Forum

Déclaration TVA 3517-K producteur d'élec photovoltaique

31 mars 2012 15:32

bonjour,
je suis personne physique en BIC non pro, RSI , j'ai fait posé une instal pv en 2011, j'avais 9521 € de TVA dont 9190 € d'immo qui m'ont été remboursé fin 2011 avec le formulaire dédié (3511)
Pas de CA en 2011 (EDF paye 1 fois par an) et chèque qu'en 10/2012 donc 0€ de CA sur la CA12.
Y a t-il une à case remplir (sur la ca12) pour le remboursement de ma tva fin 2011 ? (les autres <> 0 € étant la 20, 22 ,23 ,26 ,29,35 je suppose)
merci

hmg 1 avril 2012 17:42

Bonjour,

Êtes vous certain du numéro du formulaire : 3511 ?

Est-ce le 3519 ?
Si c'est le cas, êtes vous certain d'être en TVA au réel simplifié ? À moins que ce soient les impôts qui vous ont demandé de le remplir ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
chastaing 1 avril 2012 19:22

bonjour,
merci de votre réponse
Oui pardon !, la 3519 est la "demande de remboursement de crédit de taxe", et c'est moi qui l'ai demandé pour me faire rembourser en 2011 a TVA payée avant, en 2011, la régularisation sur CA 12 (en 2012)!....mais ce n'est pas le pb...
avant le 1 mai ,le pb porte sur la 3517K (CA 12): où dois-je reporter le remboursement anticipé , ou bien simplement ,ne rien demander ?...
cdt
hmg 2 avril 2012 06:21

Bonjour,

Regardez la notice pour la ligne 17.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires