Remboursement des frais professionnels
Bonjour ,
Il y a un limite pour remboursement des frais professionnels ? je trouve qq article qui parle de 30% du salaire brut mais je ne trouve pas aucune texte juridique
Merci
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orangina rouge
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 103Inscrit : 14 août 2023Visiblement rien de concret, après, c'est à vous de voir votre goût du risque et d'aller au-delà
comme il est dit dans le sketch ... y en a qu'ont essayé
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) - Contacter en MP
Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 15Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
Vous avez raison, il n'y a aucun texte qui stipule une limite, rien de vraiment concret de la part de l'URSSAF.
En revanche et en matière de portage salarial, vous devez voir avec votre société la règle qu'elle s'est fixée.
Chez nous, nous appliquons la règle suivante:
En ce qui concerne le plafond de dépense, de manière générale, il est de 30% du chiffre d’affaires facturé sur une année civile. Il peut y avoir des cas particulier bien entendu. Nous avons été contrôlé en 2022 pour l'URSSAF et le contrôleur a validé cette pratique.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.fr - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
A mon sens, il n'y a pas de texte juridique car il n'y a pas de limites en tant que tel.
Si vous avez 50% de votre CA qui passe en frais pro et que c'est justifié par l'activité, ça ne pose pas de problèmes.
Mais le point important, c'est bien qu'il faut que ce soit justifié par votre activité.A noter que si vous avez des pourcentages qui sortent de la norme, vous augmentez très fortement la probabilité d'avoir un contrôle.
Mais si vous êtes capable de tout justifier, aucun problème.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Le cygne noir
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 4Inscrit : 4 mars 2007Pas de limite légale, mais surtout un risque de controle fiscal lorsque l'on dépasse les fameux 30%, c'est une sorte d'alerte que se sont mis les impots pour lancer des vérifications sur certains dossiers.