Remboursement des frais professionnels (1)

Visiblement rien de concret, après, c'est à vous de voir votre goût du risque et d'aller au-delà

comme il est dit dans le sketch ... y en a qu'ont essayé

Bonjour,

Vous avez raison, il n'y a aucun texte qui stipule une limite, rien de vraiment concret de la part de l'URSSAF.

En revanche et en matière de portage salarial, vous devez voir avec votre société la règle qu'elle s'est fixée.

Chez nous, nous appliquons la règle suivante:

En ce qui concerne le plafond de dépense, de manière générale, il est de 30% du chiffre d’affaires facturé sur une année civile. Il peut y avoir des cas particulier bien entendu. Nous avons été contrôlé en 2022 pour l'URSSAF et le contrôleur a validé cette pratique.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Bonjour,

A mon sens, il n'y a pas de texte juridique car il n'y a pas de limites en tant que tel.

Si vous avez 50% de votre CA qui passe en frais pro et que c'est justifié par l'activité, ça ne pose pas de problèmes.
Mais le point important, c'est bien qu'il faut que ce soit justifié par votre activité.

A noter que si vous avez des pourcentages qui sortent de la norme, vous augmentez très fortement la probabilité d'avoir un contrôle.
Mais si vous êtes capable de tout justifier, aucun problème.

Pas de limite légale, mais surtout un risque de controle fiscal lorsque l'on dépasse les fameux 30%, c'est une sorte d'alerte que se sont mis les impots pour lancer des vérifications sur certains dossiers.