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CA12 - Où mettre le rembousement de crédit de TVA ?
Bonjour,
J'ai besoin d'aide svp concernant le formulaire CA 12 (3517) pour l'exercice de l'année 2011.
J'ai eu un rembousement de crédit de TVA de 1499€ le 1er juin 2011 (j'avais coché page 4 de la CA12 2010 la case " demande de rembousement de la somme à crédité sur le compte désigné")
Est-ce que je dois reporter cette somme sur la ligne 17 du formulaire CA12 2011 ?
Si non sur quelle ligne faut-il le faire ?
Merci !
J'ai besoin d'aide svp concernant le formulaire CA 12 (3517) pour l'exercice de l'année 2011.
J'ai eu un rembousement de crédit de TVA de 1499€ le 1er juin 2011 (j'avais coché page 4 de la CA12 2010 la case " demande de rembousement de la somme à crédité sur le compte désigné")
Est-ce que je dois reporter cette somme sur la ligne 17 du formulaire CA12 2011 ?
Si non sur quelle ligne faut-il le faire ?
Merci !
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d-sarah
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008J'ai oublié de préciser que mon régime d'imposition à la TVA est le régime simplifié. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il vient de l'an dernier et a été remboursé, il n'a pas à figurer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
d-sarah
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008Merci beaucoup !
