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Renseignement cumul ARE à 100% et création EURL IS
Alex92_2018
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Alex92_2018
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15 mars 2018
Bonjour
Je suis nouveau sur le forum.
Suite à une rupture conventionnelle, je souhaite créer une EURL IS en précisant dans les statuts que je ne me verserai pas de revenus pendant 2 ans afin de continuer à toucher l’ARE à 100%.
Il semblerait qu’au 1er janvier 2018, la règle ait changé et que quoiqu’il arrive Pôle Emploi verse 70% de l’ARE. Est ce que c’est vrai ?
Merci
Je suis nouveau sur le forum.
Suite à une rupture conventionnelle, je souhaite créer une EURL IS en précisant dans les statuts que je ne me verserai pas de revenus pendant 2 ans afin de continuer à toucher l’ARE à 100%.
Il semblerait qu’au 1er janvier 2018, la règle ait changé et que quoiqu’il arrive Pôle Emploi verse 70% de l’ARE. Est ce que c’est vrai ?
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention à ne pas faire de mauvais choix. Quel intérêt a l'accre cette année si pour le prendre vous limitez votre rémunération sur une année blanche et que 2019 sera une année avec une rémunération plus forte ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Ok donc il vaut mieux prendre l’accre juste pour avoir l’arce mais sans limite son revenu. Par contre ce n’est pas une année blanche cette année si celle ci est plus élevée que l’année dernière non ? -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, 2018 est comparé à 2015, 2016 et 2017 a priori et sera comparé à 2019 a posteriori.
Dans un premier temps, exo jusqu'au plus élevé de 2015, 2016 et 2017 avec un impôt à payer sur le différentiel. Puis après en 2020 à la déclaration de 2019, il y aura remboursement de cet impôt si 2019 est supérieur à 2018.
Par ailleurs, imaginons qu'il n'y ait pas d'année blanche. En vous organisant pour avoir une rémunération limitée pendant un an :
- soit décaler le surplus sur le même exercice : impact sur 2019 avec tranche IRPP peut-être très importante).
- soit payer de l'IS et prendre en dividendes soumis à cotisations : impact sur le futur avec avantage IRPP qui ne couvrira pas tout le différentiel et tranche IRPP plus importante cette année là.
Il faut faire des calculs pour voir si l'économie de 4k ne sera pas perdue dans les procédures mises en place pour les obtenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Merci pour ces précisions donc calculer et se prendre la tête pour 4000 en 3 ans c’est vrai que c’est pas si intéressant.
Mais sinon le timing indiqué est bon ? -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018merci donc ce qui fait foi pour la demande d’accre c’est la date d’inscription sur le site de PE et pas le premier rendez vous ? -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous demandez l’accre à la création (donc entre inscription et premier rdv).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012[quote="hmg"
Par ailleurs, imaginons qu'il n'y ait pas d'année blanche.[/quote]
Intéressant. Comme hypothèse. Est-ce encore possible que ce soit décalé d'un an ou abandonne ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Dans les démarches administratives à faire en plus de la création , est ce que j’ai bien tout listé:
- inscription sécu des indépendants + CNAVP + Cipav
- assurance RC
- Banque
- Mutuelle + prévoyance Madelin (pas de retraite Madelin pour le moment.)
- Expert Comptable
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis plus général :jmolive a écrit :
Intéressant. Comme hypothèse. Est-ce encore possible que ce soit décalé d'un an ou abandonne ?hmg a écrit : Par ailleurs, imaginons qu'il n'y ait pas d'année blanche.
- Nous avons des lecteurs qui remontent des sujets plus de 10 ans après.
- Nous avons des lecteurs qui auront peut-être une année exceptionnelle en 2018.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ L'inscription aux organismes est normalement fait avec le formulaire TNS annexe au M0 de création.Alex92_2018 a écrit : Dans les démarches administratives à faire en plus de la création , est ce que j’ai bien tout listé:
- inscription sécu des indépendants + CNAVP + Cipav
- assurance RC
- Banque
- Mutuelle + prévoyance Madelin (pas de retraite Madelin pour le moment.)
- Expert Comptable
La CNAVPL est liée à la CIPAV. Si dans les 5-6 mois de la création pas de nouvelles de l'urssaf et de la cipav, vous devrez à ce moment là les contacter.
2/ Assurance, ok.
3/ Banque, euh...
La banque, vous devez l'avoir le jour de la création. Dans les statuts, vous devez préciser dans quelle banque l'argent du capital est déposé.
4/ Mutuelle et prévoyance Madelin.
Voyez un courtier, mais vous ne pouvez faire une partie de l'inscription que si vous êtes TNS (et donc avec été enregistré par l'urssaf notamment).
5/ EC.
Vous n'avez peut-être pas tout dit sur les forums. Un EC pourra avoir des conseils plus ciblés et sur des domaines que vous n'avez pas encore abordé (qu'est-ce qui est déductible ? quoi garder ? comment présenter vos facture ? ...) ou des éléments qui peuvent changer d'ici à votre création. Si c'est dans 6 mois, des textes non attendus peuvent sortir (par exemple, il y a 6 mois un micro conseil informatique qui créait en 2018 était à la CIPAV, ce n'est plus le cas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018merci
Un ami qui possède 2 sociétés m’a dit qu’il valait mieux créer une sarl à 99% / 1% plutôt qu’une eurl pour des risques d’incapacité du gérant (une histoire de mise sous tutelle de l’état) ? est ce vrai ? -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est théoriquement possible. Mais sans salarié, c’est surtout vos proches qui gèrent dans ce cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018ok merci donc je peux faire une eurl en indiquant dans les statuts que ma femme sera gérante s’il m’arrive quelque chose -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Impossible ainsi.
