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Salarier une personne qui est déjà au forfait jour ailleurs
denisvinciguerra
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22 janvier 2014
Bonjour,
Je suis en SAS.
J'envisage de salarier ma compagne quelques heures par semaine pour faire du commercial, marketing, finance.
Elle a déjà un travail de cadre à temps plein au forfait jour (218j/an). Comme elle a une clause d'exclusivité dans son contrat, nous avons sollicité son employeur.
Visiblement, cela l'obligerait à passer à 90% dans son travail actuel, et donc avoir moins de rémunération fixe, congés, participation/interessement...
Il n'est pas possible en France de cumuler un travail au forfait jour à temps plein + une activité annexe, tant qu'on respecte les 44h de travail par semaine et le temps de repos obligatoires ?
Cela me semble fou 😈 L'un de vous aurait déjà eu un cas de ce type à gérer ?
Je suis en SAS.
J'envisage de salarier ma compagne quelques heures par semaine pour faire du commercial, marketing, finance.
Elle a déjà un travail de cadre à temps plein au forfait jour (218j/an). Comme elle a une clause d'exclusivité dans son contrat, nous avons sollicité son employeur.
Visiblement, cela l'obligerait à passer à 90% dans son travail actuel, et donc avoir moins de rémunération fixe, congés, participation/interessement...
Il n'est pas possible en France de cumuler un travail au forfait jour à temps plein + une activité annexe, tant qu'on respecte les 44h de travail par semaine et le temps de repos obligatoires ?
Cela me semble fou 😈 L'un de vous aurait déjà eu un cas de ce type à gérer ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le cumul est possible tant que le nombre d'heures maximal par semaine n'est pas dépassé.
Il y a cependant un soucis en terme d'équivalence du forfait jour. Il est sensé être équivalent à 35h, mais en pratique la personne peut travailler 12h par jour (la loi imposant 11h de pause entre deux journées de travail et des pauses de 20 minutes toutes les x heures) ou 1h par jour et que cela soit compté comme une journée de son forfait.
Tout dépend comment l'employeur de votre épouse considère le maximum d'heures par semaine en fonction du temps de travail annuel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
denisvinciguerra
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2014Merci !
Il y a écrit sur le contrat (de 216 jours d'ailleurs et non pas 218) "le décompte du temps de travail du Salarié sera uniquement effectué en jours de travail".
Du coup, comment déterminerait-t-on ce nombre maximum d'heures par semaine considéré par l'employeur ? De ce qu'il déclare à l'URSAFF ou autre ? - Contacter en MP
gkasiborski
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2013Ne pourrait-elle pas avoir une activité d'auto-entrepreneur ? - Contacter en MP
denisvinciguerra
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2014Concernant l'auto-entreprenariat, j'y avais pensé, mais j'ai peur que ca déclenche des alertes coté ursaff et déclenche un contrôle car la situation peut paraitre "louche" (ca peut être une manière de payer moins de charges pour faire ressortir de la rémunération au sein du couple)
Alors que justement le salariat est une manière d'officialiser (et de payer des charges sociales pour) l'aide que peut fournir un conjoint dans la gestion d'une entreprise.
Mais je me trompe peut-être ! Vos avis sont les bienvenus 8)
