Recours légal pour retard de paiement?

LilooBlues a écrit : Bonjour,

je travaille comme traductrice freelance principalement pour une boite d'audiovisuel qui sur chaque contrat indique qu'ils paieront à "90 jours fin de mois."

Ceci-dit, depuis quelques temps, les 90 jours se transforment plutôt en 110 jours, voire plus...

J'aimerais savoir s'il est légal de leur part de pouvoir allonger à leur guise le délai de paiement et donc dans le cas contraire s'il existe un recours légal vers lequel se retourner.

Merci beaucoup pour vos lumières!!!
L.

Ce n'est pas légal. mais entre nous vaudrait mieux qu'ils payent en retard qu'ils ne payent pas du tout...

Il y a bien sur un moyen légal... mais est-ce que ça vaut la peine ???
Perdre un client à cause de ça ???

Oui, je ne suis pas seule dans le cas et cela fait un moment que ça dure. Dans le milieu audiovisuel, il est parfois nécessaire d'en arriver là...

Je me renseigne simplement sur les choses "que l'on pourrait faire".
Pouvez-vous m'en dire plus?

Bonjour,

Vous pouvez faire intervenir une société de recouvrement. Mais cela peut vous coûter cher pour un gain faible.

Qu'est-ce qu'une société de recouvrement?

Pardonnez-moi si j'ai l'air un peu naïve, mais mes collègues et moi ne connaissont pas grand chose au monde légal...

Bonjour,

Une société dont le métier est de "courir" après les mauvais payeurs.

LilooBlues a écrit : Qu'est-ce qu'une société de recouvrement?

Pardonnez-moi si j'ai l'air un peu naïve, mais mes collègues et moi ne connaissont pas grand chose au monde légal...

il y a celles que vous payez pour récupérer votre dû et celles qui rachètent votre facture.

Merci à vous pour vos réponses.

C'est donc le seul moyen que nous ayons?

Franchement, puisque vous êtes payés. je ne pense pas qu'il est intélligent d'entrer en conflit avec votre client.

Essayez tout d'abord par lui en parler et lui expliquer les problèmes que vous avez suite à ces retards.

Recourir à ce qui a été dit est le dernier recours...

Cela fait trois ans que je travaille quasiment exclusivement pour eux. Pour certains de mes collègues, cela fait plus de 8 ans.
Nous avons parlé à tous les responsables, un par un et plusieurs fois. En vain.
Les freelance sont payés les derniers avec "ce qui reste dans les comptes"...

Nous sommes effectivement chanceux d'être payés au bout du compte, mais sachant que nous sommes, nous, tenus de rendre nos travaux et nos factures en fin de mois, nous pensons juste qu'il serait correct de nous payer en temps et en heure également.

Si ce n'est pas légal, comment se fait-ce que nous n'ayons aucun moyen juridique pour défendre nos droits?

Bonjour,

Vous pouvez défendre vos droits.

Le seul problème est que votre client peut de son côté changer ses fournisseurs quand il le veut.

Conseil : Développez votre clientèle pour que cela ne soit plus votre principal et presque unique client.

Ce n'est que si vous êtes moins disponibles pour eux qu'ils finiront par se dire qu'il faudrait de meilleures relations avec vous.

Encore une fois, je ne suis pas seule dans le cas.
Nous sommes un pool de traducteurs, les seuls à savoir se servir du logiciel utilisé par cette boite. Même s'il est possible pour eux de renouveler cette équipe, le temps de formation leur fera perdre énormément d'argent en non livraison de travail.

Si nous décidons d'entamer une procédure, ce serait tous ensemble. A part faire une sorte de grève, je vois que nous n'avons donc aucun moyen de revendiquer nos droits.

LilooBlues a écrit : Encore une fois, je ne suis pas seule dans le cas.
Nous sommes un pool de traducteurs, les seuls à savoir se servir du logiciel utilisé par cette boite. Même s'il est possible pour eux de renouveler cette équipe, le temps de formation leur fera perdre énormément d'argent en non livraison de travail.

Si nous décidons d'entamer une procédure, ce serait tous ensemble. A part faire une sorte de grève, je vois que nous n'avons donc aucun moyen de revendiquer nos droits.

Un sous-traitant qui fait grève ???
Sachez que nul n'est indispensable même s'ils perderont de l'argent, ils vous remplaceront...

Essayez plutôt de négocier... C'est votre meilleure arme...

L'emploi de mes "" impliquait que je ne parlais pas d'une grève au sens syndical du terme...........

Bref, nous avons essayé de négocier des centaines de fois, vous ne semblez pas vouloir comprendre notre problème...

LilooBlues a écrit : L'emploi de mes "" impliquait que je ne parlais pas d'une grève au sens syndical du terme...........

Bref, nous avons essayé de négocier des centaines de fois, vous ne semblez pas vouloir comprendre notre problème...

Si si je comprends bien...

La seule solution est d'arrêter de travailler pour ce client... peut être qu'il changera d'attitude...

Peut-être que mon post n'est plus nécessaire, mais bon, j'y vais.

Pour les factures impayées, on peut déposer une injonction de payer auprès de la Greffe du Tribunal de Commerce. Il paraît que ça marche.

J'ai du recourir à ça, et ce n'est pas encore fini. La procédure est longue, et il faut avancer les frais des huissiers (c'est le débiteur qui paiera tout à la fin, avec des intérêts de retard)

Bref, à faire seulement si on sent que la facture ne va jamais être payée autrement, et si on veut couper les ponts avec cette boîte.

J'espère que ça sera utile

Bonjour
Concernant le paiement à 90 jours fin de mois
Cela signifie réellement que l'échéance arrive mois après la fin du mois à partir de l'émission de la facture.

votre facture est émise le 01/01, elle peut être payée le 31/04 soit 120 jours plus tard.

Donc je ne pense pas qu'ils soient en infraction mais effectivement ils laissent l'échéance jusqu'à son maximum.
Il n'y a donc aucun recourt possible

Cordialement,
Julien