Faites plutôt des pouvoirs pour qu'elle puisse agir à votre place pour l'entreprise. Elle pourra si nécessaire se nommer gérante dans ce cas. Ensuite tout dépend la confiance que vous avez. Vous pouvez préparer ce type de pouvoir et le confier à un tiers (ami / expert comptable / avocat / notaire) qui le lui remettra à sa demande sur justificatif si vous êtes dans cette situation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Bonjour
J’ai une question: je dois acheter un téléphone pour commencer à travailler et démarcher pour ma future boîte. Or celle ci ne sera créée qu’en Mai. Puis je l’acheter maintenant ?
De plus, je compte mettre 1000e de Capital dans la société ce qui me permettra de faire face aux 2 3 premiers mois de dépenses courantes. Est ce que je pourrai remettre de l’argent sur mon compte bancaire pro si je n’ai pas assez de rentrer au début de mon activité ? -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Question 1 : oui, mais il faut veiller à préciser dans les statuts que tous les frais engagés avant la création, pour la création et la recherche de mission seront imputés sur le premier exercice + tenir une liste précise de ces frais.
Question 2 : oui, vous ferez un apport en compte courant d'associé. C'est à dire que vous prendrez dans vos économies pour verser de l'argent sur le compte de l'entreprise. L'entreprise vous sera redevable d'une dette qu'elle remboursera dès qu'elle le pourra. Ainsi, rien ne sert de trop gonfler le capital car ce montant sera bloqué dans l'entreprise (sauf si vous voulez montrer une sorte de garantie à vos clients mais si pour les freelances info, on s'en moque).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Merci
Pour la réponse 1, si j'achète mon téléphone maintenant, pourrais je me faire rembourser sur mon compte perso une fois précisé dans les statuts que le téléphone a été apporté a la société ?
Et est ce que je pourrai en déduire la TVA ?
J’aimerai faire comme ça car j’ai un bon d’achat de 200e chez apple et je ne sais pas si je peux l’acheter via ma boîte dans un mois et l’immobiliser dans les comptes à 100% -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la TVA, la facture doit être au nom de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018ok merci même si c’est avant la création ? -
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'existe pas d'exceptions dans la loi.
Je pense que l'idéal serait que les deux noms figurent avant la création (comme cela si l'entreprise ne se crée pas, il y a toujours une facture à votre nom).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Bonjour tous !
J’ai une question assez urgente !
Ma société est officiellement créée depuis 3 semaines et j’ai une demande d’Accre en cours.
Pôle Emploi vient de me mettre un rdv pour demain. Que dois je dire ? Car si je dis que ma boîte est créée ils vont me mettre en cumul ARE alors que je veux l’Arce.
Ou bien je dis que ma boîte est en cours de création mais ils verront sur l’accre que ce n’est pas vrai...
Quelqu’un a t il déjà été dans ce cas de figure ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Si vous avez fait votre demande d'ACCRE au moment de la création de votre entreprise ou juste après, il n'y aucun souci. Vous bénéficierez donc de l'ARCE, simplement en en faisant la demande demain.Alex92_2018 a écrit : Pôle Emploi vient de me mettre un rdv pour demain. Que dois je dire ? Car si je dis que ma boîte est créée ils vont me mettre en cumul ARE alors que je veux l’Arce.
Cordialement
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FrançoisFrançois -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018
Oui merci mais la période de 1 mois pour la validation de l’accre dans 3 semaines ça pose problème ?François1 a écrit :
Si vous avez fait votre demande d'ACCRE au moment de la création de votre entreprise ou juste après, il n'y aucun souci. Vous bénéficierez donc de l'ARCE, simplement en en faisant la demande demain.Alex92_2018 a écrit : Pôle Emploi vient de me mettre un rdv pour demain. Que dois je dire ? Car si je dis que ma boîte est créée ils vont me mettre en cumul ARE alors que je veux l’Arce.
Cordialement
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François -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Source : https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html&pagination=2Le demandeur éligible doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
Si c'est ce que vous avez fait, il n'y a aucun souci.
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FrançoisFrançois -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Merci. Je vais préciser ma question : est ce qu’il n’y a pas un risque que la conseillère me passe directement en cumul ARE vu que à boîte est creee ce qui m’empêcherait de toucher l’arce ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est exactement la même question qu'au départ...Alex92_2018 a écrit : Merci. Je vais préciser ma question : est ce qu’il n’y a pas un risque que la conseillère me passe directement en cumul ARE vu que à boîte est creee ce qui m’empêcherait de toucher l’arce ?
Je vais prendre le problème autrement. Pourriez-vous répondre à ces questions:
- depuis quelle date êtes-vous au chômage ?
- quel jour avez-vous créé votre entreprise ?
- quand avez-vous fait votre demande d'ACCRE ?François -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018L’entreprise est créée depuis le 31 mai mais le CCI à traité la demande d’accre que la semaine derniere donc le récépissé est de la semaine dernière. J’attends donc le retour de l’Urssaf ou le délai de 1 mois. En attendant si je dis à Pôle Emploi que mon entreprise est déjà crée ils vont me basculer en mode : cumul are + entreprise.
Or de ce que j’ai compris, des qu’on est en cumul,on n’est plus éligible à l’Arce.
que dire demain à PE? Que la société est encore en création ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Répondez à mes questions...François -
Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Chômage depuis le 20 mai
Création le 31 mai
Demande d’accre faite en même temps mais traité par le CCI la semaine dernière avec date de transmission à l’urssaf la semaine dernière