Forum
Résiliation contrat de prestation de service
Bonjour,
Je voudrai savoir est ce que mon client il a droit d’arrêter le contrat à l'échéance? dans le cas d'un contrat de prestation de service entre deux sociétés de service.
Il y a deux clauses:
1. durée de contrat de 3 trois mois avec tacite reconduction
2. résiliation: un préavis de 3 mois pour les deux parties.
Comment ça va se passer? et quels sont les possibilités pour résilié le contrat dans les règles?
Merci d'avance.
Je voudrai savoir est ce que mon client il a droit d’arrêter le contrat à l'échéance? dans le cas d'un contrat de prestation de service entre deux sociétés de service.
Il y a deux clauses:
1. durée de contrat de 3 trois mois avec tacite reconduction
2. résiliation: un préavis de 3 mois pour les deux parties.
Comment ça va se passer? et quels sont les possibilités pour résilié le contrat dans les règles?
Merci d'avance.
- Utilisateur suppriméBonjour,
C'est bizarre que votre préavis soit identique à celui d'un salarié cadre... 😃
En général, c'est 1 mois pour les contrats de sous-traitance. J'imagine que votre intermédiaire vous a vendu comme étant son salarié.
Après j'ai du mal à comprendre vos interrogations.
Avec ces 2 clauses, pour résilier le contrat dans les règles, il faut notifier l'autre partie 3 mois avant la date de départ souhaitée. - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Bonjour,
Merci pour la réponse.
Dans ce cas je peux retirer comme conclusion que mon client ne peut pas céder le contrat qu'après un préavis de 3 mois.
Et comme la durée de préavis égal à la durée de contrat il faut une lettre envoyé à la date det l'année versaire du contrat.
Merci d'avance. - Utilisateur suppriméPourquoi la date de l'année d'anniversaire ?
En plus, il n'y a pas de notion de date d'anniversaire.
Le préavis est de 3 mois pas 1 an.
Il peut résilier le contrat à n'importe quelle date de l'année à condition de respecter les 3 mois de préavis. Donc, le contrat peut être résilier :
=> le 06/07/2017 s'il vous notifie avant le 06/04/2017;
=> le 01/08/2017 s'il vous notifie avant le 01/05/2017.
ça peut être n'importe quelle date : début de mois, milieu de mois, fin de mois. Ce qui compte, c'est le délai du préavis.
En fait, dans votre cas, la clause de tacite reconduction n'a aucun sens puisqu'elle a une fréquence égale au délai de préavis.
