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Déclaration TVA 3517-K producteur d'élec photovoltaique
bonjour,
je suis personne physique en BIC non pro, RSI , j'ai fait posé une instal pv en 2011, j'avais 9521 € de TVA dont 9190 € d'immo qui m'ont été remboursé fin 2011 avec le formulaire dédié (3511)
Pas de CA en 2011 (EDF paye 1 fois par an) et chèque qu'en 10/2012 donc 0€ de CA sur la CA12.
Y a t-il une à case remplir (sur la ca12) pour le remboursement de ma tva fin 2011 ? (les autres <> 0 € étant la 20, 22 ,23 ,26 ,29,35 je suppose)
merci
je suis personne physique en BIC non pro, RSI , j'ai fait posé une instal pv en 2011, j'avais 9521 € de TVA dont 9190 € d'immo qui m'ont été remboursé fin 2011 avec le formulaire dédié (3511)
Pas de CA en 2011 (EDF paye 1 fois par an) et chèque qu'en 10/2012 donc 0€ de CA sur la CA12.
Y a t-il une à case remplir (sur la ca12) pour le remboursement de ma tva fin 2011 ? (les autres <> 0 € étant la 20, 22 ,23 ,26 ,29,35 je suppose)
merci
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Êtes vous certain du numéro du formulaire : 3511 ?
Est-ce le 3519 ?
Si c'est le cas, êtes vous certain d'être en TVA au réel simplifié ? À moins que ce soient les impôts qui vous ont demandé de le remplir ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chastaing
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mars 2012bonjour,
merci de votre réponse
Oui pardon !, la 3519 est la "demande de remboursement de crédit de taxe", et c'est moi qui l'ai demandé pour me faire rembourser en 2011 a TVA payée avant, en 2011, la régularisation sur CA 12 (en 2012)!....mais ce n'est pas le pb...
avant le 1 mai ,le pb porte sur la 3517K (CA 12): où dois-je reporter le remboursement anticipé , ou bien simplement ,ne rien demander ?...
cdt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Regardez la notice pour la ligne 17.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
