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remboursement frais kilométriques
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumis à l'IS, j'utilise mon véhicule perso pour me rendre en clientèle.
Mon exercice à commencer en mars.
Pour les kilométres faits en 2009 :
Je propose de me rembourser sur le barême le moins avantageux soit d > 20000 kms, et de régulariser en fin d’exercice si jamais j’ai fait moins de 20000 kms. A mon sens, mieux vaut me rembourser moins et régulariser ensuite de façon à éviter le risque d’avoir un compte associé débiteur.
Mais le barême que j’ai et qui vient de sortir s’applique pour les kilomètres effectués en 2008. Donc je prends ce barême et on régularise cela après aussi ?
Quelles sont les écritures comptables à passer pour la régularisation ? Quel compte à utiliser ?
Merci pour votre aide.
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumis à l'IS, j'utilise mon véhicule perso pour me rendre en clientèle.
Mon exercice à commencer en mars.
Pour les kilométres faits en 2009 :
Je propose de me rembourser sur le barême le moins avantageux soit d > 20000 kms, et de régulariser en fin d’exercice si jamais j’ai fait moins de 20000 kms. A mon sens, mieux vaut me rembourser moins et régulariser ensuite de façon à éviter le risque d’avoir un compte associé débiteur.
Mais le barême que j’ai et qui vient de sortir s’applique pour les kilomètres effectués en 2008. Donc je prends ce barême et on régularise cela après aussi ?
Quelles sont les écritures comptables à passer pour la régularisation ? Quel compte à utiliser ?
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fin d'exercice, il est possible de passer une note de frais qui ajuste le différentiel de barème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimémerci hmg
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gchristophe
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008J'ai une question concernant les frais KM. Est il possible de mixer les modes de transport. Je m'explique, je vais chez mon client tous les jours en transport et j'achète ma carte orange (recharge Pass navigo) avec le compte société. Mais il m'arrive aussi, plusieurs fois dans le mois, de me rendre sur le terrain en utilisant mon véhicule perso (ces jours là je n'utilise pas les transports). Pour ces déplacements, je fais des notes de frais en utilisant le barème des impôts.
Ai je le droit de faire comme ça? Faut il considérer comme avantage en nature une partie du prix des titres de transports? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez utiliser plusieurs modes de transport.
Vous devez juste justifier des modes utilisés sur votre agenda et de la raison qui peut vous avoir amené à changer de mode (grèves, horaire de fin ou de début...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gchristophe
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Merci HMG.
Pour apporter un peu de contenu au débat sur les frais KM, il faut noter qu'à partir de 15 000 KM par an, il faut déclarer le véhicule et payer la TVS (même si on utilise son véhicule perso).
La TVS est payée par trimestre et suit un barème en fonction des émissions polluantes (véhicule récent) ou du nombre de CV fiscaux (véhicule plus ancien). Le paiement de la TVS dépend également du nombre de KM parcourue dans l'année.
Je pourrai donner plus de détails sur les barèmes si ça intéresse certains. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,gchristophe a écrit : j'achète ma carte orange (recharge Pass navigo) avec le compte société
Il me semble avoir lu dans un précédent post il y a plusieurs semaines que la RATP n'acceptait pas les prélèvements automatiques sur les comptes sociétés.
Un abonné en EI, je comprendrais qu'il ait pu faire accepter un RIB à son nom, or, vous êtes en EURL.
Comment avez vous fait ? Ca m'intéresse, je suis dans le même cas.
Merci.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Utilisateur supprimé
il y a u abbatement de 15000 € (cf. site des impôts) donc à moins de devoir plus de 15000 € de TVS...gchristophe a écrit : Merci HMG.
Pour apporter un peu de contenu au débat sur les frais KM, il faut noter qu'à partir de 15 000 KM par an, il faut déclarer le véhicule et payer la TVS (même si on utilise son véhicule perso).
