Forum

Règlements après cessation d'activité

26 avril 2011 08:20

Bonjour,

J'imagine qu'il arrive souvent que des factures soient réglées après une cessation d'activité.

Comment gérer ces règlements ? je suppose faut les faire apparaitre en comptabilité et payer la TVA dessus .. il faut donc enregistrer en comptabilité des écritures à une date ultérieure à la date de cloture de l'activité.

Pour le reste des charges (URSSAF, RAM, CIPAV) cela marche comment ? faut-il s'attendre qu'une fois le bilan connu l'année suivante, les régules interviennent dans un sens ou dans l'autre ?

Merci pour vos éclairages

hmg 26 avril 2011 15:23

Bonjour,

Vous devez provisionner toutes les charges à venir et factures à recevoir (idem pour les produits et remboursements).

Si au final, il y a une grosse différence, il faudra déposer une liasse rectificative aux impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lbrun791 26 avril 2011 16:43

Bsr,

Merci pour votre réponse mais je suis sous le régime des créances et dettes donc pas possible de provisionner en théorie.
hmg 27 avril 2011 06:45

Bonjour,

Vous voulez dire recettes-dépenses (ou encaissements-décaissements), je suppose.

Et bien, il y a une exception dans ce cas : l'arrêt d'activité. Votre dernière déclaration est bien à faire en créances-dettes.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lbrun791 27 avril 2011 15:54

bonjour

Oui merci d'avoir rectifié.

c'est noté..exception pour la dernière déclaration

Sujets similaires