Forum

renégociation de contrat + facturation

7 novembre 2017 15:09

Bonjour à tous,

J'ai commencé une mission le 4 septembre, j'ai recu un contrat cadre ainsi qu'un contrat d'application le 20 septembre.

Aujourd'hui, faute d'avoir trouvé un terrain d'entente, j'ai abdiqué sur les termes du contrat et je l'ai signé (ce n'est pas le sujet du post mais un indépendant expérimenté m'a fait comprendre que le contrat était tellement favorable à la SSII que ça ne tiendrait jamais la route en cas de litige).

Je suis censé être payé à J+30 et ma 1ere facture de fin septembre n'est toujours pas réglée.

Ma question est de savoir si la SSII peut légitimement me payer en retard du fait que le contrat (cadre + application) ne soit pas encore signé de leur côté ?

Merci pour votre retour !

mixomatose 7 novembre 2017 15:22

pacerutti a écrit : (ce n'est pas le sujet du post mais un indépendant expérimenté m'a fait comprendre que le contrat était tellement favorable à la SSII que ça ne tiendrait jamais la route en cas de litige).
Très mauvais conseil. Si c'était si mauvais, fallait pas signer.

Le contrat n'est toujours pas signé chez eux?
La, tu vas te faire .. profond et sans vaseline, comme c'est parti.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
pinzut77 7 novembre 2017 15:26

Mon collègue qui a signé le même contrat a été payé avec 20 jours de retard donc je ne m'en fais pas trop.

C'est juste que prétexter que le paiement n'est pas fait car le contrat n'est pas signé chez eux ça me saoule un peu ... Tout est bon pour retarder le paiement de la facture.
ENiYi 7 novembre 2017 15:28

pacerutti a écrit : J'ai commencé une mission le 4 septembre, j'ai recu un contrat cadre ainsi qu'un contrat d'application le 20 septembre.
Bonjour,
Pour ma compréhension personnelle : qu'est-ce un contrat cadre? contrat d'application? Je n'ai jamais eu affaire à cela jusqu'ici...

pacerutti a écrit : Ma question est de savoir si la SSII peut légitimement me payer en retard du fait que le contrat (cadre + application) ne soit pas encore signé de leur côté ?
De leur côté c'est à dire? Entre la SSII et un client final? Si c'est le cas, cela ne constitue pas un motif de retard de paiement. J'ai envie de dire ça n'est pas votre problème. En ce moment, j'ai un avenant depuis Juillet 2017 avec la SSII qui me représente chez mon client final; l'avenant n'a toujours pas été signé entre le client et la SSII. Perso, mes factures sont réglées à la date d'échéance. La SSII et le client feront leur point entre eux...
Cependant, si vous voulez partager le nom de la SSII en MP je suis preneur 😃
Courage à vous !
pinzut77 7 novembre 2017 15:31

Ces contrats ne concernent que moi et la SSII, le client final travaille depuis des années avec eux et tout est déjà bien scellé.

Je ne suis pas un pro des définitions mais le contrat cadre permet de définir les relations que j'aurai avec la SSII et le contrat d'application défini ma mission chez le client final (durée, tjm etc)

Donc j'ai envoyé ces 2 contrats à la SSII qui ne les as pas encore signé (ceci dit ça ne fait que 2 jours).

On m'avait dit par téléphone, pas de soucis vous pouvez facturer même si on a pas recu les contrats par contre on ne m'a pas précisé que les paiements n'étaient pas possible sans les contrats ...
ENiYi 7 novembre 2017 15:39

Non mais ce n'est vraiment pas cool de leur part.

Cependant, je vous conseille de ne pas hésiter à relancer avec trace écrite (mail ou courrier) autant pour la signature des contrats que pour le paiement de vos factures.

Avez-vous précisé les pénalités de retard de paiement sur vos factures?

Courage !
pinzut77 7 novembre 2017 15:44

Les indemnités ne sont pas précisées sur la facture mais sur le contrat cadre.

Je pense qu'ils vont se dépêcher je venais juste à la pêche aux infos car ce genre de comportement ça m'agace quelque peu 😉
AJS Consulting 8 novembre 2017 08:25

pacerutti a écrit : Donc j'ai envoyé ces 2 contrats à la SSII qui ne les as pas encore signé (ceci dit ça ne fait que 2 jours).
Donc pour bien comprendre vous avez envoyé le contrat signé par vous même le 5/11 et vous auriez voulu être payé le 01/11 ? 🤣
Chapeau bas 8)

Sujets similaires