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règlement des cotisations par voie dématérialisée
Bonjour,
Extrait de la dernière lettre de l'Unasa ;
"Le RSI signale que les chefs d'entreprises indépendants qui ont payé un montant de cotisations sociales personnelles supérieur à 25 000 € au titre de l'année 2012 ont l'obligation de :
- déclarer leurs revenus en ligne avec la DSI sur www.netentreprises.fr;
- régler leurs cotisations par voie dématérialisée
à compter de juillet 2014."
Je déclare déjà en ligne sur www.netentreprises.fr -> ok.
Je suis en EI BNC.
J'ai payé un peu plus de 25k€ de cotisations personnelles (hors cotisation Madelin) en 2012 et 2013 -> Suis-je concerné ?
"Dématérialisé" signifie-t-il "télépaiement" ?
Je paye habituellement le RSI et l'Urssaf par virement, la Cipav par TIP (car ils ne m'ont pas fourni leur RIB).
Cdlt,
Extrait de la dernière lettre de l'Unasa ;
"Le RSI signale que les chefs d'entreprises indépendants qui ont payé un montant de cotisations sociales personnelles supérieur à 25 000 € au titre de l'année 2012 ont l'obligation de :
- déclarer leurs revenus en ligne avec la DSI sur www.netentreprises.fr;
- régler leurs cotisations par voie dématérialisée
à compter de juillet 2014."
Je déclare déjà en ligne sur www.netentreprises.fr -> ok.
Je suis en EI BNC.
J'ai payé un peu plus de 25k€ de cotisations personnelles (hors cotisation Madelin) en 2012 et 2013 -> Suis-je concerné ?
"Dématérialisé" signifie-t-il "télépaiement" ?
Je paye habituellement le RSI et l'Urssaf par virement, la Cipav par TIP (car ils ne m'ont pas fourni leur RIB).
Cdlt,
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Et on est sensé être "informés" de quelle manière (en dehors de ce forum bien sûr) ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012bonjour,
j'ai trouvé l'info pour l'obligation de faire une déclaration dématérialisée, mais pas pour le paiement. on peut avoir une url ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Par contrôles et amendes 😃EURLalala a écrit : Et on est sensé être "informés" de quelle manière (en dehors de ce forum bien sûr) ??
Les règles sont discrêtement changées pour piéger et faire payer 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Le jour où ils me feront ça, je prends tout et je me casse dans un pays qui fait peur genre l'Iran 😕Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Trouvé sur le site du RSI RAM GAMEX (https://www.ramgamex.fr/portal/public/ramgamex/accueil/profilassure/profil-assure/repository/collaboration/sites%20content/live/ramgamex/web%20contents/profils/profil-assure/assurance-maladie/sousMenu/cotisations/sousMenu/coti-pl#paiementcotis) :
"Pour régler vos cotisations, le prélèvement automatique mensuel est aujourd’hui la règle (article R 133-26 du code de la Sécurité sociale).
A titre dérogatoire vous pouvez opter pour un règlement trimestriel de votre cotisation. Renseignez-vous auprès de la RAM pour en connaître les modalités."
Je n'ai pas demandé de dérogation, dois-je le faire d'ici juillet ? - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Et sur le même site
(https://www.ramgamex.fr/portal/public/ramgamex/accueil/Faq/cotisations) :
"Quels sont les différents moyens de règlement mes cotisations?
Vous pouvez régler par chèque bancaire, mandat, espèces, prélèvement automatique (en une ou plusieurs fois) ou TIP (uniquement pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux)."
Bref, aucune cohérence.
