Forum
Rétrocession d'honoraires et TVA
Bonjour,
Imaginons: je suis traductrice libérale et un client me confie une mission, que je vais sous-traiter auprès d'un collègue lui aussi traducteur libéral.
Je facture la TVA à mon client. Il me paie donc une somme Y = X + 19,6% de X. Lors de la rétrocession d'honoraires à mon collègue, que dois-je faire? Dois-je lui verser Y + 19,6% de Y? Auquel cas il me semble que je perds de l'argent...
Je suis perdue!
Se trouverait-il une âme charitable pour me fournir quelques informations?
Merci d'avance.
Imaginons: je suis traductrice libérale et un client me confie une mission, que je vais sous-traiter auprès d'un collègue lui aussi traducteur libéral.
Je facture la TVA à mon client. Il me paie donc une somme Y = X + 19,6% de X. Lors de la rétrocession d'honoraires à mon collègue, que dois-je faire? Dois-je lui verser Y + 19,6% de Y? Auquel cas il me semble que je perds de l'argent...
Je suis perdue!
Se trouverait-il une âme charitable pour me fournir quelques informations?
Merci d'avance.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu vends 300E HT la prestation à ton client. Soit 360E TTC pour faire simple).
Le but n'étant pas de perdre de l'argent voire d'en gagner 🤣 ... tu sous-traites à quelqu'un qui te fait le boulot pour 250E HT. Tu paieras donc à cette personne 300E TTC (250HT + 50E de TVA).
Au final donc, 50E HT de marge.
Niveau TVA, tu collectes 60E de TVA.
De l'autre côté tu décaisses 50E de TVA récupérable.
Au final, tu dois reverser à l'état les 10E de différence.
On part du principe que ton sous-traitant et toi êtes assujettis à la TVA (donc pas franchise). - Contacter en MP
Bagheera
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2009Merci pour ta réponse. C'est plus clair.
Par contre, les 50€ de TVA, je les déclare sur quelle ligne du formulaire de TVA pour les récupérer? (ligne 20: autres biens et services?) (ou ligne 21: autre TVA à déduire?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Autres biens et services.
Plus d'explications pour le mécanisme TVA :
freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bagheera
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2009OK je comprends.
Mais j'ai lu sur ce forum et ailleurs qu'il existe un formulaire DAS 2 pour les rétrocessions d'honoraires.
Alors à quoi sert-il si je déclare les rétrocessions d'honoraires aussi bien encaissées que décaissées sur le formulaire 2035 ?
Par ailleurs, existe-t-il quelque part sur la toile des modèles de lettres de rétrocession d'honoraires ? J'ai bien cherché et je n'ai rien trouvé, or je ne vois pas trop comment formuler la chose. ("Veuillez trouver ci-joint le détail des sommes que nous estimons devoir vous rétrocéder pour les missions suivantes... En vous remerciant de votre professionnalisme et dans l'espoir d'une prochaine collaboration, veuillez agréer... Bon pour accord... Signature..." ou quelque chose comme ça?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La DAS2 est une déclaration totalement différente qui ne sert pas à cela. Elle sert à controler que vos sous-traitants déclarent bien de leur côté (si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez la non déductibilité des montants omis).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bagheera
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2009D'accord.
Et pour en revenir à mon relevé de rétrocession d'honoraires proprement dit, de quelle manière dois-je y faire figurer la marge que je conserve? Comme charges?
Ou bien je ne la fais pas figurer et je propose simplement à mon collègue un tarif au mot inférieur à celui que j'ai établi avec mon client?
Autrement dit, ai-je deux factures différentes ou une seule sur laquelle je me contente de rajouter ma marge lors de la rétrocession?
