Rester en EURL IS ou basculer à l'IR
Free-Worker-662978
Bonjour à tous,
Je suis data analyste/chef de projet IT en EURL à l'IS depuis 2024.
J'exerçais jusqu'à récemment cette activité depuis un DOM/TOM. Ce statut avait initialement été choisi car je bénéficiais d'un système avantageux d'abattement sur l'IS dû aux zone franche nouvelles générations des DOM/TOM.
Je suis désormais de retour en métropole et suis donc confronté à la réalité des impots et de l'urssaf...
Après lecture de nombreux posts à ce sujet (notamment sur ce forum), j'avais pour idée de faire une holding afin de bénéficier du régime mère fille et de permettre de faire remonter les dividendes pour ensuite envisager un achat immo via une sci (achat de locaux pour faire de la location de bureau, acheter un cabinet pour le louer à un(e) professionnel(le) du libérale ou bien simplement achat d'un bien pour faire du locatif classique...). Mon projet d'investissement immo n'est pas encore tout a fait défini mais le but est de constituer un patrimoine pouvant générer des revenus passifs.
Cependant, un EC avec qui j'ai échangé récemment me soutient qu'il serait plus intelligent pour moi de basculer mon EURL à l'IR quelques années afin de sortir le maximum de cash de ma société, de faire ces projets d'achat en perso puis dans quelques années d'envisager ce type de montage avec holding une fois plusieurs bien possédés.
Que pensez vous de ce conseil ?
Une EURL à l'IS où on se verse tout en rem ne revient elle pas exactement au même qu'une EURL à l'IR ? A quoi bon faire le changement dans ce cas ?
Au vu de ma situation, votre conseil est il également d'attendre avant d'envisager un tel montage ?
Quelques éléments pour étayer ma situation:
31 ans, pacsé.
RFR de madame 26k€ en 2024 mais va baisser en 2025/2026 car plusieurs mois d'inactivité prévus
CA HT annuel 100K€
Charges 10k€
J'ai bénéficié d'ARE sur la période 2024/2025 donc je ne me suis pas versé de rémunération. Ma trésorerie est donc conséquente environ 140k€.
Merci d'avance pour votre aide précieuse sur ces sujets complexes quand on ne baigne pas dedans !
Bonne journée
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VincentB_
Nombre de posts : 2974Nombre de likes : 1174Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Déjà :
vous êtes dans le délai pour renoncer à l'option IS donc vous avez les deux possibilités ;
cette puissante débilité qu'est la taxe sur les holdings projetée par le PLF (on avait parlé de drogue à l'assemblée nationale : de toute évidence le problème existe aussi à Bercy et au sein de l'exécutif) s'applique à partir de 5 millions d'actifs donc pour les TPE la holding reste pertinente.
Ensuite :
Une EURL à l'IS où on se verse tout en rem ne revient elle pas exactement au même qu'une EURL à l'IR ?
Heu... Non pas vraiment. D'abord en EURL IS se verser tout en rémunération est complètement crétin. Ensuite le taux des prélèvements fiscaux n'est pas le même...
il serait plus intelligent pour moi de basculer mon EURL à l'IR quelques années afin de sortir le maximum de cash de ma société
Ce n'est pas forcément déconnant mais on en sait trop peu sur votre situation. Par exemple : êtes vous proprio de votre résidence principale ?
de faire ces projets d'achat en perso puis dans quelques années d'envisager ce type de montage avec holding une fois plusieurs bien possédés.
Je ne suis pas forcément en désaccord mais il faut bien choisir en fonction des enjeux.
Tout d'abord, prudence : si vous renoncez à l'option IS, vous ne pouvez plus re-opter à l'avenir. La renonciation à l'option IS est définitive et irrévocable.
Vous pourrez certes repasser à l'IS... mais uniquement de deux façons :
soit en transformant la société en SAS (elle passe alors à l'IS de plein droit) - mais alors : changement de régime de sécu ;
soit en coiffant votre EURL par une holding IS (l'EURL passe alors à l'IS de plein droit).
Ensuite prudence encore plus grande quant aux conséquences fiscales de la renonciation à l'IS : car en ce cas tous vos bénéfices et réserves sont réputés distribués et soumis à l'IR... si on a 140 000 € ça pourrait douiller (léger conditionnel de rigueur, on n'a pas vos dates de clôture).
Enfin, faire des acquisitions immos à titre personnel avec de l'argent qui a supporté l'IR implique de faire ces investissements immos à l'IR revenus fonciers... de façon définitive ; il est absurde de faire de l'immobilier en IS avec de l'argent qui a déjà été supporté l'impôt sur les dividendes. D'où question : voulez-vous faire vos premiers investissements immos à l'IS où à l'IR ?
Parce que c'est tout de même ZE bigue kouaitcheune et on n'a aucune info de votre part sur ce point...
Bref :
Que pensez vous de ce conseil ?
J'en pense qu'il est impossible de vous répondre car un conseil n'est pas bon ou mauvais en soi. Il est adapté aux besoins et projets du client... ou pas. Comme on n'en sait pas assez sur ces besoins et projets...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 26 janvier 2023Bonjour Vincent,
Vous êtes dans le délai pour renoncer à l'option IS donc vous avez les deux possibilités :
Je pense que je n'ai pas été assez clair concernant la temporalité d'un potentiel passage à l'IR.
J'envisage cette option à partir du 01/01/26. Pour l'année 2025, je bénéficie encore de l'abattement d'IS jusque septembre 2025 donc pas d'intérêt à changer.
Sachant cela, pouvez-vous me confirmer que tous mes bénéfices et réserves des années 2024 et 2025 ne seront pas impactés par le changement ? Ceux ci ayant déjà subit l'IS.êtes vous proprio de votre résidence principale ?
Non, et c'est un projet de le devenir d'ici 1 à un 2 ans. L'option IR pourrait elle m'être favorable pour le devenir plus facilement ? Si oui, pourquoi ? Plus grosse fiche d'impôt pour rassurer les banques ?
C'est noté pour le repassage à l'IS sous certaines conditions uniquement.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2974Nombre de likes : 1174Inscrit : 11 juillet 2022Sachant cela, pouvez-vous me confirmer que tous mes bénéfices et réserves des années 2024 et 2025 ne seront pas impactés par le changement ? Ceux ci ayant déjà subit l'IS.
Je ne le confirme pas. Ils seront comme je disais considérés comme dividende. Ils subiront donc l'IR - et éventuellement cotisations.
Non, et c'est un projet de le devenir d'ici 1 à un 2 ans. L'option IR pourrait elle m'être favorable pour le devenir plus facilement ? Si oui, pourquoi ? Plus grosse fiche d'impôt pour rassurer les banques ?
Avoir opté pour l'IS n'était peut-être pas une bonne idée en ce cas. En effet l'achat de la résidence principale doit absolument se faire à l'IR et idéalement en nom personnel. Si votre activité professionnelle est à l'IS, vous avez donc obligation pour financer cet achat de RP de sortir l'argent de la structure IS pour le mettre dans votre poche. Et à l'IS ce n'est pas gratuit. A vous de faire une simu pour voir quel est le régime le plus favorable pour sortir les fonds pour faire cette opération d'achat de la RP à titre personnel.
Ecartez toute idée de holding pour l'achat de la RP. Je me suis assez fermement fritté avec un confrère sur le sujet sur linkedin il y a qqs jours.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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leo-fisca
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Le fait de passer à l'IR n'aura pas en tant que tel pour effet de vous donner la possibilité de prendre plus de tréso qu'à l'IS. Effectivement, EURL à l'IR revient à peu près au même qu'EURL à l'IS, sauf pour l'abattement forfataire de 10% dont bénéficie les dirigeant de société sur la rémunération (donc sur une tranche marginale d'imposition à 30% et une rém à 60k, ça fait 2k en plus).
Sinon, vous avez la possibilité de vous verser votre tréso accumulée via un gros versement de dividendes, en diminuant votre rémunération autour de 27k pour absorber le surplus de cotisations l'année de versement, afin de finir avec un résultat comptable de 0 €. Pour info, cela limite l'impôt sur le revenu dû sur la rémunération.
De ce que j'ai pu voir (en prenant comme hypothèse 19k d'autres revenus imposables du foyer), grâce à l'économie d'impôt sur le revenu l'année de versement (via la diminution de la rémunération), cela fait un coût total d'environ 32% sur le versement de 145k de dividendes (impôt + cotisations).
Pour infos, les cotisations sur dividendes en EURL sont vraiment intéressantes car elles sont productives de droit et permettent d'augmenter la rentabilité globale.Contacter en MP Free-Worker-662978
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 26 janvier 2023Bonjour Léo
Le fait de passer à l'IR n'aura pas en tant que tel pour effet de vous donner la possibilité de prendre plus de tréso qu'à l'IS. Effectivement, EURL à l'IR revient à peu près au même qu'EURL à l'IS, sauf pour l'abattement forfataire de 10% dont bénéficie les dirigeant de société sur la rémunération (donc sur une tranche marginale d'imposition à 30% et une rém à 60k, ça fait 2k en plus).
J'arrive a peu près à la même conclusion avec le simulateur de l'urssaf d'où mon incompréhension concernant la remarque du comptable sur le passage à l'IR.
De ce que j'ai pu voir (en prenant comme hypothèse 19k d'autres revenus imposables du foyer), grâce à l'économie d'impôt sur le revenu l'année de versement (via la diminution de la rémunération), cela fait un coût total d'environ 32% sur le versement de 145k de dividendes (impôt + cotisations).
Intéressant, avez vous un simulateur permettant de calculer ça ? De manière général, je ne me rend pas bien compte si 32% c'est très avantageux ou pas versus un montage holding au dessus pour faire remonter les bénéfices.
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 80Inscrit : 24 janvier 2024Je t'envoie ça, le calcul n'est pas très compliqué. 32% oui c'est bien, sachant que la flat tax est à 30%, et que ici, c'est productif de droits.
Après sur l'opportunité d'une structuration de groupe, difficile de comparer, dans un cas tu structures un groupe, dans l'autre, tu prend du résultat en perso, ce qui n'a rien à voir. De plus, je ne m'y connais pas plus que ça en fiscalité patrimoniale.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2974Nombre de likes : 1174Inscrit : 11 juillet 2022Intéressant, avez vous un simulateur permettant de calculer ça ?
Ceuli de Léo est bon. 🙃 De toutes façons je ne chercherai pas à discuter fiscalité personnelle avec lui j'y connais rien. 😅
De plus, je ne m'y connais pas plus que ça en fiscalité patrimoniale.
T'inquiète ça par contre c'est pour moi. 😅
De manière général, je ne me rend pas bien compte si 32% c'est très avantageux ou pas versus un montage holding au dessus pour faire remonter les bénéfices.
Avec une holding c'est 0% donc la question de savoir si c'est plus avantageux elle est vite répondue. 😅
...mais la réponse doit être nuancée en fonction de votre situation personnelle car une holding ne permet pas véritablement d'éluder l'IR (ce qui semble assez difficile à expliquer à nos hommes politiques), elle permet juste de le repousser dans le temps. Donc il faut prendre en compte votre stratégie sur le long terme qui est ici une inconnue.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
