SASU à IR

mioko a écrit : - le point le plus important (à confirmer par les experts du forum), si SASU/IR déficitaire (on sait jamais, c'est la crise...) le déficit est inclus aux revenus global du foyer fiscal.

Oui, comme pour une EI au réel.
Par contre ne pas oublier que le bénéfice est soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%.

OK merci mixomatose, et donc on reste affilié au régime de sécurité sociale générale.

En cas de déficit, la SASU/IR est plus intéressante que le EI/IR (vu l’absence des charges sociales minimum obligatoires pour l'EI )
Est ce correct ?

Oui, mais c'est marginal.
Le gros avantage, c'est d'éviter d'avoir à faire à la trilogie infernale URSSAF, RSI PL, CIPAV, qui sont d'une lourdeur administrative terrifiante (plus de 3 mois pour modifier un échéancier de paiement à l'URSSAF 😢 pareil à la RAM).

Merci encore mixomatose 🙂

Savez vous comment on déclarer les revenues des SASU/IR dans la déclaration des revenues ?

Exemple: Bénéfice avant IR :10 KE
tout prendre en dividendes, donc je pense qu'il faut déclarer :

+ 10KE pour les charges sociales (ou ça? dans la déclaration des revenues ??)

+ 10KE - 40% d’abattement pour les dividendes (dans la déclaration des revenues) ?

Merci d'avance

Il n'y a pas de dividendes pour une société à l'IR....
Tut le bénéfice est considéré comme distribué aux associés comme revenu BNC ou BIC suivant l'activité.

Bonjour,

Si la SASU est à l'IRPP, le résultat (rémunérations réintégrées) sont assujetties à charges sociales.

Cf tableau sur site de l'apce :
http://www.apce.com/pid6117/structures-unipersonnelles.html#regime-fiscal

Vous trouverez un tableau (régime fiscal sur le lien puis régime social en dessous) :
- dans la colonne sasu on indique que vous pouvez opter pour l'ir sous certaines conditions
- dans ce cas, le bénéfice imposable comprend toutes les rémunérations prises par le dirigeant.
- au niveau social, le bénéfice imposable sert de base au calcul des charges sociales.

Merci à vous,

La déclaration du bénéfice net de SASU/IR est à faire dans la déclaration de revenu 2042, ou 2042-C , ou autres ?
Il faut joindre de Bilan/comptes de résultats/états financiers à la déclaration d’impôt ?

Merci d'avance 🙂

hmg a écrit : - au niveau social, le bénéfice imposable sert de base au calcul des charges sociales.

Très ambigue, cette phrase du tableau apce. Elle laisserait supposer que la bénéfice de la SASU à l'IR sert de base de calcul des "charges sociales du président", alors qu'il me semble que l'on parle seulement des "contributions sociales" (CSG/CRDS, éventuellement prélèvement social, etc..).
A moins que j'aie raté un épisode 😉

Bonjour,

A mon sens, une société unipersonnelle (EURL, SASU) à l'irpp est transparente comme toute structure à l'irpp. Ses gains sont imposées et chargés dans les mains de l'actionnaire unique.

L'apce parle bien de bénéfice imposable (définit sur un plan fiscal comme intégrant les rémunérations du dirigeant actionnaire unique) soumis à charges sociales.

Maintenant, la structure SASU n'est pas du tout une forme adaptée à l'irpp et je suis incapable de trouver si les cotisations calculées sur le résultat IRPP ne sont pas à considérer comme un net de paie (cotisations assimilé salarié donc) plutôt qu'un net TNS (cotisations libérales ou commerciales). Mais les cas de SASU optant pour l'irpp sont quasi nuls et bénéficiaire en plus, il est donc complexe de trouver une réponse sur un cas qui doit concerner moins de 100 entreprises dans toute la France.

C'est vrai que les SASU/IR sont rares, je me permets de poser d'autres questions, peut être vous avez la réponse basée sur votre expériences et/ou bon sens:

- Peut on établir des fiches de paie pour le PDG de SASU/IR ? ou la notion de "salaire" n'existe pas dans la SASU/IR ?

- La déclaration du bénéfice net de SASU/IR est à faire dans la déclaration de revenu 2042, ou 2042-C , ou autres ?

- Faut-il joindre de Bilan/comptes de résultats/états financiers à la déclaration d’impôt ?

Merci à vous

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet.

Quelqu'un peut il m'éclairer sur la méthode de calcul IRPP et charges sociales d'une SASU à l'IR ?

