60 jours plus tard pour faire une demande d'ARCE.
Il existe un préjudice qui repose sur le fondement de la responsabilité de Pôle-emploi qui à indiqué le contraire du texte de loi du régime chomage. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ça on l'a parfaitement compris. Vos droits étaient quasiment terminés à ce moment là.challans a écrit : la demande d'ARCE est déterminée selon l'indemnisation chômage en cours au moment de la création d'entreprise.
Mais aujourd'hui ?
Vous parlez vous même de droits ARE très réduits. Est-ce que vous avez estimé le capital ARCE que vous auriez pu avoir en créant votre entreprise le 4 Janvier ? Pour rappel il s'agit de 45% de vos droits restants, distribué en 2 fois: la première partie à la création puis la seconde 6 mois après. Et vous n'avez plus d'allocations mensuelles.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Faire une demande d'ARCE du 21 octobre 2016 (jour de création de l'entreprise) au 4 janvier 2017 (jour du rechargement des droits), ça n'est pas intéressant quelque soit le montant des allocations ARE.
Mais la question du sujet ne porte pas sur celà.
J'avais la possibilité d'être salarié jusqu'au 4 janvier par l'entreprise qui me permet de valider du chiffre d'affaires aujourd'hui. Le seul fait est qu'en suivant les conseils erronés du Pôle-emploi, j'ai perdu le bénéfice de l'ARCE sous forme de restitution de capital. Et que aujoourd'hui les droits ARE ne servent à rien sauf à prendre un mois de vacances peut-être. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Mais alors il porte sur quoi ?...Mais la question du sujet ne porte pas sur celà.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Le sujet porte sur la requête de médiation et quel autre recours sachant que la réponse du Médiateur est à peu près bidon. Le seul élément factuel pour prouver l'erreur du Pôle-emploi est un enregistrement téléphonique clair et concis. Le reste n'est pas vérifiable car il aurait fallut demander un compte-rendu écrit de l'entretien avec le conseiller-indemnisation (donc sur ma bonne foi).
www.adrive.com/public/Jg5tyy/CourrierM%C3%A9diateur2.odt - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non, elle n'est pas bidon, mais conforme à la loi.challans a écrit : Le sujet porte sur la requête de médiation et quel autre recours sachant que la réponse du Médiateur est à peu près bidon.
Si vous aviez des droits rechargés élevés cela vous causerait un réel préjudice. Visiblement ce n'est pas le cas. Donc laissez tomber !
En tout cas moi c'est ce que je vais faire...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Si, suite à des informations fausses et trompeuses il existe un préjudice financier qui à emmené à créer l'entreprise trop tôt c'est évident.
Nul n'est censé ignorer la loi et surtout le conseiller-indemnisation que j'ai rencontré et celui avec qui j'ai eu une conversation téléphonique enregistré. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le soucis est donc une perte de chance de créer votre entreprise plus tard parce que vous pouviez être salarié dans l'entreprise qui est aujourd'hui votre cliente et récupérer plus de montant de l'arce ?
Il ne vous vient pas à l'idée que :
- c'est un abus de droit
- en cas de contrôle, il y a un risque de requalification en salariat de votre contrat freelance.
Bref, je ne suis pas certain que votre démarche soit à terme positive pour vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
challans
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2017Vous allez trop vite, désolé si ma formulation ai pu faire penser le contraire...je pouvais être salarié (proposition de CDD partiel de deux mois lié à une augmentation d'activité) par la société qui aujourd'hui me donne du travail mais ce n'est pas mon client principal.
Si cette entreprise me permet de valider du chiffre d'affaire c'est aléatoirement entre 10 et 30% du CA mensuel selon le mois et au mois de mars/avril ce sera peu.
Et encore c'est sous-traité plusieurs fois et il n'existe aucun travail dissimulé ni de lien de subordination.
Je ne vais pas détailler.
Le Médiateur n'a pas écouté comme demandé l'enregistrement téléphonique de Pôle-emploi qui dit de déposer une demande d'ARCE une fois le rechargement des droits effectués indépendemment de la date de création d'entreprise et qu'il n'y a aucun problème sur les textes.
C'est sur ce point que je pense que le Médiateur n'a pas réalisé d'étude approfondie à la saisine et a apporté une réponse négative sans reconnaître l'erreur de Pôle-emploi.
J'ai saisi le Médiateur sur les erreurs du Pôle-emploi et pas sur le vrai texte de loi car bien sûr je l'ai appris à mes dépends. Sinon il aurait évidemment été inutile de demander une médiation.
J'ai un rendez-vous avec un cabinet d'avocats à la Roche S/Yon qui a été reporté. Le conseil coutera 80€ ou 160€ et après je pourrais passer à autre chose car c'est impossible de chiffrer le préjudice même si l'entreprise à démarré sur les "chapeaux de roues" et que la trésorerie manque.
Je clos le sujet. - Contacter en MP
Free-Worker-616172
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2022Bonjour, la résolution de ce sujet m'intéresse. Je suis aussi victime du même défaut d'information de la part de Pôle Emploi qui m'empêche aujourd'hui d'accéder à l'ARCE.
