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Fin d'un contrat qui se renouvelle tous les trois mois
Utilisateur supprimé
Bonjour,
J'ai une question relative à la fin des contrats qui se renouvellent de trois mois en trois mois par voie d'avenant.
Il y a dans mon cas un contrat global et des annexes qui spécifient certaines modalités dont la durée de la prestation et qui est de 3 mois.
Dans le contrat global il est mentionné que le préavis à respecter des deux côtés i.e freelance et société de conseil est de 1 mois, la durée de la prestation est spécifiée en annexe et elle est de 3 mois, ma question :
Au terme des trois mois le freelance peut très bien ne pas accepter le renouvellement de la prestation et mettre ainsi un terme contrat qui s'éteint de lui-même en prévenant la société de conseil au préalable ? Ou y a-t-il une obligation légale d’émettre un préavis avec LRAR d'un mois à l'avance dans les tous cas ?
J'ai une question relative à la fin des contrats qui se renouvellent de trois mois en trois mois par voie d'avenant.
Il y a dans mon cas un contrat global et des annexes qui spécifient certaines modalités dont la durée de la prestation et qui est de 3 mois.
Dans le contrat global il est mentionné que le préavis à respecter des deux côtés i.e freelance et société de conseil est de 1 mois, la durée de la prestation est spécifiée en annexe et elle est de 3 mois, ma question :
Au terme des trois mois le freelance peut très bien ne pas accepter le renouvellement de la prestation et mettre ainsi un terme contrat qui s'éteint de lui-même en prévenant la société de conseil au préalable ? Ou y a-t-il une obligation légale d’émettre un préavis avec LRAR d'un mois à l'avance dans les tous cas ?
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Bonjour,
Si vous refusez l'avenant de renouvellement, la mission s'arrête. Aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
C'est généralement cette méthode que j'utilise pour mettre fin à mes missions.
En revanche, même si, légalement, rien ne vous y oblige, c'est toujours bien de prévenir au moins le client final avant pour qu'il puisse s'arranger (ou pas). - Utilisateur suppriméMerci cacail pour votre réponse, c'est bien ce qui me semble logique car dans le contrat global c'est bien écrit que les conditions en annexe (dont la durée) prévalent sur les conditions générales.
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Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012C'est aussi la raison pour laquelle certains intermediaires vous refont signer un avenant bien avant la fin des 3 mois pour s'assurer de la continuité de la mission.
S il ne le font pas, c'est à leur risque et péril..... - Utilisateur supprimé
Bonjour,Hans a écrit : Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée.
J'ai bien regardé le contrat il n'y a pas de tacite reconduction..ça me rassure.
Merci. - Utilisateur supprimé
Dans les contrats que je signe, je négocie avec mon client de ne pas avoir la mention "tacite reconduction" afin d'avoir le plus que possible de marche de manoeuvre, car je souhaite pouvoir rebondir plus simplement sur une nouvelle mission, comme je suis fréquemment sollicité par mes clients finaux.actarus22 a écrit :
Bonjour,Hans a écrit : Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée.
J'ai bien regardé le contrat il n'y a pas de tacite reconduction..ça me rassure.
Merci.