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Remboursement des notes de frais
ibost
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ibost
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21 mai 2008
Bonjour.
Je suis gérant d'une SARL. Lors de la création de ma société, j'ai dû payer certains frais de mon compte perso : frais de greffe, matériel informatique, frais postaux...
Je souhaiterai me faire rembourser 100% de ces frais par un chèque de la société.
1) Le capital est-il considéré comme un frais (étant donné qu'il provient de mon compte perso) ?
2) Le montant doit-il être HT ou TTC ?
3) Comment justifie-t-on les achats effectués en liquide (comme les frais postaux) ?
4) Pourrai-je déduire le montant de ces frais de mon bénéfice avant impôt ?
5) Ai-je le droit de me rembourser même après X mois ou année ? Ou alors existe-t-il un délai maximal ?
6) Y-a-t-il des taxes sur ce remboursement au niveau de la société ?
Merci beaucoup. 🙂
Je suis gérant d'une SARL. Lors de la création de ma société, j'ai dû payer certains frais de mon compte perso : frais de greffe, matériel informatique, frais postaux...
Je souhaiterai me faire rembourser 100% de ces frais par un chèque de la société.
1) Le capital est-il considéré comme un frais (étant donné qu'il provient de mon compte perso) ?
2) Le montant doit-il être HT ou TTC ?
3) Comment justifie-t-on les achats effectués en liquide (comme les frais postaux) ?
4) Pourrai-je déduire le montant de ces frais de mon bénéfice avant impôt ?
5) Ai-je le droit de me rembourser même après X mois ou année ? Ou alors existe-t-il un délai maximal ?
6) Y-a-t-il des taxes sur ce remboursement au niveau de la société ?
Merci beaucoup. 🙂
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Hein ?ibost a écrit : Je suis gérant d'une SARL. Lors de la création de ma société, j'ai dû payer certains frais de mon compte perso : frais de greffe, matériel informatique, frais postaux...
1) Le capital est-il considéré comme un frais (étant donné qu'il provient de mon compte perso) ?
Le capital constitue le début de la trésorerie de la société. Si la société n'a pas encore eu de recettes, cet argent peut donc servir à te rembourser les dépenses que tu as avancé à la société, ainsi qu'à régler ses premières factures (assurance, ...)
Mais c'est pas de l'argent que tu vas sortir de la boite, "comme ca", parce que c'est toi qui l'avais versé au début, hein ! 🤣
Tu as payé la TVA, donc tu te rembourses tout.ibost a écrit : 2) Le montant doit-il être HT ou TTC ?
Si les factures sont conformes (mentions, facture au nom de la société [à l'époque en formation]), la société pourra récupérer la TVA, le cas échéant.
Avec une facture, comme toute dépense.ibost a écrit : 3) Comment justifie-t-on les achats effectués en liquide (comme les frais postaux) ?
Si tu n'as pas de facture, la société ne peut te rembourser.
Et ce n'est pas lié au moyen de paiement: que tu paies par CB, chèque, espèces, il faut un justificatif.
Si ce sont des charges liées à l'activité normale de la société, avec justificatifs, oui.ibost a écrit : 4) Pourrai-je déduire le montant de ces frais de mon bénéfice avant impôt ?
Pour des questions de clarté, je règlerais ca dans le même exercice. Mais un compte courant d'associé peut très bien être constamment créditeur. Du moins j'imagine.ibost a écrit : 5) Ai-je le droit de me rembourser même après X mois ou année ? Ou alors existe-t-il un délai maximal ?
Non. La société te rembourse des dépenses que tu as engagées pour elle. Il ne s'agit pas de rémunération. Pas d'impôts ou de cotisations/prélèvements sociaux à payer, donc.ibost a écrit : 6) Y-a-t-il des taxes sur ce remboursement au niveau de la société ? -
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Merci de la clarté de tes réponses Calimero :D
Donc à chaque fois que j'achèterai un timbre, il faudra une facture ? 😢 😕 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Si tu le fais payer par la société, ou si tu le paies à titre perso en voulant te faire rembourser par la société: oui.ibost a écrit : Merci de la clarté de tes réponses Calimero :D
Donc à chaque fois que j'achèterai un timbre, il faudra une facture ? 😢 :? -
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008"Si tu fais payer par la société" => non ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Dans tous les cas où au final, ca revient à ce que la société paie (soit directement avec sa CB, son chéquier... soit indirectement en te remboursant).
Bref, dépense pour l'entreprise = justificatif. -