Pourriez-vous nous donner des nouvelles de votre cas s'il vous plaît ?
Cordialement,
Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Son cas date d'il y a 5 ans, la législation a changé deux fois depuis et on ne connaît rien de votre cas...
Autant dire que ce n'est pas transposable. Il vous est arrivé quoi au juste ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-616172
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2022J'ai un droit a l'ARE ouvert depuis juin 2021 et j'ai crée une AE en mai 2022. J'ai fait une demande d'Accre puis d'Arce pour lancer mon activité. Tout ça après plusieurs appels et rendez-vous avec ma conseillère "classique" et des conseillères spécialisées en indemnisation, la mienne et d'autres au 1023. J'avais beaucoup de questions.
Maintenant que tout est fait, on m'informe que ma demande d'ARCE ne peut aboutir car j'ai déjà bénéficié du maintien de mon ARE sur mon droit actuel lors de la création d'une précédente entreprise fin 2021.
Ce que j'aurais du faire, c'est faire une demande de droit d'option pour renouveller mes droits et faire la procédure d'Arce sur ce nouveau droit.
C'était tout à fait possible et ça ne m'aurait pas posé de problèmes. Simplement, encore aurait-il fallu le savoir.
D'avril à juillet 2022, j'ai été conseillée par 4 personnes différentes et aucune ne s'est rendu compte que j'avais déjà bénéficié du maintien de l'ARE sur ce droit. Ce n'est même pas ma conseillère qui a fini par s'en rendre compte mais une personne du 1023.
La question ne m'avait jamais été posée et vu qu'il s'agissait d'un complément de revenu minime datant de plus de 6 mois, je ne m'en souvenais pas non plus et n'avais même pas conscience que cette règle s'appliquait.
Aujourd'hui, parce que les personnes qui suivent mon dossier ne se sont pas posé quelques minutes le temps d'aborder les questions de fond avant de me dire de faire ci et ça, la procédure que j'ai réalisé m'exclut de l'Arce pour 3 ans, car l'arce doit être demandé après l'Accre et l'Accre c'est tous les 3 ans.
Je suis en train de constituer un dossier auprès du mediateur de Pôle Emploi pour faire remonter ce problème de mesinformation.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Ne rêvez pas. Il est improbable que vous ayez satisfaction.
lors de la création d'une précédente entreprise fin 2021.
l'Accre c'est tous les 3 ans.
...vous avez dit à PE que vous aviez créé une entreprise moins de 3 ans avant ?
Ce que j'aurais du faire, c'est faire une demande de droit d'option pour renouveller mes droits et faire la procédure d'Arce sur ce nouveau droit.
Certainement pas. Dans la mesure où vous n'aviez plus droit à l'ACRE tout dispositif vous était fermé, il n'y avait aucune parade.
Il va falloir nous expliquer comment vous avez pu créer une entreprise fin 2021 et une autre en mai 2022, c'est complètement absurde ! Le problème ne vient pas de l'agent de PE ; il était de l'autre côté du guichet.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-693552
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2023Bonjour, je me permet de publié ce massage car moi aussi je suis victime de pole emploie et pense que cette institution est mal foutu
Le 10 juin 2022 j'ai ouvert mon entreprise, au début je bénéficiais de l'ARE mon allocations était calculer en fonction du chiffre d'affaire de mon entreprise, des sommes ridicule m'étaient accorder par pôle emploi disans que 2600e de chiffre d'affaire pour une entreprise en début d'activité étais une réussite, bref j'ai ouvert le 10 juin 2022 d'après la chambre des commerce, voyant que mon allocation ne suffisait pas à payer mes facture j'ai décidé de faire la demande de l'ARCE qui m'avais été conseillé par pôle emploi, je fait la demande en novembre 2022 elle m'a été accorder.
J'ai donc reçu une notification ARCE comportant le montant qui me serai versé sur mon espace personnel pôle emploi à vrais dire j'ai reçu trois de notification arce comportant tous une somme différente.
Finalement sur mon compte je ne reçois pas du tout la somme indiqué sur la notification je reçois 176e sur plus de 540jour de cotisation je me suis donc informé auprès de pôle emploi, ils m'ont expliqué que L'ARE que j'avais reçus du 10 juin au 14 novembre à été déduit du premiers versement de l'ARCE.
Un détail que mon conseiller avais oublié de me faire savoir un détail mais qui au final m'a foutu dans la sauce, depuis le Mois de décembre je n'ai reçu aucune indemnisation les 176e représentait ma première parti d'aide ARCE.
J'ai essayer de contacter un médiateur mais la médiation elle même est une arnaque, il n'a pas du tout étudié mon dossier il m'a raconté que du blabla, j'ai donc patienter
Et aujourd'hui 6mois après je fait la demande de la 2eme partie Arce, elle m'a été accordée sauf que je remarque que la somme indiqué sur la notification Arce toujours pas la somme qui me sera versé il y a une différence de 500e.
Je suis désolé je ne sais pas si je me suit bien exprimé, je n'ai pas l'habitude de parler sur un forum.