Merci d'avance.

Une SASU à l'IR est une société, donc il faut déposer une liasse fiscale (2033) complète (et aussi ne pas oublier le dépot des comptes au greffe du TC).

Le résultat dz la société constitue un BIC pour l'associé unique à déclarer sur la 2042C.

hello

question bete mais si 0 salaire et 100% dividendes le gérant SASU qui est au régime général donc il est couvert en ne cotisant pas!?!

Le dirigeant de SASU à l'IS qui ne se rémunère pas, ne dispose d'aucune autre source de revenus, et perçoit la totalité du bénéfice net sous forme de dividendes ne cotise pas (pour l'instant, car cela fait bien grincer les dents des organismes sociaux et on en parle à chaque loi de financement de la sécurité sociale) et ne bénéfice d'aucune couverture sociale.

Olivier_M a écrit : car cela fait bien grincer les dents des organismes sociaux et on en parle à chaque loi de financement de la sécurité sociale

Le croyez-vous vraiment ? Pensez vous réellement qu'ils soient nombreux à agir aussi bêtement ? A part, vraisemblablement, les personnes qui seraient présidents de SASU en complément d'un emploi salarié ou d'un statut de gérant majoritaire et qui y trouveraient ainsi un intérêt ?

Et bien j'ai participé il y a quelques semaines à un petit déjeuner de créateurs d'entreprise organisé par le Tribunal de Commerce. Tous les "nouveaux" créateurs d'entreprise présents dans la salle, sauf un, avaient monté des SASU. Majoritairement à l'IS et dans le but d'échapper aux cotisations sociales. Je concède que je ne devrais pas généraliser à partir de ce seul échantillon.

Impressionnant, ça fait peur au point de vue couverture sociale. Ils avaient monté leur SASU en solo ou ils avaient été "conseillés" par des E.C. ou par le C.F.E. ?

On l'a bien vu récemment ici même, et je l'entends également régulièrement dans mon entourage professionnel : la SASU est à la mode, et malheureusement encouragée par certains EC.

La plupart du temps, les personnes n'ont aucune idée des inconvénients et ne voient que le profit (ridicule) immédiat que leur apporte la SASU par rapport à l'EURL.

J'essaye d'expliquer quand je le peux pourquoi c'est un épouvantail, mais je sens que de nombreux créateurs vont au devant de grosses déconvenues dans les années à venir.

Ca va, on est quelques uns à pouvoir se serrer la main question compréhension de la chose. 😉
Mais que le message est dur à faire passer !

J'ignore s'ils avaient été conseillé par des EC (d'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, le seul à ne pas être en SAS était un comptable venant de créer son cabinet), mais tous étaient passés par le CFE de Paris (c'est pour cela que le petit déjeuner leur avait été proposé). Cependant, le CFE de Paris ne fourni pas de conseils.

quelque chose ne colle pas ou alors je suis fatigué (aussi) le gerant est au regime general donc couvert car la secu comme on le sait tous c'est obligatoire, en vertu de quoi si ce gerant va à l'hopital ne serait-il pas pris en charge meme si 0 salaire ?? d'ailleurs il peut ne rien se verser pdt 6 mois et tomber malade ou autre situation mais il est ´enregistré' à la secu non?

freesas a écrit : d'ailleurs il peut ne rien se verser pdt 6 mois et tomber malade ou autre situation mais il est ´enregistré' à la secu non?

Oui, il est enregistré à la sécu, simplement parce que dans l'énorme majorité des SASU créées il s'agit d'un "chômeur", donc d'une personne qui reste sous le régime de Pôle Emploi pendant 24 mois.

Et il faut reconnaître que dans ce cas précis (ARE + SASU à l'IS + 100% dividendes) le système est imbattable, inutile de le nier.

Le temps que le législateur réagisse beaucoup profitent du filon...


--
François

François1 a écrit : Et il faut reconnaître que dans ce cas précis (ARE + SASU à l'IS + 100% dividendes) le système est imbattable, inutile de le nier.

Sauf que, si je ne m'abuse, le maintien de la Sécurité Sociale dure 12 mois.

En arrêt maladie, pendant les 12 premiers mois des ARE, celles-ci sont remplacées par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale plafonnées, soit.

Y a pas de trou de couverture sociale entre le 13ème et le 24ème mois puisqu'il n'y a aucun salaire ? Là, je ne suis pas si sûr que ce soit si bien... Attention, danger.

