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Rupture de contrat freelance

27 novembre 2012 16:54

Bonjour à tous et à toutes,

je travaille actuellement en tant que graphiste pour une agence de elearning pour une durée de 90 jours minimum, sur une période de 6 mois (ce qui est défini dans le contrat). Cependant, il n'y a aucune clause de résiliation... et la question que je me pose est, que peut-il se passer si l'agence en question ne respecte pas ses engagements et décide de rompre le dit contrat avant les 90 jours ? je sais que j'aurais dû me poser la question avant mais... c'est surtout le changement de direction de cette dernière qui me fait soudain m'inquiéter... y a-t-il un moyen de se protéger ? la mention "la société XX s'engage à donner 90 jours de travail minimum à -MOI- sur une période de 6 mois..." est-elle suffisante ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Olivier_M 28 novembre 2012 00:57

Difficile de donner un avis sans connaitre le contenu exact de votre contrat.
A priori, si celui-ci prévoit que votre co-contractant s'engage à vous donner au minimum 90 jours de travail sur une période de 6 mois clairement définie, alors il est tenu par la clause. S'il n'y a pas de clause permettant de résilier cette durée minimum ou de la modifier en fonction de facteurs déterminés, alors elle n'est pas résiliable.
Si l'agence ne respecte pas le contrat, c'est une mise en demeure avant éventuellement un référé pour la contraindre à respecter ses engagements contractuels.

Un forum juridique serait cependant mieux indiqué que celui-ci si vous souhaitez un avis juridique précis.

Edit : et nous ne sommes pas dans le bon forum, il faudrait déplacer dans "la comptabilité les obligations légales", si c'est possible.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
freefree 28 novembre 2012 16:25

Merci Olivier pour votre réponse ! Effectivement, je me suis rendu compte que le sujet n'était pas à sa place ! je change de rubrique !! en tout cas merci beaucoup pour votre réactivité.

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