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Salarié en CDI et gérant d'une EURL = problème pour la sécu?
rndm
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rndm
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29 novembre 2009
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans une situation atypique, mais je suis actuellement salarié en CDI à templs plein et à côté de ça j'ai gardé ma société pour des missions ponctuelles.
Je vais donc cotiser au RSI et à la sécurité sociale.
Sauf que l'on m'a dit qu'en cas de problème de santé, je ne bénéficierais pas des indemnités journalières comme n'importe quel salarié en CDI, car je suis gérant d'une société.
Ce qui est franchement désavantageux car je cotise comme un salarié, mais en cas de pépin je n'aurais pas d'indemnité de la sécurité sociale.
En d'autres termes, c'est la prise en charge du RSI qui prévaut sur celle de la sécurité sociale, est-ce exact?
Comment ca se passe pour vous qui cumulé les 2 statuts?
D'avance merci
Je ne sais pas si je suis dans une situation atypique, mais je suis actuellement salarié en CDI à templs plein et à côté de ça j'ai gardé ma société pour des missions ponctuelles.
Je vais donc cotiser au RSI et à la sécurité sociale.
Sauf que l'on m'a dit qu'en cas de problème de santé, je ne bénéficierais pas des indemnités journalières comme n'importe quel salarié en CDI, car je suis gérant d'une société.
Ce qui est franchement désavantageux car je cotise comme un salarié, mais en cas de pépin je n'aurais pas d'indemnité de la sécurité sociale.
En d'autres termes, c'est la prise en charge du RSI qui prévaut sur celle de la sécurité sociale, est-ce exact?
Comment ca se passe pour vous qui cumulé les 2 statuts?
D'avance merci
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est qui, "on" ?rndm a écrit : Je vais donc cotiser au RSI et à la sécurité sociale.
Sauf que l'on m'a dit qu'en cas de problème de santé, je ne bénéficierais pas des indemnités journalières comme n'importe quel salarié en CDI, car je suis gérant d'une société.
A priori, tu as intérêt à faire du régime général ton régime principal, avec les cotisations au RSI et à l'URSSAF "à fonds perdus".
Puis voir si tu rentres dans les clous pour d'éventuelles réductions de cotisations TNS. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Vous êtes a priori dans une situation un peu similaire à des salariés à employeurs multiples. Vous cotisez à deux régimes.
Pour quelle raison ne toucheriez vous pas les indemnités journalières de la CPAM puisque vous êtes salarié à plein temps ? De la même façon, elles devraient être complétées d'abord par votre employeur et ensuite s'il s'agit d'un arrêt de travail de longue durée, par votre régime de prévoyance cadre.
N'écoutez pas "on".
Quid de votre statut de gérant majo (je suppose)? Y a t'il rémunération ? Cotisations ? Dépendez vous de la CIPAV ou du RSI pour la partie retraite/prévoyance ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il peut y avoir problème si le statut de gérant est antérieur à celui de salarié, et si il n'a pas été pris en compte que le satut de gérant est à titre secondaire. Il faut une démarche "active" pour rétablir la situation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Mixomatose, pour le risque "maladie" (remboursements médecins, pharmacie, etc.), il n'est pas mal de faire la démarche puisque l'activité salariée est désormais de loin la plus importante.
Sur quel organisme vous faites vous rembourser maintenant ? La CPAM ou le RSI ?
Pour les prestations en espèces (indemnités journalières), il me semblerait évident que les droits sont (ré)ouverts mais deux précautions valent mieux qu'une.
Pour le risque "accident du travail", m'est avis que le problème se poserait encore moins puisque le risque n'existe pas chez les indépendants.
En cas d'arrêt de travail, les droits seraient-ils ouverts des deux côtés ?
- à la CIPAV, 0 € d'indemnités journalières mais garanties ouvertes en cas d'invalidité.
Mais:
"Si le taux d’invalidité est égal ou inférieur à 100% (minimum requis 66%), le montant de la pension est proportionnel à ce taux et son service est subordonné à une clause de ressources, celles-ci s’entendant des seuls revenus professionnels salariés et non salariés de l’assuré " A vérifier.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009Bon j'ai appelé à gauche et droite et mon RSI, la sécu et le CCIP me donnent tous la même réponse:
- Si on créé sa société en étant déjà salarié ce qui va primer c'est la sécurité sociale de base
- Si on créé sa société quand on est au chômage et que l'on repasse salarié, c'est le RSI qui prime
Et donc, une solution est de fermer et réouvrir sa société quand on est salarié. -
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Mais qui t'a raconté ça ?????rndm a écrit : Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans une situation atypique, mais je suis actuellement salarié en CDI à templs plein et à côté de ça j'ai gardé ma société pour des missions ponctuelles.
Je vais donc cotiser au RSI et à la sécurité sociale.
Sauf que l'on m'a dit qu'en cas de problème de santé, je ne bénéficierais pas des indemnités journalières comme n'importe quel salarié en CDI, car je suis gérant d'une société.
Ce qui est franchement désavantageux car je cotise comme un salarié, mais en cas de pépin je n'aurais pas d'indemnité de la sécurité sociale.
En d'autres termes, c'est la prise en charge du RSI qui prévaut sur celle de la sécurité sociale, est-ce exact?
Comment ca se passe pour vous qui cumulé les 2 statuts?
D'avance merci
tu declares ton activité salarié comme principale et celle de gerant majoritaire ou assimilé comme secondaire et le tour est joué...
Il serait quand meme temps qu'un certain personnel de ces organismes publics soient réellement formé à la législation en vigueur.
Avec le RSI si cette galere continue ecrit directeur à la Direction en recommandé afin qu'ils considérent que ton statut de salarié (régime general) est ton activité principal et qu'il fasse le nécessaire pour régler au plus vite ton dossier (administrativement et comptablement) avec copie (LR/AR) au directeur de la CPAM -
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011J'oublie un detail...
es tu salarié de ta propre entreprise (EURL) ou pour le compte d'une autre entreprise ?
car effectivement si tu "panaches" deux fonctions sous deux régimes differents au sein d'une entreprise dont tu es majoritaire ou assimilé...il y a des cas ou le Regime des indépendants prime...
est ce le cas ? -
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009@GAROFI la CCIP m'a raconté ça
Je suis salarié d'une autre entreprise que la mienne.
A qui doit-on s'adresser pour dire qu'une activité salarié est principale? -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au final, ce qui prime, c'est le régime où vous cotisez le plus même si au début vous êtes dans l'un ou l'autre.
Vous n'aurez un soucis que si vous avez un 100%. Dans ce cas, il faudra à chaque changement refaire une demande au médecin conseil du nouvel organisme.
Pour le reste, vous ne serez pas sans sécurité sociale.
Vous serez toujours couvert.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.