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Remboursement de TVA
gkasiborski
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gkasiborski
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25 octobre 2013
J'ai décidé de me faire rembourser une partie de la TVA que j'ai payée en trop ces dernières années.
Lors de ma déclaration CA12, le site des impôts m'indique que je dois remplir un formulaire 3517DDR.
Savez-vous si je dois le remplir au format papier ou si il existe un équivalent en ligne ?
Lors de ma déclaration CA12, le site des impôts m'indique que je dois remplir un formulaire 3517DDR.
Savez-vous si je dois le remplir au format papier ou si il existe un équivalent en ligne ?
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Elle figure sur la page listant les déclarations de TVA (mais je ne suis pas certain que le numéro du formulaire apparaisse).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.