risque cdi==>freelance meme ssii

même boite, même mission, même client => 3 fois plus de risques.

😲

je ne comprends pas cette logique de l'urssaf, je vais payer des charges et les regles du deal sont claire avec ma ssII.

le seul lien avec mon ancienne boite sera une facture, ca craint!

Pas de solutions ?

Bonjour,

La raisonnement de l'urssaf, dans un premier temps, est le suivant : pour bénéficier du statut d'indépendant, il faut être indépendant. Si vous continuez en indépendant votre activité salariée, ils n'ont pas à chercher bien loin.

Pourquoi "dans un premier temps" ? Parce qu'il arrive en cas de problèmes, que des freelances attaquent leur employeur pour prouver qu'ils exerçaient comme des salariés et demandent les indemnités correspondantes à un licenciement lors de la rupture du contrat.

bonsoir et merci de vos réponses,

je peux donc le faire, mais je dois prouver que je suis independant vis a vis de mon ancienne ssii.

comment? en présentant des factures de mutuelle,de retraite...etc

sinon nous allons signer un contrat de 3 mois renouvelable, cela peux suffir

Bonjour,

Vous n'avez pas bien compris : Dans les conditions décrites, il vous est impossible de prouver que vous êtes indépendant vis-àvis d'elle.

il n'y a donc pas de solution simple?

le mieux serai de débuter avec un autre client...et lacher mon projet actuel
😕

je suis un peu deçu...

En tout cas merci!

bonjour,
je ne sais pas si ma situation peut être comparée à la votre mais je suis salarié depuis 2 ans dans une agence et passe ce mois ci indépendant tout en conservant un cdi avec mon agence. ce statut est appelé collaborateur architecte libéral, il existe depuis 2 ans dans mon domaine et est calqué sur celui des avocats. Il me permet d'avoir une activité personnel tout en gardant un lien privilégié avec l'agence dans laquelle j'étais salarié. ça a été un peu compliqué à mettre en place parceque personne ne connait réellement ce statut et surtout pas l'urssaf.
bon courage,
Pier

albert 1er a écrit : il n'y a donc pas de solution simple?

le mieux serai de débuter avec un autre client...et lacher mon projet actuel
😕

je suis un peu deçu...

En tout cas merci!

tu peux le faire, mais sachez juste que vous prenez un "petit" risque.
le gros risque est du coté de la boite puisque vous pourrez les attaquer en cas de rupture de contrat.
actuellement, les boites "sérieuses" demandent à leurs ex-salariés de commencer une activité inép ailleurs et de reveni dans 6 ou 9 mois, aucune boite ayant un vrai service juridique ne prend des ex-salariés directement en indép,vu les risques encourus.

même si ce salarié créé une structure de type société genre EURL ?

Je pensais que le risque de requalification ne concernaient uniquement que les EI.

Merci pour vos post.

J'en ai discuté avec eux aujourd'hui, ils l'ont déjà fait et RAS.

Mais ils vont voir avec leur juriste...

Je pense aussi qu'avec une EURL ou SARL ça passera mieux...

bonjour,

le statut eurl est-t-il vraiment plus difficile a mettre en place?
quelles sont les différences majeur avec l'EI?

Bonjour,

Coût
Complexité
Comptabilité selon PCG

Bonjour,

je remonte ce post... Car je vais dans quelques jours parlementer avec ma ssii pour négocier une sortie de CDI --> indépendant, en restant chez le même client, pour la fin du contrat (environ 5 mois).

D'autres indépendants ont-il eu ce genre d'expérience ? Comment la ssii a réagi ?

sug a écrit : Bonjour,

je remonte ce post... Car je vais dans quelques jours parlementer avec ma ssii pour négocier une sortie de CDI --> indépendant, en restant chez le même client, pour la fin du contrat (environ 5 mois).

D'autres indépendants ont-il eu ce genre d'expérience ? Comment la ssii a réagi ?

Salut sug,

C'est mon cas actuellement. J'ai d'ailleurs posté un message sur ce forum, il n'y a pas longtemps : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/8329-clauses-non-concurr-salarie-et-ss-traitance

Ca s'est "arrangé" dans le sens où le client est de mon coté et a mis la pression du coté de ma SSII. Je vais passer en sous-traitance par ma SSII à partir de Juin pendant 3 mois et après cela, je fais ma vie.

En général, ça leur plait pas trop aux SSII que leurs salariés font cela mais tout est question de négo donc de sous....

Le risque est bien sur à 99% du coté de la SSII !

C'est eux qui craignent la requalification. S'ils sont ok, alors ne te prends pas la tête.
Les URSSAF ont du boulot par dessus la tête et passent leur temps à courrir après les boites qui ne paient même pas leur charges, si tu ne fais pas de vague ils ne s'intéresseront pas à toi.

J'ai vu des personnes rester 8 ans dans la même boite comme ça, c'est pour dire. Alors un contrat de 3 mois...

Mais avec une EURL, cette question ne se pose même pas.

Si vraiment tu flippes, imprimes-toi des cartes de visite et fais quelques rendez-vous chez des concurrents, histoire de pouvoir prouver que tu es bel et bien indépendant et attentif à tes affaires.

Mattthieu a écrit :
Mais avec une EURL, cette question ne se pose même pas.

tu peux développer ? Le fait de monter une EURL plutôt qu'un autre statut peut faire en sorte que la négociation du transfert de mission devienne acceptable?

sug a écrit :

Mattthieu a écrit :
Mais avec une EURL, cette question ne se pose même pas.

tu peux développer ? Le fait de monter une EURL plutôt qu'un autre statut peut faire en sorte que la négociation du transfert de mission devienne acceptable?

Je ne sais pas ce que tu veux dire par "transfert de mission". Je parlais des risques de requalification en CDI d'un indep en EI sous pretexte de salariat déguisé. Risque inexistant si le prestataire est en EURL.

Si tu parlais de partir avec le client de la SSII, que ce soit EI ou EURL les risques sont les mêmes, à savoir une procédure au tribunal de commerce.

Mattthieu a écrit :
Je ne sais pas ce que tu veux dire par "transfert de mission". Je parlais des risques de requalification en CDI d'un indep en EI sous pretexte de salariat déguisé. Risque inexistant si le prestataire est en EURL.

Si tu parlais de partir avec le client de la SSII, que ce soit EI ou EURL les risques sont les mêmes, à savoir une procédure au tribunal de commerce.

non je parlais bien du même cas : continuer la mission en indép avec le même client en passant par notre ancien employeur (la ssii). Tu as répondu à ma question dans le même temps à savoir que le risque (apparemment) dans ce genre de "transfert" salarié-->indép, c'est qu'on soit en EI et qu'on risque une requalification en salariat déguisé, alors qu'avec une EURL on a juste un contrat commercial.

A mes yeux le seul risque restant serait que le client se rende compte de ça (mais comment?) et demande des indemnités à la ssii (et encore j'en sais rien).

Merci!

sug a écrit : D'autres indépendants ont-il eu ce genre d'expérience ? Comment la ssii a réagi ?

Bonjour,

Oui, c'est ce que j'ai fait ... C'était ça ou je partais à la concurrence.

Donc, comme la SSII voulait me garder, elle m'a accompagné dans ma démarche. Je suis donc passé indépendant, avec la même SSII et chez le même client pendant 3 mois le temps de trouver une nouvelle mission.

Maintenant, ma société veut que je reste discret vis à vis de mes ex collègues ... car si tout le monde passe indep ça ne risque pas de trop faire leur affaire. Puis faut être dans une relation donant-donant avec son ssii ...

Enfin, comme dis précédemment, je pense que le risque d'accusation de salariat déguisé est plus à porter par la SSII que par le freelance.

A+

bon, je viens de voir ma boîte. Ils ont refusé le transfert en cours de mission, par contre, comme j'ai fait preuve de bonne volonté, j'ai obtenu d'avoir une rupture conventionnelle à la fin de ma mission + un premier contrat avec eux si ils me trouvent quelquechose.

Au final ça m'arrange, pour plein de petites raisons annexes, et surtout je pourrai toucher l'ACCRE !

Donc RDV en septembre 🙂

mahery a écrit :

sug a écrit : D'autres indépendants ont-il eu ce genre d'expérience ? Comment la ssii a réagi ?

Bonjour,

Oui, c'est ce que j'ai fait ... C'était ça ou je partais à la concurrence.

Donc, comme la SSII voulait me garder, elle m'a accompagné dans ma démarche. Je suis donc passé indépendant, avec la même SSII et chez le même client pendant 3 mois le temps de trouver une nouvelle mission.

Maintenant, ma société veut que je reste discret vis à vis de mes ex collègues ... car si tout le monde passe indep ça ne risque pas de trop faire leur affaire. Puis faut être dans une relation donant-donant avec son ssii ...

Enfin, comme dis précédemment, je pense que le risque d'accusation de salariat déguisé est plus à porter par la SSII que par le freelance.

A+

C'est à peu près ça que je suis en train de vivre en ce moment, sauf que ma SSII voulait mettre une clause plus qu'abusive dans le futur contrat de sous traitance (genre passer pendant une durée limitée de 10 ans par eux si je voulais continuer a bosser chez le même client). Finalement, ça s'est réduit à 3 mois grâce au client.
Ils veulent eux aussi que je garde le silence vis à vis de mes anciens collègues...