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Réel simplifié et TVA
jlweb
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jlweb
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27 juin 2006
Bonjour,
Lorsqu'on est au régime réel simplifié, est-on obligatoirement assujetti à la TVA ?
Peut-on être au réel simplifié et exonéré de TVA ?
Merci d'avance 🙂
Lorsqu'on est au régime réel simplifié, est-on obligatoirement assujetti à la TVA ?
Peut-on être au réel simplifié et exonéré de TVA ?
Merci d'avance 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez être au réel simplifié pour la déclaration d'impôt et en franchise de TVA pour la TVA si votre CA est inférieur aux mêmes limites que le micro.
Mais si vous avez fait option pour la TVA au réel simplifié, c'est trop tard. Vous devez attendre d'être dans les conditions de demander une franchise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Le problème est que j'ai bel et bien fait la demande pour passer au réel simplifié mais je n'ai jamais mentionné que je souhaitais être assujetti à la TVA... Mon CA annuel est d'environ 10.000€ je suis donc largement en dessous de tout seuil...
Autre chose, je viens de recevoir un avis d'accompte concernant la TVA, il y a bien un n° de TVA et il est noté "Accompte du: octobre 2007", "exigible le: 19/10/2007" et "Montant à payer en euros: " Autrement dit, il n'y a rien d'inscrit dans le montant à payer...
Qu'en est il ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous payez 80% de la TVA due sur ce que vous avez encaissé au 3 ème trimestre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Ok, apparemment tout est arrangé, j'ai appelé mon contrôleur des impôts en indiquant que je n'avais jamais demandé à être assujetti à la TVA et que je me retrouvais à régler une TVA que je n'ai jamais facturé... Mon dossier sera modifié afin que tout rentre dans l'ordre...ouf!
Merci pour les réponses 🙂