Et puis, que dire du montant des ARE qui représentent en gros 57% du dernier brut ? Suffisant pour vivre jusqu'à la retraite si elles sont remplacées par les indemnités journalières de la Sécu plafonnées ? Sachant qu'itou, même en cas de portabilité en prévoyance, le delta-chouïa garanti, s'éteindrait puisqu'il y a nouvel employeur.

Désolé, mon post précédent a été caviardé par le robot de mise en quarantaine (j'y ai mis des signe splus et égale).

Si il est battable avec ARCE + Rému standard si on pense tourner au dessus des 80 -100 k. (ça dépend aussi d'où l'on part).
On gagne en tranquilité, en simplicité, en gestion et on se met en configuration cible plutôt que court terme.

Tcharli a écrit : Sauf que, si je ne m'abuse, le maintien de la Sécurité Sociale dure 12 mois.

Non, pas si la personne est inscrite à Pôle Emploi et continue d'y pointer pendant les 24 mois auxquels elle a droit.

Concernant les IJ, les créateurs de SASU dont on parle ici étant pour la plupart relativement jeunes, ils font le pari de ne pas en avoir besoin. Ce qui, d'un point de vue tout à fait cynique, ("Le financement de la sécu ne me concerne pas"), n'est pas idiot non plus lorsqu'on peut grâce à ça mettre de côté quelques dizaines de milliers d'euros après charges et impôts.

Mais je suis d'accord, ce n'est que de la vision à court terme. On n'est pas dans la création d'entreprise mais dans le bidouillage. Le forum devrait scinder le thème "Par où commencer ?" en 2 sous-thèmes:
- "Par où commencer pour créer son entreprise ?"
- "Par où commencer pour bien profiter du système ?"

Cordialement

--
François

jmolive a écrit : Si il est battable avec ARCE + Rému standard si on pense tourner au dessus des 80 -100 k.

L'ARCE ne permet de toucher que la moitié des droits ASSEDIC restants. Avec l'ARE, c'est 100%.

jmolive a écrit : On gagne en tranquilité, en simplicité, en gestion et on se met en configuration cible plutôt que court terme.

Tout à fait d'accord.

Note que ce n'est pas ce que disent les SNneuneux et autres opposants au régime des indépendants... Mais on sort du sujet.

--
François

François1 a écrit :

jmolive a écrit : Si il est battable avec ARCE + Rému standard si on pense tourner au dessus des 80 -100 k.

L'ARCE ne permet de toucher que la moitié des droits ASSEDIC restants. Avec l'ARE, c'est 100%.

Sauf que :
- Ce que l'on gagne d'un côté, on le perds en IS / CSG
- On utilise pas son exonération ACCRE
- On ne cotise rien au niveau SS / Retraite

Bref c'est du calcul court-termiste au possible, et même pas rentable..

Tout ce qui va rester dans l'entreprise va subir l'IS.
2 ans

2 x100k à l'IS, ça fait 50 k.

Il faut donc avoir à toucher plus de 50k d'ARE sur un an pour que ce soit rentable.

Ce qui signigie que le montant totaux des ARE devrait être de 100k donc dans ce as, l'ARCE t'en verserait 50k.

J'avais fait le calcul exact sous excel avec mes chiffres exacts et prenant l'IR en compte, et j'avais 2000 € de différence.

Alors créer une SASU pour ça .... d'autant plus qu'avec d'autres chiffres la différence peut être dans l'autre sens.

Avec un CA à 130k, et des ARE à 30 k l'année, c'est tout vu, la SASU doit être déficitaire de plusieurs milliers d'euros.

Bref, à chacun de faire ses calculs, on passe du temps à discuter de tout ça alors qu'il suffit de le calculer exactement pour sa situation perso.

A+
😉

jmolive a écrit :
Il faut donc avoir à toucher plus de 50k d'ARE sur un an pour que ce soit rentable.

Ce qui signigie que le montant totaux des ARE devrait être de 100k donc dans ce cas, l'ARCE t'en verserait 50k.

Il faudrait donc que les ARE soient de 50 K€, ce qui en gros, représente 57% du salaire brut de son dernier emploi.

Donc (je ne fais pas le calcul), il faudrait vraiment espérer gagner beaucoup plus que précédemment dans sa SASU (SASU payé ? 🤣 ), ce qui induirait une sacrée trésorerie pendant 2 ans, soumise à l'IS.

Bref, pas rentable et douteux moralement.