La TVS est payée par trimestre et suit un barème en fonction des émissions polluantes (véhicule récent) ou du nombre de CV fiscaux (véhicule plus ancien). Le paiement de la TVS dépend également du nombre de KM parcourue dans l'année.
Je pourrai donner plus de détails sur les barèmes si ça intéresse certains.
Dans le cas d'une EURL, pas de TVS ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, cela reste théoriquement possible, une personne peut avoir avec un gros véhicule (très très poluant) beaucoup de KM parcourrus et un taux de TVS explosé.voulouseb a écrit : Dans le cas d'une EURL, pas de TVS !
Par ailleurs, vous vouliez dire (je suppose), dans une EURL avec des remboursements KM pour une seule personne. En effet, une EURL peut avoir un conjoint-gérant majoritaire, des salariés, des stagiaires...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméoui hmg, je parlais du cas d'une EURL d'1 personne (en principe le cas pour une EURL...) avec 1 seul véhicule (ce qui est souvent le cas aussi quand il n'y a qu'une personne...)
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est nécessaire de la préciser.
J'ai déjà vu une société unipersonnelle avec plus de 25 salariés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméil n'y a pas "unipersonnelle" dans eUrl ?!
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De même que dans sasU par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Le U de Unipersonnel ne signifie pas qu'il n'y a qu'un seul salarié mais un seul associé.
Comme l'indique hmg, une EURL peut avoir de nombreux salariés, donc de nombreux véhicules.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'avais pas analysé ainsi la remarque de voulouseb. 🙂Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gchristophe
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008
Je ne prends pas d'abonnement mais l'équivalent de la carte orange que je paye tous les mois par CB. Je crois que pour l'abonnement en prélèvement automatique c'est effectivement plus compliqué.Tcharli a écrit :
Bonjour,gchristophe a écrit : j'achète ma carte orange (recharge Pass navigo) avec le compte société
Il me semble avoir lu dans un précédent post il y a plusieurs semaines que la RATP n'acceptait pas les prélèvements automatiques sur les comptes sociétés.
Un abonné en EI, je comprendrais qu'il ait pu faire accepter un RIB à son nom, or, vous êtes en EURL.
Comment avez vous fait ? Ca m'intéresse, je suis dans le même cas.
Merci.
As tu demandé un abonnement à la SNCF plutôt qu'à la RATP? Ils acceptent peut être le RIB d'une société eux. - Contacter en MP
vince-1
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2006
j'ai lu ici que la TVS était dû si on effectuait 85% des km annuels, pour des raisons professionnelles, et non pas en fonction d'un nb de km fixe.gchristophe a écrit : Merci HMG.
Pour apporter un peu de contenu au débat sur les frais KM, il faut noter qu'à partir de 15 000 KM par an, il faut déclarer le véhicule et payer la TVS (même si on utilise son véhicule perso).
La TVS est payée par trimestre et suit un barème en fonction des émissions polluantes (véhicule récent) ou du nombre de CV fiscaux (véhicule plus ancien). Le paiement de la TVS dépend également du nombre de KM parcourue dans l'année.
Je pourrai donner plus de détails sur les barèmes si ça intéresse certains.
voir ici : http://www.netpme.fr/question-internaute/95-comment-determiner-frais-kilometriques-gerant.html
qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On est toujours redevable de la TVS dans le cas du véhicule personel du dirigeant utilisé pour des motifs professionnels. Mais en dessous de 15000Km, il y abattement de 100% (dégressif au dela).
De plus si en société, il y un abattement global de 15000 Euros sur le montant de TVS due par l'entreprise.
(Voir sur mon site)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Pour les véhicules des salariés et dirigeants, pas pour les véhicules directement possédés ou louées par la société. Pour couper court aux faux espoirs. 😉mixomatose a écrit : De plus si en société, il y un abattement global de 15000 Euros sur le montant de TVS due par l'entreprise.
(Voir sur mon site) -
