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Recours pour obtenir l'ACCRE 2 mois après création
Microboite
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24 décembre 2005
Bonjour.
J'ai lu que pour obtenir l'ACCRE, il fallait déposer un dossier dans les 45 jours suivant la création de la société. Or cela fait maintenant 3 mois que l'entreprise est créee. Ai-je un recours ?
Merci.
J'ai lu que pour obtenir l'ACCRE, il fallait déposer un dossier dans les 45 jours suivant la création de la société. Or cela fait maintenant 3 mois que l'entreprise est créee. Ai-je un recours ?
Merci.
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Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007je ne pense que la loi ai changé , mais précédemment il fallait déposer le dossier avant la création de l'entreprise.
TU peux tout de même aller voir ton CFE. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Aucun recours possible. Sauf peut-être passer par une liquidation de la SARL mais trop lourd à gérer.
